Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 - Textes Salaires - Nord - Pas-de-Calais Accord du 7 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2008

Etendu par arrêté du 20 mars 2008 JORF 28 mars 2008

IDCC

  • 1702

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Marcq-en-Baroeul, le 7 décembre 2007.
  • Organisations d'employeurs :
    Fédération régionale des travaux publics.
  • Organisations syndicales des salariés :
    Intersyndicale du bâtiment et des travaux publics CGT-FO ; Union régionale construction CFDT.

Numéro du BO

  • 2008-6
 
  • Article

    En vigueur étendu


    Entre les parties signataires désignées à la fin du présent accord, il a été convenu, suite à la réunion paritaire du 7 décembre 2007, ce qui suit :

  • Article 1

    En vigueur étendu

    Indemnité de repas


    L'indemnité de repas est fixée à 9,50 € à compter du 1er janvier 2008.

  • Article 2

    En vigueur étendu

    Indemnité de transport


    Le montant journalier de l'indemnité de transport est fixé, à compter 1er janvier 2008, de la façon suivante :
    Zone 1 : 1,50 €.
    Zone 2 : 3,81 €.
    Zone 3 : 6,11 €.
    Zone 4 : 8,20 €.
    Zone 5 : 10,50 €.

  • Article 3

    En vigueur étendu

    Indemnité de trajet


    Le montant journalier de l'indemnité de trajet est fixé, à compter du 1er janvier 2008, de la façon suivante :
    Zone 1 : 1,35 €.
    Zone 2 : 1,89 €.
    Zone 3 : 3,25 €.
    Zone 4 : 4,61 €.
    Zone 5 : 5,71 €.

  • Article 4

    En vigueur étendu

    Dépôt


    En vue de sa demande d'extension, le présent accord sera déposé en2 exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Tourcoing.

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