Préambule

Le présent accord, conclu en application de la déclaration commune interprofessionnelle du 20 avril 1970, a pour objet de fixer, conformément à cette déclaration, les étapes successives tendant à apporter au personnel ouvrier des garanties sociales équivalentes à celles du personnel mensuel.

Les organisations signataires considèrent que la mensualisation, répondant à un besoin d'équité, doit aboutir à une amélioration des relations et des conditions de travail dans l'entreprise. Elle ne doit pas, en conséquence, entraîner une augmentation de l'absentéisme mais doit, au contraire, tendre à la réduction de celui-ci. C'est en escomptant ce résultat que les dispositions suivantes ont été arrêtées d'un commun accord.

Le processus suivi pour la mise en œuvre de la mensualisation consiste en une programmation par catégorie d'avantages de telle sorte que, sous la réserve d'une ancienneté minimum prévue pour certains de ces avantages, tous les ouvriers en bénéficieront en même temps et dans le même délai.

La date limite de cette programmation est fixée au 1er janvier 1974. A cette date, les parties signataires se réuniront pour procéder, le cas échéant, à l'harmonisation de certains articles de la convention collective nationale et de ceux de l'annexe V, étant entendu toutefois que pourront subsister des différences tenant à la nature des fonctions exercées et aux conditions d'emploi des catégories et activités concernées. Il sera procédé à cette occasion à un constat de l'évolution de l'absentéisme pendant la période d'application de l'accord.

I. - Bénéficiaires.

Les bénéficiaires sont les ouvriers autres que les travailleurs à domicile, sans distinction de qualification.

Dans le cas où les avantages accordés sont subordonnés à une condition d'ancienneté, la définition de celle-ci est, sauf dispositions particulières résultant du présent texte, celle qui est donnée pour les avantages correspondants par l'annexe V à la convention collective nationale.

II.- Rémunération. (Intégré dans l'article 74-1.)

III.- Garantie de ressources en cas de chômage partiel. (Intégré dans l'article 50-1.)

IV.- Congés payés d'ancienneté. (Intégré dans l'article 63.)

V.- Absences pour événements familiaux. (Intégré dans l'article 65.)

VI.- Périodes militaires. (Intégré dans l'article 48-3°.)

VII.- Indemnisation des jours fériés légaux. (Intégré dans l'article 66.)

VIII.- Période d'essai. (Intégré dans l'article 47.)

IX.- Préavis. (Intégré dans l'article 55.)

X.- Indemnité de licenciement. (Intégré dans l'article 58.)

XI.- Indemnité de départ en retraite. (Intégré dans l'article 77.)

XII.- Indemnisation de la maladie. (Intégré dans l'article 48-1.)

XII bis.- Indemnisation du congé maternité. (Intégré dans l'article 48-2.)

(1) La plupart des articles de cette annexe ayant été ultérieurement modifiés et intégrés dans le texte de la convention collective nationale, ne figurent plus dans le présent texte que les dispositions non modifiées et non intégrées. L'annexe précisant les dates d'application du texte initial est maintenue pour mémoire.