Convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973 (actualisée par avenant n° 79 du 8 décembre 2014 étendu par arrêté du 11 décembre 2015 JORF 23 décembre 2015) - Textes Attachés - Avenant n° 65 du 6 octobre 2008 relatif à la classification des emplois

Etendu par arrêté du 23 avril 2009 JORF 30 avril 2009

IDCC

  • 733

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 6 octobre 2008. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    La fédération nationale des détaillants en chaussures de France.
  • Organisations syndicales des salariés :
    La FNECS CFE-CGC ; La FDS CFTC-CSFV ; La FS CFDT ; La FEC FO.

Numéro du BO

  • 2008-47
 
  • Article 1

    En vigueur étendu

    Modification de l'annexe I « Classification des emplois »


    Il est intégré à l'annexe I « Classification des emplois » de la convention collective nationale du 27 juin 1973 des détaillants en chaussuresles dispositions suivantes :
    « Dans le cadre de l'intégration du CQP dans la classification :
    ― le titulaire d'un CQP sans expérience dans la branche entrera dans la catégorie 5 ;
    ― le titulaire d'un CQP avec une expérience de 3 ans dans la branche entrera dans la catégorie 6 ;
    ― un salarié qui obtient le CQP et qui est déjà en catégorie 6 ou plus passera dans la catégorie immédiatement supérieure. »

  • Article 2

    En vigueur étendu

    Publicité et dépôt


    Le présent avenant prend effet au jour de sa signature pour les adhérents à la fédération nationale des détaillants en chaussures de France et au premier jour du mois suivant l'arrêté d'extension pour les autres. Il sera soumis aux formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
    Un exemplaire du présent accord sera communiqué à l'ensemble des organisations syndicales représentatives de salariés dans le champ d'application de la présente convention collective.

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