- Texte de base : Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979. Etendue par arrêté du 13 novembre 1979 JONC 9 janvier 1980 (Articles 1er à 47)
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles 1er à 5)
- Titre II : Droit syndical et exercice de ce droit (Articles 6 à 7)
- Titre III : Du personnel - Classification (Articles 8 à 11)
- Titre IV : Rémunération - Prime - Indemnité (Articles 12 à 14)
- Titre V : Embauchage et licenciement (Articles 15 à 20)
- Titre VI : Congés payés. - Incapacité de travail. - Maternité. - Service national (Articles 21 à 30)
- Titre VII : Conditions de travail (Article 31)
- Titre VIII : Délégués du personnel et comité d'entreprise (Articles 32 à 33)
- Titre IX : Oeuvres sociales (Article 34)
- Titre X : Formation professionnelle (Articles 35 à 37)
- Titre XI : Règlement des conflits collectifs et individuels (Articles 38 à 44 (1))
- Titre XII (Article 45)
- Titre XIII (Articles 46 à 47)
- Régime de prévoyance Avenant n° 11 du 8 juin 1983 (non en vigueur)
- Avenant n° 35 du 20 novembre 1992 relatif au régime de prévoyance
- Annexe de l'avenant du 20 novembre 1992. Règlement du régime de prévoyance de la CREPA
- Avenant n° 18 du 27 juin 1986 relatif à la formation professionnelle cycle court de l'ENADEP
- Avenant n° 33 relatif à la mensualisation du treizieme mois du 3 juillet 1992
- Avenant n° 34 du 18 septembre 1992 relatif à la contribution à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Accord du 20 novembre 1992 relatif au régime de retraite complémentaire
- Avenant n° 36 du 20 novembre 1992 relatif au régime de retraite complémentaire taux de cotisation
- Avenant n° 40 du 24 septembre 1993 relatif au régime de retraite obligatoire de l'UNIRS
- Avenant n° 44 du 2 juin 1995 sur les rapports entre les avocats et leur personnel
- Annexe de l'avenant n° 44 du 2 juin 1995 sur les rapports entre les avocats et leur personnel - Association pour le paiement des salaires
- Accord du 9 décembre 1994 relatif aux avocats salariés
- Modifications de la convention collective nationale du 20 février 1979 Annexe à l'avenant n° 46
- Avenant n° 48 du 7 juin 1996 relatif à la fonction et aux attributions du clerc d'avocat
- Avenant n° 50 du 14 février 1997 relatif à la classification
- Avenant n° 56 du 9 avril 1999 relatif à la création de la commission nationale paritaire de l'emploi (Personnel salarié) (non en vigueur)
- Avenant n° 57 du 25 juin 1999 relatif au temps de travail
- Accord du 25 juin 1999 relatif à la création d'emplois par la réduction du temps de travail (personnel salarié)
- Avenant n° 60 du 14 janvier 2000 relatif aux cotisations de formations professionnelles (Personnel salarié)
- Avenant n° 61 du 14 janvier 2000 relatif aux caisses de retraite complémentaire dans les DOM (Personnel salarié)
- Compléments de salaires (Personnel salarié) Avenant n° 62 du 5 mai 2000 (non en vigueur)
- Avenant n° 65 du 26 janvier 2001 relatif au complément de salaire versé par l'ENADEP
- Avenant n° 66 du 15 juin 2001 relatif à la création d'un régime de dépendance et d'assistance (non en vigueur)
- Avenant n° 67 du 13 juillet 2001 relatif à la création d'une commission paritaire d'interprétation
- Avis d'interprétation n° 2002-01 du 19 juillet 2002 relatif au congé de maternité et au congé parental
- Avis d'interprétation n° 2002-02 du 19 juillet 2002 relatif à la maladie et au licenciement
- Accord du 5 juillet 2002 relatif au certificat de qualification professionnelle secrétariat juridique
- Avenant n° 71 du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 73 du 8 septembre 2003 relatif aux heures supplémentaires
- Adhésion de l'union professionnelle des sociétés d'avocats à l'avenant " Salaires " n° 74 du 21 novembre 2003 Lettre du 17 décembre 2003
- Avenant n° 75 du 9 juillet 2004 relatif à la mise à la retraite et à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Avenant n° 76 du 9 juillet 2004 relatif à la garantie dépendance
- Garantie dépendance Avenant n° 76 du 9 juillet 2004
- Avis d'interprétation n° 2004-01 du 29 octobre 2004 relatif à la prévoyance
- Avis d'interprétation n° 2004-02 du 29 octobre 2004 relatif à la prévoyance
- Avis d'interprétation n° 2004-03 du 29 octobre 2004 relatif aux heures supplémentaires
- Avis d'interprétation n° 2004-04 du 29 octobre 2004 relatif au 13e mois
- Avenant n° 77 du 3 décembre 2004 relatif à la CPNE (non en vigueur)
- Lettre d'adhésion de l'union professionnelle des sociétés d'avocat à l'avenant n° 75 du 9 juillet 2004 à la convention collective nationale des cabinets d'avocats Lettre d'adhésion du 3 mars 2005
- Avenant n° 75 bis du 4 mars 2005 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Lettre d'adhésion de la CFTC à l'avenant n° 77 du 3 décembre 2004 Lettre d'adhésion du 30 mars 2005
- Avis de la CPNI n° 2005-02 du 22 juillet 2005 relatif à l'indemnité de licenciement
- Avenant n° 80 du 27 avril 2005 relatif à la création d'une caisse AGIRC
- Avis d'interprétation n° 2005-01 du 8 juillet 2005 relatif à l'indemnité de fin de carrière
- Avenant n° 79 du 23 septembre 2005 relatif à l'indemnité de fin de carrière (non en vigueur)
- Avenant n° 83 du 7 avril 2006 relatif à la garantie dépendance
- Avenant n° 84 du 7 avril 2006 relatif au bonus exceptionnel de 1 000 euros
- Avenant n° 85 du 8 décembre 2006 relatif à la retraite
- Avenant n° 87 du 22 juin 2007 relatif au régime retraite CREPA
- Accord du 5 octobre 2007 relatif à la durée du mandat des représentants du personnel
- Avenant n° 89 du 21 décembre 2007 relatif aux indemnités de fin de carrière (non en vigueur)
- Avis d'interprétation n° 2008-01 du 25 janvier 2008 relatif à l'indemnité de remplacement
- Avenant n° 91 du 12 septembre 2008 relatif à l'indemnité de fin de carrière (non en vigueur)
- Avenant n° 92 du 24 octobre 2008 relatif à la période d'essai
- Avenant n° 93 du 21 novembre 2008 relatif au régime de dépendance (non en vigueur)
- Accord du 18 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors (non en vigueur)
- Avenant n° 96 du 23 octobre 2009 relatif à l'indemnité de fin de carrière (non en vigueur)
- Avenant n° 97 du 28 mai 2010 relatif à la formation professionnelle continue
- Avenant n° 98 du 2 juillet 2010 relatif à la validation des certifications
- Avenant n° 93 bis du 23 juillet 2010 relatif à la garantie dépendance et à la garantie assistance
- Accord du 22 octobre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise
- Avenant n° 100 du 22 octobre 2010 relatif au droit syndical
- Avenant n° 97 bis du 25 février 2011 relatif au taux de contribution à l'OPCA-PL
- Avenant n° 102 du 25 mars 2011 relatif aux indemnités de fin de carrière
- Avenant n° 103 du 27 mai 2011 portant modification de l'avenant n° 93 bis relatif au régime de dépendance
- Accord du 1er juillet 2011 relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux
- Avenant n° 104 du 1er juillet 2011 relatif à l'ancienneté
- Accord du 16 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Avenant n° 106 du 2 mars 2012 relatif au régime de retraite CREPA et OCIRP
- Avenant n° 107 du 25 mai 2012 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 108 du 12 juillet 2012 relatif à l'indemnité de fin de carrière
- Accord du 25 janvier 2013 relatif à la santé au travail
- Avenant n° 110 du 15 mars 2013 relatif au régime frais de santé
- Adhésion par lettre du 7 novembre 2013 de la FESSAD-UNSA à la convention
- Avenant n° 113 du 24 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 115 du 18 décembre 2015 relatif au travail à temps partiel des cadres
- Accord du 25 novembre 2016 relatif aux modalités de fonctionnement et d'attribution de la commission paritaire nationale de l'emploi des cabinets d'avocats (non en vigueur)
- Accord du 2 juin 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Accord du 15 septembre 2017 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
- Avenant n° 117 du 20 octobre 2017 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 118 du 19 janvier 2018 relatif aux congés exceptionnels
- Accord du 6 juin 2018 relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux
- Avenant n° 121 du 16 novembre 2018 relatif au taux de cotisation au fonds de fonctionnement
- Avenant n° 120 du 14 décembre 2018 relatif à la démission et au licenciement
- Avenant n° 123 du 15 février 2019 relatif à l'indemnité de fin de carrière
- Accord du 15 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)
- Avenant n° 126 du 15 mars 2019 relatif à la contribution conventionnelle à la formation professionnelle
- Avenant n° 125 du 12 juillet 2019 relatif aux congés exceptionnels
- Avenant n° 127 du 12 juillet 2019 relatif à la répartition des cotisations entre l'employeur et le salarié
- Accord du 26 juillet 2019 relatif à la fusion des champs d'application des conventions « avocats salariés » et « personnel salarié des cabinets d'avocats »
- Accord du 18 octobre 2019 relatif aux modalités de fonctionnement et d'attribution de la CPNEFP
- Accord du 29 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 129 du 20 novembre 2020 relatif à la contribution conventionnelle
- Accord du 22 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
- Accord de méthode du 9 avril 2021 relatif à la mise en œuvre de l'accord de fusion des champs du 26 juillet 2019
- Adhésion par lettre du 9 décembre 2021 de la confédération autonome du travail (CAT) à la convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979 et à la convention collective nationale des cabinets d'avocats (avocats salariés) du 17 février 1995
- Avenant du 8 avril 2022 à l'accord du 26 juillet 2019 portant modalités de composition et de vote de la CPPNI (cabinets d'avocats) et aux accords du 15 septembre 2017 créatifs de la CPPNI (personnel non-avocat et avocats salariés)
- Avenant du 8 avril 2022 à l'accord du 18 octobre 2019 réglant les modalités de fonctionnement et d'attribution de la CPNEFP (personnel salarié) et à l'avenant n° 10 du 5 novembre 2004 créant une section avocats salariés au sein de la CPNEFP (personnel non-avocat)
- Avenant n° 131 du 8 avril 2022 à l'accord du 18 octobre 2019 réglant les modalités de fonctionnement et d'attribution de la CPNEFP
- Accord du 20 mai 2022 relatif au dispositif à la reconversion ou la promotion par l'alternance
- Avenant n° 132 du 20 mai 2022 à l'avenant n° 98 du 2 juillet 2010 relatif à la validation des certifications
- Accord du 14 avril 2023 relatif au financement du paritarisme
- SALAIRES Avenant n° 22 du 8 janvier 1988 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 23 du 9 septembre 1988 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 24 du 27 janvier 1989 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 25 du 8 septembre 1989 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 26 du 12 janvier 1990 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 27 du 7 septembre 1990 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 28 du 11 janvier 1991 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 30 du 20 septembre 1991 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 31 du 14 février 1992 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 32 du 21 mai 1992 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 37 du 8 janvier 1993 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 41 du 14 janvier 1994 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 43 du 10 février 1995 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 47 du 16 février 1996 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 49 du 14 février 1997 (non en vigueur)
- SALAIRES Annexe du 14 février 1997 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 54 du 18 septembre 1998 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 59 du 24 septembre 1999 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 63 du 5 mai 2000 (non en vigueur)
- SALAIRES (personnel salarié) Avenant n° 64 du 26 janvier 2001 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 70 du 8 novembre 2002 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 72 du 8 septembre 2003 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 74 du 21 novembre 2003 (non en vigueur)
- Salaires Avenant n° 78 du 3 décembre 2004 (non en vigueur)
- Salaires Avenant n° 81 du 14 octobre 2005 (non en vigueur)
- Salaires (Personnel salarié) Avenant n° 82 du 3 février 2006 (non en vigueur)
- Salaires Avenant n° 86 du 19 janvier 2007
- Avenant n° 88 du 30 novembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2008
- Avenant n° 94 du 21 novembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009
- Avenant n° 95 du 23 octobre 2009 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2010
- Avenant « Salaires » n° 99 du 22 octobre 2010
- Avenant n° 105 du 18 novembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
- Avenant n° 109 du 23 novembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
- Avenant n° 111 du 6 décembre 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014
- Avenant n° 114 du 5 décembre 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015
- Avenant n° 116 du 15 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016
- Procès-verbal de désaccord du 25 novembre 2016 relatif à la valeur du point pour 2017
- Avenant n° 119 du 8 juin 2018 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2018
- Avenant n° 124 du 15 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019
- Avenant n° 128 du 13 mars 2020 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2020
- Avenant n° 130 du 15 octobre 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2022
- Avenant n° 133 du 14 octobre 2022 relatif aux salaires minima du personnel salarié non-avocats
- Avenant n° 134 du 15 décembre 2023 relatif aux salaires minima du personnel salarié non-avocats
Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979. Etendue par arrêté du 13 novembre 1979 JONC 9 janvier 1980