Convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973 (actualisée par avenant n° 79 du 8 décembre 2014 étendu par arrêté du 11 décembre 2015 JORF 23 décembre 2015) - Textes Salaires - Avenant n° 70 du 9 mai 2011 relatif aux salaires minima (1)

Etendu par arrêté du 25 octobre 2011 JORF 4 novembre 2011

IDCC

  • 733

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 9 mai 2011. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    La FDCF,
  • Organisations syndicales des salariés :
    La FNECS CFE-CGC ; La CSFV CFTC ; La FS CFDT ; La FEC FO,

Numéro du BO

  • 2011-31
 

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

(Arrêté du 25 octobre 2011, art. 1er)

  • Article 1er

    En vigueur étendu

    Le barème des salaires minima garantis des employés, objet de l'annexe II de la convention collective nationale du 27 juin 1973, est revalorisé. Il se trouve modifié de la façon suivante et sera applicable à compter du 1er septembre 2011.

    (En euros.)

    Catégorie Montant
    1 1 395
    2 1 400
    3 1 405
    4 1 410
    5 1 440
    6 1 470
    7 1 510
    8 1 540
    9 1 565

  • Article 2

    En vigueur étendu


    Le présent avenant sera établi en nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et pour être déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, ainsi qu'un exemplaire au greffe du conseil des prud'hommes de Paris, conformément aux articles L. 132-10 et R.132-1 du code du travail.

  • Article 3

    En vigueur étendu


    Les organisations signataires conviennent de solliciter du ministère du travail un arrêté d'extension du présent avenant.

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