Convention collective nationale des centres de gestion agréés du 17 janvier 1983. - Textes Salaires - Avenant n° 12-1 du 24 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012

IDCC

  • 1237

Signataires

  • Fait à :
    Les parties conviennent de se revoir le 16 juillet 2012. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    La FCGA,
  • Organisations syndicales des salariés :
    La FIECI CFE-CGC ; Le SNAPCGAA,
  • Adhésion :
    UNSA FESSAD, par lettre du 3 décembre 2013 (BO n°2013-51)

Numéro du BO

  • 2012-11
 
  • Article

    En vigueur non étendu


    En application de l'article 10, paragraphe 1, de la convention collective nationale du personnel des centres de gestion agréés, la valeur du point retenue pour le calcul des rémunérations minimales annuelles sera la suivante à compter du 1er janvier 2012 : 84,71 €.
    La valeur du point ci-dessus et le coefficient hiérarchique déterminent un salaire annuel minimum correspondant à un horaire de 39 heures par semaine.


    « Article 10
    Rémunération


    Lorsque, dans un centre, les horaires de travail ont été ramenés à 35 heures, la valeur du point visée à l'article 10 de la convention collective pour un horaire de 39 heures sera ramenée à 35/39.
    Pour la valeur du point fixée au 1er janvier 2012, elle sera fixée à 84,71 × 35/39 = 76,02 €. »

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