Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) - Textes Salaires - Nord - Pas-de-Calais Accord du 8 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2009

Etendu par arrêté du 21 avril 2009 JORF 29 avril 2009

IDCC

  • 1597

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Marcq-en-Baroeul, le 8 décembre 2008. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    La CAPEB Nord - Pas-de-Calais ; La fédération française du bâtiment Nord - Pas-de-Calais ; La chambre syndicale des installateurs électriciens Nord - Pas-de-Calais.
  • Organisations syndicales des salariés :
    L'intersyndicale du bâtiment et des travaux publics CGT-FO ; L'union régionale BATIMAT-TP CFTC Nord - Pas-de-Calais ; L'union régionale CFDT construction-bois Nord - Pas-de-Calais.

Numéro du BO

  • 2009-5
 
  • Article 1

    En vigueur étendu


    En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Nord-Pas-de-Calais sont les suivants, ces montants étant applicables au plus tôt le 1er janvier 2009 et au plus tard le 31 mars 2009.
    Indemnité de repas : 9 €.
    Indemnité de transport :
    ― zone 1 : 1,80 € ;
    ― zone 2 : 4,25 € ;
    ― zone 3 : 6,60 € ;
    ― zone 4 : 9,24 € ;
    ― zone 5 : 11,82 €.
    Indemnité de trajet :
    ― zone 1 : 1,20 € ;
    ― zone 2 : 1,81 € ;
    ― zone 3 : 3,25 € ;
    ― zone 4 : 4,77 € ;
    ― zone 5 : 5,96 €.

  • Article 2

    En vigueur étendu


    Conformément au code du travail, le texte du présent accord sera déposé à la direction générale du travail et de l'emploi de Paris et au greffe du conseil des prud'hommes de Tourcoing.
    Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

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