Convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973 (actualisée par avenant n° 79 du 8 décembre 2014 étendu par arrêté du 11 décembre 2015 JORF 23 décembre 2015) - Textes Attachés - Adhésion par lettre du 18 mars 2008 de la fédération commerce, distribution et services CGT à l'avenant n 46 du 23 novembre 1995

IDCC

  • 733

Numéro du BO

  • 2008-19
 
  • Article

    En vigueur


    Montreuil, le 18 mars 2008.


    La fédération commerce, distribution et services CGT, case 425, 93514 Montreuil Cedex, au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, section des dépôts, bureau RT2, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
    Madame, Monsieur,
    Notre organisation syndicale vous informe par la présente de son adhésion aux accords suivants :
    ― accord portant création des fonds du paritarisme dans la branche des détaillants en chaussures ;
    avenant n° 46 du 23 novembre 1995.
    Nous vous demandons de bien vouloir l'acter dès réception de ce courrier.
    Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de notre considération distinguée.

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