Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) - Textes Salaires - Midi-Pyrénées Accord du 20 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2014

Etendu par arrêté du 3 juin 2014 JORF 19 juin 2014

IDCC

  • 1597

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    La FFB Midi-Pyrénées ; La fédération Sud-Ouest des SCOP du BTP ; La CAPEB Midi-Pyrénées,
  • Organisations syndicales des salariés :
    La CFDT ; La CGT-FO,

Numéro du BO

  • 2014-11
 
  • Article 1er

    En vigueur étendu

    En application des articles 12.8 et 12.9 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés de la région Midi-Pyrénées se sont réunies le 10 janvier 2014 et ont modifié comme suit les montants des indemnités de petits déplacements applicables dans la région Midi-Pyrénées, à compter du 1er février 2014 :
    1. Indemnité de repas : 9,95 €.

    2. Indemnités de transport

    (En euros.)

    Zone Montant
    1A 1,29
    1B 2,82
    2 5,68
    3 8,49
    4 11,25
    5 14,27

    3. Indemnités de trajet

    (En euros.)

    Zone Montant
    1A 1,02
    1B 1,86
    2 3,96
    3 5,05
    4 6,70
    5 8,51

  • Article 2

    En vigueur étendu


    Le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.

  • Article 3

    En vigueur étendu


    Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
    Fait à Toulouse, le 20 janvier 2014.

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