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Convention collective nationale des ouvriers du négoce des matériaux de construction du 17 juin 1965, étendue par arrêté du 12 avril 1972 (JO du 1er juin 1972). Mise à jour par avenant n° 38 du 22 avril 1983, étendu par arrêté du 4 novembre 1983 (JO du 18 novembre 1983). Remplacée par la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015 (IDCC 3216)
- Textes Attachés
- Accord du 23 juin 1999 relatif à la réduction, l'organisation du temps de travail et l'emploi
- Classification professionnelle Avenant n° 22 du 8 décembre 1977
- Accord du 27 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Adhésion du 14 décembre 2004 de la CGT à l'accord relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 5 du 19 décembre 2006 relatif aux classifications
- Avenant n° 48 du 2 mai 2007 portant modification du champ d'application territorial (ouvriers)
- Avenant n° 6 du 5 juillet 2007 à l'accord national de classification du 19 février 1997 (1)
- Avenant n° 1 du 8 juillet 2008 à l'accord du 23 juin 1999 relatif à la réduction, l'organisation du temps de travail et à l'emploi
- Accord du 10 février 2009 relatif à l'égalité professionnelle et à la diversité sociale
- Accord du 12 novembre 2009 relatif à l'emploi et au travail des seniors
- Avenant n° 2 du 16 décembre 2009 à l'accord du 23 juin 1999 relatif à la réduction, à l'organisation du temps de travail et à l'emploi
- Accord du 21 avril 2010 relatif à l'accès aux certificats de qualification professionnelle
- Adhésion par lettre du 30 juin 2010 de la fédération du négoce de bois et des matériaux de construction à la convention
- Avenant n° 3 du 15 décembre 2010 à l'accord du 23 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail
- Accord du 11 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise
- Avenant du 22 février 2011 à l'accord-cadre du 13 mars 2002 relatif aux CQP
- Avenant n° 4 du 23 novembre 2011 à l'accord du 23 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail
- Avenant n° 5 du 15 novembre 2012 à l'accord du 23 juin 1999 relatif au temps de travail
- Adhésion par lettre du 7 février 1997 de la FNCB CFDT à la convention
- Avenant n° 49 du 11 février 2013 modifiant le champ d'application de la convention
- Accord du 11 février 2013 relatif au fonctionnement des instances paritaires
- Accord du 25 février 2014 relatif aux certificats de qualification professionnelle
- Accord du 26 mars 2015 relatif à la mise en œuvre du pacte de responsabilité et de solidarité
Article 1er (non en vigueur)
Abrogé
Le présent accord est applicable aux salariés qui relèvent des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise de la branche du négoce des matériaux de construction.Versions
Article 2 (non en vigueur)
Abrogé
Afin de tenir compte de la pratique réelle des entreprises en matière de classification, les parties ont décidé la suppression du coefficient 150 du niveau I de la grille de classification.
En conséquence, le personnel classé, à la date d'application du présent accord, au coefficient 150 devra respectivement être positionné au coefficient 165 du niveau I de la grille de classification.
Le bilan de l'incidence de la suppression du coefficient 150 du niveau I de la grille de classification figurera dans le rapport de branche annuel.Versions
Article 3 (non en vigueur)
Abrogé
Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel et au plus tard au 1er janvier 2007.Versions
Article 4 (non en vigueur)
Abrogé
Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail. Il pourra également être révisé à tout moment à la demande de l'une ou l'autre des parties signataires. La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des parties signataires.Versions
Article 5 (non en vigueur)
Abrogé
Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent avenant pourra y adhérer par déclaration en recommandé auprès de l'organisme compétent et des signataires de l'accord.Versions
Article 6 (non en vigueur)
Abrogé
Les accords collectifs d'entreprise ou d'établissement de la branche du négoce des matériaux de construction ne pourront comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent avenant sauf dispositions plus favorables au salarié.
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