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Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992
- Textes Attachés
- Accord du 6 juillet 1972 relatif aux œuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur
- Protocole d'accord du 13 juin 1973 relatif à la contribution financière des organismes paritaires aux frais résultant de la participation des organisations d'employeurs et de salariés à la gestion de ces organismes (1) (Bonne version)
- Protocole d'accord du 13 juin 1973 relatif à la contribution financière des organismes paritaires aux frais résultant de la participation des organisations d'employeurs et de salariés à la gestion de ces organismes - Document annexe
- Avenant du 21 juillet 1993 relatif au remboursement des frais de déplacement
- Accord du 5 décembre 2001 portant sur l'opération de qualification des moins de 26 ans
- Avenant n° 2 du 24 juillet 2002 portant modifications de certaines dispositions
- Avenant du 25 novembre 2003 relatif aux modalités d'indexation de l'indemnité de salissure et de la prime d'éloignement des ouvriers de l'industrie routière
- Dénonciation par lettre du 4 mars 2005 de la CGT à l'accord " Salaires " du 1er décembre 2004
- Avenant du 8 janvier 2008 relatif aux zones de petits déplacements (Franche-Comté)
- Accord du 22 décembre 2009 instituant un contrat d'avenir
- Adhésion par lettre du 31 mars 2010 de la FNCB CFDT à l'accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation
- Accord du 30 juin 2010 relatif à l'emploi de stagiaires
- Accord du 30 juin 2010 relatif à l'abondement et à la prime des salariés au chômage
- Accord du 2 septembre 2010 relatif à l'accueil des jeunes en contrat d'avenir
- Accord du 5 octobre 2010 relatif aux périodes d'essai des salariés
- Adhésion par lettre du 1er octobre 2010 de la FNSCBA CGT à l'accord du 30 juin 2010 relatif à l'abondement et à la prime
- Accord du 7 avril 2011 relatif à la responsabilité sociétale des entreprises
- Avenant n° 3 du 20 novembre 2012 relatif aux congés pour événements familiaux
- Accord du 18 décembre 2012 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale
- Avenant n° 1 du 6 mai 2014 à l'accord du 7 avril 2011 relatif à la responsabilité sociétale des entreprises
- Avenant du 10 mai 2017 à l'accord du 6 juillet 1972 relatif aux œuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur
- Accord du 5 septembre 2017 relatif aux stagiaires
Article
En vigueur
Clermont-Ferrand, le 4 mars 2005. Le syndicat construction inter-départemental CGT, maison du peuple, place de la Liberté, 63000 Clermont-Ferrand, à la fédération des travaux publics, 13, cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand et copie à la direction départementale du travail et de l'emploi de Clermont-Ferrand. Monsieur, Par la présente, nous dénonçons vos simulacres d'engagement lors des négociations de TP de décembre 2004. Alors que vous dites qu'incontestablement le temps de trajet des conducteurs de véhicules d'entreprise entre le dépôt et le chantier est du temps de travail et doit être rémunéré comme tel, vous refusez de signer un tel accord. Pour les apprentis, vous vous êtes engagés à signer un texte que nous vous soumettons, prenant en compte, pour les apprentis ayant déjà un CAP, leur qualification professionnelle, le fait que leur qualification doit être au niveau II et donc que le pourcentage s'applique sur le minimum conventionnel et non sur le SMIC. Alors que nous vous avons apporté le document fin décembre, n'ayant pas de nouvelles courant février, vous nous répondez que, étant donné qu'il y a un accord national en cours, vous refusez de signer notre proposition. Hors, l'accord national sur les apprentis du BTP ne reprend pas de telles dispositions pour les moins de 21 ans. Dans ces conditions, et par la présente, nous dénonçons notre signature à l'accord sur le point ouvrier. Veuillez agréer, monsieur, nos salutations. Le secrétaire du syndicat.Versions