Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) - Textes Salaires - Poitou-Charentes Accord du 12 janvier 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010

Etendu par arrêté du 3 mai 2010 JORF 11 mai 2010

IDCC

  • 1597

Signataires

  • Fait à :
    Fait à La Rochelle, le 12 janvier 2010. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    La CAPEB Poitou-Charentes ; Les CAPEB départementales de Poitou-Charentes ; La fédération française du bâtiment Poitou-Charentes ; Les fédérations départementales du bâtiment de Poitou-Charentes ; La fédération régionale des SCOP du BTP Poitou-Charentes,
  • Organisations syndicales des salariés :
    La CGT ; La CGT-FO ; La CFTC ; La CFE-CGC,

Numéro du BO

  • 2010-11
 
  • Article 1er

    En vigueur étendu

    En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Poitou-Charentes.

  • Article 2

    En vigueur étendu


    Pour la région Poitou-Charentes, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article VIII-18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :


    (En euros.)

    Zone Indemnité
    DE REPAS
    Indemnité
    de transport
    Indemnité
    de trajet
    1A (0 à 5 km) 8, 20 0, 62 0, 58
    1B (5 à 10 km) 8, 20 1, 34 0, 93
    2 (10 à 20 km) 8, 20 2, 67 1, 83
    3 (20 à 30 km) 8, 20 4, 11 2, 99
    4 (30 à 40 km) 8, 20 6, 03 4, 12
    5 (40 à 50 km) 8, 20 8, 24 5, 52

  • Article 3

    En vigueur étendu


    Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er janvier 2010.

  • Article 5

    En vigueur étendu


    Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

  • Article 6

    En vigueur étendu


    Il est précisé que l'ouvrier qui travaille dans la zone 1A et qui bénéficie en milieu de journée d'un temps de pause au moins égal à 1 h 15 est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle. Dans le cas contraire, il convient, afin de bénéficier de l'indemnité de repas, qu'il en apporte la preuve par tous moyens à sa disposition.

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