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Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention)
- Textes Attachés
- Annexe I. Définition et évaluation des tâches en unités de valeur pour le personnel visé à l'article 18, paragraphe B.1
- Annexe II. Valeur du point. Evaluation du salaire en nature
- Annexe III. Dispositions transitoires
- Annexe IV. Règlement intérieur (Avenant n° 33 du 29 juin 1995)
- Annexe V. Accord du 14 juin 1973 relatif à la retraite complémentaire par répartition des salariés des immeubles et ensembles immobiliers
- Annexe VI. Protocole d'accord Prévoyance du 1er avril 1981
- Annexe VII. Avenant n° 66 du 27 juin 2006 (1) relatif à la formation professionnelle
- Avenants départementaux ou régionaux - Région parisienne
- Avenant n° 1 du 26 novembre 1981 (Alpes-Maritimes)
- Avenant n° 2 du 30 mai 1983 (Alpes-Maritimes)
- Avenant n° 1 du 18 janvier 1985 (Loire-Atlantique)
- Avenant n° 2 du 28 février 1985 (Loire-Atlantique)
- Annexe à l'avenant n° 2 du 28 février 1985 - Règlement intérieur de la commission départementale paritaire de la Loire-Atlantique
- Avenant n° 1 du 10 juin 1983 relatif à l'institution d'une commission départementale paritaire de conciliation (Loiret)
- Avenant du 18 novembre 1981 (Rhône)
- Avenant du 3 mars 1982 (Savoie)
- Avenant du 24 mars 1982 (Var)
- Avenant du 3 mai 1984 portant application de l'article 2, dernier alinéa, de la convention collective nationale relatif au maintien des avantages collectivement acquis (Var)
- Dispositions législatives et réglementaires - Mensualisation et procédures conventionnelles
- Dispositions législatives et réglementaires - Mensualisation et procédures conventionnelles
- Dispositions législatives et réglementaires - Qualification du personnel permanent des services de sécurité des immeubles de grande hauteur
- Dispositions législatives et réglementaires - Qualification du personnel permanent des services de sécurité des immeubles de grande hauteur - Annexe 1
- Dispositions législatives et réglementaires - Qualification du personnel permanent des services de sécurité des immeubles de grande hauteur - Annexe 2
- Dispositions législatives et réglementaires - Qualification du personnel permanent des services de sécurité des immeubles de grande hauteur - Annexe 3
- Décision du 22 juin 1989 du Conseil d'administration CRIP
- Accord du 26 janvier 1993 (Alpes-Maritimes) relatif au statut des représentants des salariés siégeant aux commissions mixtes paritaires
- Accord du 14 janvier 1994 portant révision de la classification des emplois et des dispositions relatives aux conditions de travail et de rémunération
- Révision de la classification des emplois : Annexe visée au paragraphe C, 2°, de l'accord du 14 janvier 1994
- Accord du 12 janvier 1995 relatif à diverses clauses (Alpes-Maritimes)
- Accord du 16 février 1995 relatif à diverses clauses (Loire-Atlantique)
- Avenant n° 50 du 16 juin 2000 relatif à la prime mensuelle pour la sortie des poubelles sélectives
- Avenant n° 3 du 20 juillet 2001 relatif à la sortie des poubelles sélectives (Alpes-Maritimes)
- Avenant n° 4 du 20 juillet 2001 (Alpes-Maritimes)
- Avenant n° 6 du 13 décembre 2002 relatif au secrétariat de la commission paritaire (Alpes-Maritimes)
- Avenant n° 56 du 28 janvier 2003 relatif à l'indemnisation des délégués
- Décision du conseil d'administration de la CRIP du 18 mars 2003 portant extinction de l'allocation de départ en retraite - Avenant n° 60 du 31 janvier 2005
- Avenant n° 7 du 11 février 2004 relatif aux commissions mixtes paritaires
- Avenant n° 58 du 10 décembre 2003 relatif à l'exercice du droit syndical
- Avenant n° 8 du 5 mai 2004 relatif à l'encadrement des pratiques d'assermentation des gardiens-concierges (Alpes-Maritimes)
- Avenant n° 60 du 24 mars 2005 portant modification de l'article 17 « Départ à la retraite »
- Avenant n° 61 du 24 mars 2005 relatif à la journée de solidarité
- Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
- Accord du 9 novembre 2005 relatif au calcul de la prime d'ancienneté
- Avenant n° 9 du 11 janvier 2006 relatif à la détermination des éléments constitutifs du salaire minimum (Alpes-Maritimes)
- Avenant n° 64 du 26 avril 2006 relatif à l'indemnisation des délégués en 2005
- Avenant n° 65 du 26 avril 2006 relatif à l'indemnisation des délégués en 2006
- Avenant n° 10 du 9 mai 2006 relatif à l'encadrement des pratiques d'assermentation des gardiens et concierges (Alpes-Maritimes)
- Lettre d'adhésion du syndicat national de l'urbanisme, de l'habitat et des administrateurs de biens (SNHUAB), CFE-CGC à l'avenant n° 66 du 9 juin 2006 Lettre d'adhésion du 2 octobre 2006
- Lettre d'adhésion de l'association des responsables de copropriété (ARC) à l'avenant n 66 relatif à la formation professionnelle Lettre d'adhésion du 5 octobre 2006
- Avenant du 21 juillet 2006 relatif à des primes diverses
- Adhésion par lettre du 16 octobre 2006 du SNIGIC à l'avenant n° 66
- Avenant n° 68 du 23 mai 2007 relatif à l'exercice du droit syndical
- Avenant n° 76 du 21 janvier 2010 relatif aux commissions d'interprétation
- Avenant n° 77 du 9 novembre 2010 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Avenant n° 80 du 16 mars 2012 portant modification des articles 16 et 17 de la convention
- Accord du 10 juin 2013 relatif au régime de prévoyance et de frais de soins de santé
- Avenant n° 82 du 17 juin 2013 relatif aux congés annuels et aux remplacements
- Accord du 6 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance et de frais de soins de santé
- Avenant n° 83 du 23 mai 2014 relatif à la création d'un CQP « Gardien(ne), concierge et employé(e) d'immeuble »
- Avenant n° 84 du 23 mai 2014 relatif au travail à temps partiel
- Adhésion par lettre du 12 août 2014 de la fédération des services CFDT à l'accord n° 82 du 17 juin 2013
- Adhésion par lettre du 20 novembre 2014 de la chambre nationale des propriétaires (CHDP) à la convention
- Avenant n° 86 du 12 février 2015 modifiant l'article 21 « Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles »
- Avenant n° 87 du 15 juin 2015 relatif au calcul de l'indemnité conventionnelle de 10 % prévue à l'article 26 de la CCN
- Avenant n° 1 du 2 juillet 2015 à l'accord du 6 décembre 2013 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé
- Avenant n° 88 du 11 janvier 2016 relatif à la modification de la convention collective suite à la nouvelle classification
- Avenant n° 90 du 25 avril 2016 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 2 du 30 juin 2016 à l'accord du 6 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé
- Avenant n° 88 bis du 30 janvier 2017 correctif de l'article 21 de l'avenant n° 88 « Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles »
- Avenant n° 93 du 29 mai 2017 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
- Avenant n° 94 du 29 mai 2017 relatif aux courriers et colis
- Avenant n° 3 du 7 novembre 2017 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé
- Avenant n° 96 du 6 mars 2018 relatif à la modification de l'article 5 « Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation » de la convention collective
- Avenant n° 97 du 8 octobre 2018 relatif à l'application des nouvelles classifications dans le calcul du salaire brut
- Avenant n° 3 bis du 8 octobre 2018 à l'accord du 6 décembre 2013 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé
- Accord du 11 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)
- Avenant n° 99 du 4 juin 2019 relatif à la création d'une cotisation conventionnelle pour la formation professionnelle des personnels d'immeubles
- Avenant n° 4 du 7 octobre 2020 à l'accord du 6 décembre 2013 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé
- Avenant n° 102 du 3 novembre 2020 relatif au repos hebdomadaire
- Avenant n° 104 du 9 septembre 2021 relatif au renouvellement de la cotisation conventionnelle pour la formation professionnelle des personnels d'immeubles
- Adhésion par lettre du 20 décembre 2021 de la FESSAD UNSA à la convention collective nationale
Article
En vigueur
Paris, le 2 octobre 2006.
Le syndicat national de l'urbanisme, de l'habitat et des administrateurs de biens (SNHUAB) CFE-CGC, 26, rue de la Pépinière, 75008 Paris, au ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement, bureau des relations collectives du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Messieurs,
Nous venons par la présente vous informer que nous sommes d'accord pour adhérer à l'avenant n° 66 du 9 juin 2006 (1).
Nous vous prions d'agréer, Messieurs, l'expression de nos sincères salutations.
Le représentant à la commission paritaire.
(1) Cet avenant a été signé le 27 juin 2006.Versions