Convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 11 avril 2022 (Accord du 11 avril 2022) - Textes Salaires - Avenant n° 45 A du 16 avril 2012 relatif aux salaires minima au 1er avril 2012 (1)

Etendu par arrêté du 7 août 2012 JORF 18 août 2012

IDCC

  • 500

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 16 avril 2012. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    La FNNGB,
  • Organisations syndicales des salariés :
    La CSFV CFTC,

Numéro du BO

  • 2012-24
 

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.  
(Arrêté du 7 août 2012, art. 1er)

  • Article

    En vigueur étendu

    Barème des salaires minima mensuels applicable à compter du 1er avril 2012 sur l'ensemble du territoire métropolitain et les départements d'outre-mer

    Base : durée hebdomadaire de travail de 35 heures.

    (En euros.)

    CatégorieNiveauÉchelonSalaire minimum (*)
    Employés














    I


    1 (**)1 399
    21 408
    31 413
    II


    11 418
    21 423
    31 428
    III


    11 433
    21 443
    31 448
    IV


    11 454
    21 464
    31 474
    V


    11 484
    21 494
    31 505
    Agents de maîtrise



    VI


    11 609
    21 710
    31 817
    VIIEchelon unique1 954
    Cadres




    I

    12 193
    22 433
    II

    12 805
    23 330
    IIIEchelon unique3 764
    (*) Salaires minima mensuels, y compris les primes, à l'exception des primes d'ancienneté, de fin d'année et de transport.
    (**) Après 1 an d'ancienneté dans l'entreprise, les employés de niveau I, échelon 1 passent automatiquement au niveau I, échelon 2.

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