Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) - Textes Salaires - Aquitaine Accord du 25 juin 2003

IDCC

  • 1597

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    Fédérations patronales signataires : Fédération française du bâtiment Aquitaine ; Union régionale CAPEB Aquitaine.
  • Organisations syndicales des salariés :
    Union régionale construction bois Aquitaine CFDT ; Syndicat CFTC du bâtiment et des travaux publics.
 
    • Article

      En vigueur étendu

      SALAIRES Région Aquitaine

      Les montants des indemnités de petits déplacements applicables, dans la région Aquitaine, aux ouvriers du bâtiment sont fixés comme suit à compter du 1er juillet 2003.

      Zone : 1 a.

      DISTANCE (en kilomètre) : de 0 à 4.

      REPAS (en euros) : 7,75.

      TRAJET (en euros) : 0,46.

      TRANSPORT (en euros) : 0,65.

      Zone : 1 b.

      DISTANCE (en kilomètre) : de 4 à 10.

      REPAS (en euros) : 7,75.

      TRAJET (en euros) : 1,37.

      TRANSPORT (en euros) : 1,77.

      Zone : 2.

      DISTANCE (en kilomètre) : de 10 à 20.

      REPAS (en euros) : 7,75.

      TRAJET (en euros) : 2,58.

      TRANSPORT (en euros) : 3,62.

      Zone : 3.

      DISTANCE (en kilomètre) : de 20 à 30.

      REPAS (en euros) : 7,75.

      TRAJET (en euros) : 3,65.

      TRANSPORT (en euros) : 6,11.

      Zone : 4.

      DISTANCE (en kilomètre) : de 30 à 40.

      REPAS (en euros) : 7,75.

      TRAJET (en euros) : 4,82.

      TRANSPORT (en euros) : 8,06.

      Zone : 5.

      DISTANCE (en kilomètre) : de 40 à 50.

      REPAS (en euros) : 7,75.

      TRAJET (en euros) : 6,13.

      TRANSPORT (en euros) : 10,51.

      Article 2.6.2 de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment d'Aquitaine

      L'indemnité de repas n'est pas due lorsque :

      - un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas ;

      - le repas est fourni gratuitement avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas ;

      - l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle.

      Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Gironde à Bordeaux et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Bordeaux.

      Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

      Fait à Bordeaux, le 25 juin 2003.

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