Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994 - Textes Attachés - Avis d'interprétation de l'avenant n° 15 Avis d'interprétation du 24 septembre 2001

IDCC

  • 1790

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    SNELAC ; SNDLL ; SNEISS ; représentant les entreprises du secteur des espaces de loisirs, d'attractions et culturels.
  • Organisations syndicales des salariés :
    CFDT ; CFTC ; CGT ; CGT-FO ; CFE-CGC.
 
  • Article

    En vigueur étendu

    Avis d'interprétation de l'avenant n° 15
    1. Objet

    Le présent accord a pour objet l'interprétation du champ d'application étendu par l'avenant n° 15, aux entreprises de droit privé, à but lucratif, qui exercent, à titre principal, des activités récréatives et/ou de loisirs sportifs.

    2. Champ d'application

    Le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels concerne les entreprises de droit privé, à but lucratif, qui exercent, à titre principal, des activités et/ou de loisirs sportifs, pouvant inclure, notamment, l'animation et/ou la sensibilisation, l'accompagnement visant la sécurité des personnes et/ou la surveillance.

    Ces entreprises n'exercent qu'à titre accessoire des activités d'enseignement (et notamment d'éducation) et, en aucun cas, des activités d'entraînement en vue de la compétition.

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