Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991. - Textes Salaires - Provence-Aples-Côte-d'Azur Accord du 5 avril 2006

IDCC

  • 1597

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    L'union régionale CAPEB Provence - Alpes - Côte d'Azur (1). (1) Pour les entreprises occupant plus de 10 salariés inscrits au répertoire des métiers. La fédération PACA Corse SCOP BTP,
  • Organisations syndicales des salariés :
    La section régionale " Provence - Côte d'Azur - Corse " du bâtiment et des travaux publics Force ouvrière ; L'union régionale des syndicats construction-bois CFDT ; L'union régionale CFTC du bâtiment et des travaux publics,
 

Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché

    • Article

      En vigueur étendu

      En application de l'article 3 de la convention collective régionale du bâtiment signée le 20 décembre 1993 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962, les parties ci-dessus désignées se sont réunies et ont déterminé la prime horaire de pénibilité aux ouvriers du bâtiment de la région Provence-Alpes - Côte d'Azur.

      A compter du 1er juillet 2006 : prime horaire de 0,80 Euros.

      Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Marseille.

      Fait à Aix-en-Provence, le 5 avril 2006.

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