Convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973 (actualisée par avenant n° 79 du 8 décembre 2014 étendu par arrêté du 11 décembre 2015 JORF 23 décembre 2015) - Textes Salaires - Avenant n° 62 du 10 juillet 2008 relatif aux salaires minima garantis des employés au 1er septembre 2008 (1)

Etendu par arrêté du 7 janvier 2009 JORF 14 janvier 2009

IDCC

  • 733

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 10 juillet 2008. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    La fédération nationale des détaillants en chaussures de France.
  • Organisations syndicales des salariés :
    La CSFV FDS-CFTC ; La FDS-CFDT ; La FEC-FO.

Numéro du BO

  • 2008-38
 

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  
(Arrêté du 7 janvier 2009, art. 1er)

  • Article 1

    En vigueur étendu


    Le barème des salaires minima garantis des employés, objet de l'annexe II de la convention collective nationale du 27 juin 1973 est revalorisé. Il se trouve modifié de la façon suivante et sera applicable à compter du 1er septembre 2008.


    (En euros.)

    CATÉGORIESALAIRE
    11 335
    21 340
    31 350
    41 365
    51 395
    61 440
    71 480
    81 500
    91 530

  • Article 2

    En vigueur étendu


    Le présent avenant sera établi en nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et pour être déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, ainsi qu'un exemplaire au greffe du conseil des prud'hommes de Paris, conformément aux articles L. 132. 10 et R. 132-1 du code du travail.

  • Article 3

    En vigueur étendu


    Les organisations signataires conviennent de solliciter du ministère du travail un arrêté d'extension du présent avenant.

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