- Texte de base : Convention collective nationale du personnel de la reprographie du 18 décembre 1972. Mise à jour en juin 1976. Etendue par arrêté du 23 novembre 1976 JONC 19 décembre 1976.
(Articles 1 à 517)
- Première partie : préambule - Programme - Durée - Divers (Articles 1 à 12)
- Deuxième partie : Clauses communes à tout le personnel (Articles 201 à 236)
- Liberté syndicale et liberté d'opinion (Articles 201 à 203)
- Panneaux d'affichage (Article 204)
- Délégués du personnel - Comités d'entreprise (Article 205)
- Salaire (1) (Articles 206 à 207)
- Salaire (1) (Article 208)
- Règlement intérieur (Article 209)
- Suspension du contrat de travail (Articles 210 à 211)
- Régime complémentaire de retraite et de prévoyance (Article 212)
- Ancienneté dans l'entreprise (Articles 213 à 214)
- Congés exceptionnels pour événements familiaux (Articles 215 à 216)
- Engagement - Licenciement (Article 217)
- Conciliation - Arbitrage (Articles 218 à 219)
- I - Organismes de conciliation et d'arbitrage Les commissions - Compétence des commissions (Articles 220 à 222)
- II - Déroulement de la procédure Conciliation par la commission régionale (Articles 223 à 228)
- II - Déroulement de la procédure Procédure à suivre devant la commission nationale (Articles 229 à 233)
- III - Cadres et agents de maîtrise (Article 234)
- III - Cadres et agents de maîtrise Exécution des accords de conciliation et des sentences arbitrales (Articles 235 à 236)
- Troisième partie : Clauses particulières au personnel "ouvriers" (Articles 301 à 319)
- Durée du travail - Horaires (Articles 301 à 303)
- Travail des jours fériés (Article 304)
- Travail en plusieurs équipes (Article 305)
- Jours fériés (Articles 306 à 308)
- Congés payés (Articles 309 à 311)
- Obligations militaires (Article 312)
- Travail des femmes et des jeunes (Articles 313 à 314)
- Embauche - Délai-congé (Article 315)
- Indemnité de licenciement (Article 316)
- Licenciement en cas de baisse de travail (Articles 317 à 318 (1))
- Prime annuelle (Article 319)
- Semaine de repos et prime d'hiver (non en vigueur)
- Quatrième partie : Clauses particulières au personnel "employés" (Articles 401 à 415)
- Durée du travail (Article 401)
- Heures supplémentaires (Article 402)
- Travail des jours fériés (Article 403)
- Recrutement (Article 404)
- Période d'essai - Délai-congé (Article 405)
- Maladie ou accident (Article 406)
- Maternité (Article 407)
- Indemnité de licenciement (Article 408)
- Suppression d'emploi (Article 409)
- Congés payés (Article 410)
- Service militaire (Article 411)
- Travail sur machines mécanographiques (Article 412)
- Prime annuelle (Article 413)
- Semaine de repos et prime d'hiver (non en vigueur)
- Classification (Article 415)
- Cinquième partie : Clauses particulières au personnel "cadres et agents de maitrise" (Articles 501 à 517)
- Définition des cadres et agents de maîtrise (Articles 502 à 502 bis)
- Appointements (Articles 503 à 505)
- Modification en cours de contrat (Article 506)
- Délai-congé (Article 507)
- Indemnité de licenciement (Article 508)
- Durée du travail (Article 509)
- Congés (Article 510)
- Périodes militaires (Article 511)
- Déplacements (Article 512)
- Maladie (Article 513)
- Prime annuelle (Articles 514 à 516)
- Régime de retraite et de prévoyance (Article 515)
- Classification (Article 517)
- Annexe commissions régionales de conciliation et d'arbitrage Convention collective nationale du 18 décembre 1972
- Classifications "ouvriers-ouvrières" Convention collective nationale du 18 décembre 1972
- Accord du 13 juillet 2001 relatif à l'ARTT
- Avenant du 3 avril 2007 relatif à l'accord artt (heures supplémentaires)
- Accord du 12 septembre 2007 relatif à la classification des ouvriers (non en vigueur)
- Adhésion par lettre du 30 novembre 2007 de la FESCEGSA CFTC à la convention collective
- Accord du 5 mars 2008 relatif aux classifications des emplois des ouvriers et ouvrières
- Accord du 15 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Accord du 8 avril 2014 relatif à la classification des agents de maîtrise
- Accord du 30 septembre 2014 relatif à la classification des cadres
- Accord du 31 mars 2015 modifiant l'article 508 de la convention collective
- Accord du 30 mai 2017 relatif à la classification des employés
- Avenant du 29 octobre 2019 à l'accord du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires
- Accord de convergence du 27 novembre 2019 relatif à la fusion des branches professionnelles de la bureautique (IDCC 1539) et de la reprographie (IDCC 706)
- Avenant du 27 novembre 2019 relatif à la révision de la convention collective
- Accord du 1er avril 2020 relatif aux mesures d'urgence en matière de congés payés
- Accord du 13 novembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
- Accord du 16 mars 2021 relatif au contrat de professionnalisation
- Accord de branche du 22 décembre 2021 relatif à la promotion ou reconversion par l'alternance (Pro-A)
- Salaires minimum mensuel professionnel Accord du 13 avril 1977 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 29 janvier 1987 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 20 février 1991 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 16 janvier 1992 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 31 janvier 1995 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 19 mars 1996 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 18 mars 1997 (non en vigueur)
- Avenant du 28 novembre 2005 relatif au salaire
- Accord du 23 avril 2008 relatif aux salaires à compter du 1er août 2008
- Accord du 26 février 2009 relatif aux salaires au 1er juin 2009
- Accord du 4 avril 2012 relatif aux salaires au 1er juillet 2012
- Accord du 15 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
- Accord du 25 février 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014
- Accord du 8 avril 2014 relatif aux salaires minima conventionnels des classifications « agents de maîtrise »
- Accord du 30 septembre 2014 relatif aux salaires
- Accord du 31 mars 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015
- Accord du 14 avril 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016
- Accord du 12 février 2018 relatif aux salaires minima
- Accord du 26 novembre 2021 relatif au barème des salaires minima conventionnels
- Accord du 18 mai 2022 relatif au barème des salaires minima
- Accord du 29 août 2023 relatif au barème des salaires minima
Convention collective nationale du personnel de la reprographie du 18 décembre 1972. Mise à jour en juin 1976. Etendue par arrêté du 23 novembre 1976 JONC 19 décembre 1976.