Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991. Etendue par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992.(1)
- Textes Salaires
- SALAIRES Accord du 5 février 1992
- SALAIRES Accord du 13 janvier 1993
- SALAIRES Avenant n° 3 du 26 mai 1993.
- SALAIRES Accord du 26 octobre 1993
- CLASSIFICATIONS ET SALAIRES Accord du 8 novembre 1994
- CLASSIFICATIONS ET SALAIRES Accord du 10 mars 1995
- CLASSIFICATIONS ET SALAIRES Accord du 11 juillet 1995
- CLASSIFICATIONS ET SALAIRES Accord du 15 janvier 1996
- CLASSIFICATIONS ET SALAIRES Accord du 26 septembre 1996
- CLASSIFICATIONS ET SALAIRES Accord du 3 avril 1997
- CLASSIFICATIONS ET SALAIRES, ouvriers Accord du 19 septembre 2000
- Accord du 15 janvier 2001 relatif aux salaires
- Accord du 25 avril 2001 relatif aux salaires et à l'intégration du complément RTT
- Avenant du 20 juin 2001 relatif aux classifications et aux salaires
- SALAIRES Avenant du 19 décembre 2002.
- SALAIRES Avenant du 19 décembre 2002.
- SALAIRES Accord du 8 décembre 2003.
- SALAIRES Avenant du 28 avril 2004.
- SALAIRES Accord du 7 décembre 2004.
- Accord du 30 mars 2005 relatif aux salaires
- Accord du 26 juin 2006 relatif aux salaires
- Accord du 9 novembre 2006 relatif aux salaires
- Accord du 14 juin 2007 relatif aux salaires
- Accord du 3 septembre 2009 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2009
- Accord du 15 septembre 2010 relatif à la revalorisation des minima mensuels au 15 septembre 2010
- Accord du 8 juin 2011 relatif aux salaires minimaux
- Accord du 25 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er février 2012
- Accord du 20 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er novembre 2012
- Accord du 4 juillet 2013 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2013
- Accord du 4 mars 2014 relatif aux salaires minima au 1er mars 2014
- Accord du 11 juin 2015 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2015
- Accord du 18 février 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars et au 1er septembre 2016
- Accord du 23 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er avril 2017 et au 1er septembre 2017
- Accord du 5 février 2018 relatif aux salaires minima au 1er mars 2018 et au 1er septembre 2018
- Accord du 31 janvier 2019 relatif aux salaires minima au 1er mai 2019
- Accord du 19 janvier 2021 relatif aux salaires minima au 1er février 2021
- Accord du 29 juin 2021 relatif aux salaires au 1er août 2021
- Accord du 21 octobre 2021 relatif à la politique salariale pour l'année 2021
- Accord du 19 mai 2022 relatif aux salaires au 1er juin 2022
- Accord du 23 février 2023 relatif aux salaires
Article
En vigueur étendu
Salairesil a été convenu les deux points suivants : (1)
Une revalorisation des minima mensuels conventionnels de :
+ 1,5 % à compter du 1er juillet 2006 ;
+ 0,5 % à compter du 1er octobre 2006.
Cette disposition est assortie d'une clause de rendez-vous au cours du 1er trimestre 2007 pour examiner l'évolution entre l'indice des prix à la consommation et des salaires.
Fait à Paris, le 26 juin 2006.
Grille des salaires minima mensuels applicables à compter du 1er juillet 2006
Base nouvelle de classification des salaires minima conventionnels (1 euro = 6,55957 francs)
(En euros)
GROUPE SALAIRE HORAIRE SALAIRE MENSUEL conventionnel 151,67 Cadres I-A 4 138,29 I-B 3 623,01 I-C 3 220,46 I-D 3 091,63 I-E 2 479,96 I-F 2 415,34 I-G 2 334,82 AMT II-A 2 254,32 II-B 2 093,31 II-C 2 012,79 Employés - Ouvriers III-A 12,22 1 853,41 III-B 11,15 1 691,12 III-C 10,10 1 531,87 III-D 9,56 1 449,97 III-E 9,25 1 402,95 III-F 8,70 1 319,53 III-G 8,49 1 287,68 III-H SMIC SMIC (1) En application des dispositions de l'article L. 141-9 du code du travail prohibant les clauses d'indexation, la mention SMIC figurant au premier niveau de la grille des ouvriers et employés (groupe III H) vaut la valeur du SMIC à la date de conclusion de l'accord, soit un montant horaire brut de 8,03 euros. La valeur du SMIC en vigueur à la date de conclusion de l'accord étant inférieure à celle du SMIC en vigueur depuis la dernière revalorisation (8,27 euros depuis le 1er juillet 2006), ce barème est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance ; (arrêté du 19 mars 2007, art. 1er).
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