Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006 - Textes Attachés - Accord professionnel du 18 mai 2004 relatif à la désignation des OPCA

IDCC

  • 2511

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 18 mai 2004
  • Organisations d'employeurs :
    CNES ; FNASS ; SNOGAEC ; SADCS ; UNODESC ; COSMOS.
  • Organisations syndicales des salariés :
    CGT-FO ; CFDT ; CGT ; CFTC ; CFE-CGC ; UNSA.
 
  • Article 1er

    En vigueur non étendu


    Sont désignés les OPCA AGEFOS-PME et Uniformation pour collecter la contribution au plan de formation. Ces désignations seront effectives à la signature d'un protocole d'accord de fonctionnement entre la CPNEF et chaque OPCA.

  • Article 2

    En vigueur non étendu


    Le présent accord fera l'objet d'une formalité de dépôt et d'une procédure d'extension.

Retourner en haut de la page