Les parties signataires sont convenues de la nécessité de procéder à l'élaboration d'un avenant à l'accord départemental du 20 juin 2012 du protocole d'accord départemental de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale des Bouches-du-Rhône. En application de l'article 7 de la convention collective nationale, le présent avenant paraîtra au Journal officiel et sera étendu au département des Bouches-du-Rhône pour toutes les boulangeries et boulangeries-pâtisseries artisanales régies par le code NAF 10. 71C ainsi que pour tout le personnel y étant employé.

Les partenaires sociaux, réunis en commission paritaire départementale en date du 3 mars 2014, ont convenu de porter des modifications à l'article 11 des accords départementaux du 20 juin 2012 « Grille des salaires ».

Les salaires horaires minimaux professionnels départementaux, définis par l'article 11 des accords départementaux du 20 juin 2012, sont fixés ainsi qu'il suit à partir du 1er mars 2014.

a) Personnel de fabrication

(En euros.)

b) Personnel de vente

(En euros.)

c) Personnel de service

(En euros.)

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant, afin de le rendre applicable dans tous les établissements concernés du département.

Cet accord prendra effet dès sa signature.