Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) - Textes Salaires - Rhône Accord du 22 février 2006 relatif aux salaires

IDCC

  • 1597

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    Le syndicat général des entrepreneurs de bâtiments et de travaux publics du département du Rhône ; La fédération des artisans et des petites entreprises du bâtiment et des professions annexes du Rhône, t
  • Organisations syndicales des salariés :
    Le syndicat général du bâtiment, du bois et des travaux publics CGT-FO ; Le syndicat des salariés de la construction et du bois CFDT du Rhône ; Le syndicat BATIMAT du Rhône CFTC,
 
    • Article

      En vigueur étendu

      Article 1er

      En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités des petits déplacements des ouvriers du bâtiment du Rhône.

      Article 2

      Pour le Rhône, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article VIII-18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué ci-après.

      Article 3

      Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er février 2006.

      (En euros)

      ZONE INDEMNITE INDEMNITE INDEMNITE
      de repas de transport de trajet
      Zone 1 a 8,75 2,60 0,77
      Zone 1 b 8,75 3,31 1,37
      Zone 2 8,75 6,56 2,63
      Zone 3 8,75 10,37 3,85
      Zone 4 8,75 14,47 5,06
      Zone 5 8,75 18,34 6,19

      Article 4

      Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

      Fait à Villeurbanne, le 22 février 2006.

      Indemnités de petits déplacements au 1er février 2006

      Tableau A

      Applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau est situé sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon

      (En euros)

      ZONE INDEMNITE INDEMNITE INDEMNITE TOTAL
      de repas de transportde trajet
      Zone 1
      de 0 à 10 kilomètres 8,75 3,31 1,37 13,43
      Zone 2
      de 10 à 20 kilomètres 8,75 6,56 2,63 17,94
      Zone 3
      de 20 à 30 kilomètres 8,75 10,37 3,85 22,97
      Zone 4
      de 30 à 40 kilomètres 8,75 14,47 5,06 28,28
      Zone 5
      de 40 à 50 kilomètres 8,75 18,34 6,19 33,28

      Tableau B

      Applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau est situé en dehors du territoire de la communauté urbaine de Lyon

      (En euros)

      ZONE INDEMNITE INDEMNITE INDEMNITE TOTAL
      de repas de transportde trajet
      Zone 1 a
      de 0 à 10 kilomètres 8,75 2,60 0,77 12,12
      Zone 1 b
      de 0 à 10 kilomètres 8,75 3,31 1,37 13,43
      Zone 2
      de 10 à 20 kilomètres 8,75 6,56 2,63 17,94
      Zone 3
      de 20 à 30 kilomètres 8,75 10,37 3,85 22,97
      Zone 4
      de 30 à 40 kilomètres 8,75 14,47 5,06 28,28
      Zone 5
      de 40 à 50 kilomètres 8,75 18,34 6,19 33,28

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