Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976.
- Textes Salaires
- Salaires Avenant n° 177 du 4 février 1987
- Salaires Avenant n° 179 du 26 mai 1987
- SALAIRES Avenant n° 182 du 10 novembre 1987
- SALAIRES Avenant n° 197 du 8 décembre 1988
- Salaires Avenant n° 205 du 6 octobre 1989
- SALAIRES Avenant n° 165 du 25 septembre 1985
- Avenant n° 126 du 24 octobre 1979
- SALAIRES Avenant n° 165 du 25 septembre 1985
- SALAIRES Avenant n° 215 du 9 octobre 1990
- Salaires Avenant n° 220 du 10 décembre 1990
- SALAIRES Avenant n° 165 du 25 septembre 1985
- SALAIRES Avenant n° 165 du 25 septembre 1985
- Salaires Avenant n° 5 du 21 février 1991
- SALAIRES Avenant n° 227 du 13 septembre 1991
- SALAIRES Avenant n° 230 du 5 décembre 1991
- SALAIRES Avenant n° 231 du 5 décembre 1991
- SALAIRES Avenant n° 240 du 23 septembre 1992
- SALAIRES Avenant n° 234 du 12 mars 1992
- Avenant n° 242 du 10 mars 1993 relatif aux salaires
- SALAIRES Avenant n° 243 du 10 mars 1993
- Avenant n° 244 du 10 mars 1993 relatif aux salaires
- Avenant n° 249 du 21 juin 1994 relatif aux salaires
- Avenant n° 253 du 25 octobre 1994 relatif aux salaires
- Avenant n° 259 du 28 juin 1996 relatif aux salaires
- Avenant n° 275 du 28 juin 2001 relatif aux salaires
- Avenant n° 277 du 11 mars 2002 relatif aux salaires
- Avenant "Salaires" n° 281 du 22 octobre 2002
- Avenant n° 271 du 6 juin 2001 relatif aux salaires
- Avenant n° 298 du 10 mai 2005 relatif aux salaires
- Avenant n° 314 du 5 mars 2008 relatif aux mesures salariales
- Avenant n° 321 du 1er juin 2010 relatif à la valeur du point
- Avenant n° 326 du 25 octobre 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er avril 2013
- Avenant n° 340 du 29 novembre 2017 relatif à la politique salariale 2017
- Avenant n° 345 du 20 juillet 2018 relatif au salaire minimum garanti
- Avenant n° 361 du 9 juin 2021 relatif aux mesures salariales pour l'année 2021
Article 1er
En vigueur non étendu
En parité avec les mesures générales accordées en matière de salaires dans la fonction publique pour l'année 2005, les valeurs du point conventionnel (cf. article 1er de l'annexe n° 1) sont fixées comme suit :
1er février 2005 : + 0,5 %, soit 3,53 € ;
1er juillet 2005 : + 0,5 %, soit 3,55 € ;
1er novembre 2005 : + 0,8 %, soit 3,58 €.
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Informations
Article 2
En vigueur non étendu
Après agrément de l'accord de branche n° 2005-5 du 22 avril 2005 sur le rattrapage de la modération salariale accompagnant la réduction du temps de travail, les valeurs de point seront fixées à :
1er janvier 2005 : + 2,34 %, soit 3,59 € ;
1er février 2005 : + 0,5 %, soit 3,61 € ;
1er juillet 2005 : + 0,5 %, soit 3,63 € ;
1er novembre 2005 : + 0,8 %, soit 3,66 €.
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Article 3
En vigueur non étendu
Les dispositions du présent avenant sont applicables sous réserve de leur agrément conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.
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