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Convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973 (actualisée par avenant n° 79 du 8 décembre 2014 étendu par arrêté du 11 décembre 2015 JORF 23 décembre 2015)
- Textes Attachés
- ANNEXE I CLASSIFICATION DES EMPLOIS Annexe du 27 juin 1973
- Annexe I « Classification des emplois » (Avenant n° 78 du 8 décembre 2014)
- Avenant n° 1 du 27 juin 1973 relatif aux cadres
- Annexe I : Classification des emplois cadres Avenant n° 1 du 27 juin 1973
- FONDS D'ASSURANCE FORMATION Accord du 12 décembre 1972
- Accord du 14 janvier 1993 relatif à la formation professionnelle
- Accord du 14 janvier 1993 relatif à la formation professionnelle - Annexe I
- Accord du 14 janvier 1993 relatif à la formation professionnelle - Statuts du FAF
- Avenant n° 42 du 4 janvier 1994 relatif aux commissions nationales paritaires
- Avenant n° 46 du 23 novembre 1995 relatif au paritarisme
- FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 30 avril 1996
- Avenant CPNEFP du 13 décembre 1996 portant constitution d'une commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle
- Accord du 15 décembre 1997 relatif à l'octroi du repos hebdomadaire
- Accord n° 54 du 1 décembre 2000 relatif au fonds de fonctionnement de la commission paritaire nationale de la chaussure (FCPNC)
- Avenant du 14 novembre 2001 relatif à l'ARTT
- Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des détaillants en chaussures Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
- Avenant n° 55 du 30 mai 2005 complétant les avenants ns 46 et 51 relatifs au financement du fonds de fonctionnement de la convention collective
- Accord du 25 octobre 2005 relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie
- Adhésion par lettre du 18 mars 2008 de la fédération commerce distribution et services CGT à l'accord portant création des fonds du paritarisme dans la branche des détaillants en chaussures et à l'avenant n 42
- Adhésion par lettre du 18 mars 2008 de la fédération commerce, distribution et services CGT à l'avenant n 46 du 23 novembre 1995
- Adhésion par lettre du 18 mars 2008 de la fédération commerce, distribution et services CGT à l'avenant n° 51 du 24 septembre 1999
- Avenant n° 64 du 6 octobre 2008 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 65 du 6 octobre 2008 relatif à la classification des emplois
- Avenant n° 66 du 12 octobre 2009 relatif à la prévoyance
- Accord du 14 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
- Avenant n° 67 du 12 décembre 2009 relatif à l'indemnisation maladie
- Accord du 14 juin 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
- Avenant n° 70 du 11 octobre 2010 portant modification de l'article 25 « Maladie »
- Avenant n° 72 du 19 juin 2012 portant modification de l'article 25 « Maladie »
- Avenant n° 73 du 14 septembre 2012 relatif au régime de prévoyance
- Accord du 10 juin 2013 relatif à la constitution d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation
- Accord du 10 juin 2013 relatif à la formation professionnelle
- Avenant du 4 novembre 2013 à l'avenant n° 72 du 19 juin 2012 relatif à la modification de l'article 25 du titre XV« Maladie »
- Avenant du 10 mars 2014 à l'accord du 10 juin 2013 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 77 du 19 mai 2014 relatif à la modification du chapitre XXVIII du régime de prévoyance
- Avenant n° 79 du 8 décembre 2014 relatif à la révision de la convention
- Avenant n° 80 du 18 mai 2015 modifiant le chapitre XXVIII « Régime de prévoyance » de la convention
- Avenant n° 81 du 12 octobre 2015 à l'accord prévoyance du 6 octobre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
- Accord du 12 octobre 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé
- Accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 82 du 22 février 2016 à l'accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 85 du 7 mars 2016 à l'avenant n° 79 du 8 décembre 2014 relatif à la mise en conformité de la convention
- Avenant n° 86 du 11 avril 2016 à l'accord du 12 octobre 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé
- Avenant n° 1 du 18 juin 2018 à l'avenant n° 89 du 29 janvier 2018 relatif aux salaires minima des employés et agents de maîtrise
- Avenant n° 1 du 18 juin 2018 à l'avenant n° 90 du 29 janvier 2018 relatif aux salaires minima des cadres
- Accord du 18 juin 2018 portant création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) et d'une commission paritaire nationale de conciliation (CPNC)
- Avenant n° 91 du 17 septembre 2018 à l'accord du 12 octobre 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé
- Accord du 10 décembre 2018 relatif au règlement du PEI, du PERCOI et au régime d'intéressement des salariés (annexes 1, 2 et 3)
- Accord du 7 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)
- Avenant n° 93 du 1er juillet 2019 relatif au comité social et économique (CSE)
- Accord du 21 octobre 2019 relatif à la protection contre le harcèlement sexuel et les agissements à caractère sexiste
- Avenant n° 94 du 21 octobre 2019 à l'accord du 12 octobre 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé
- Avenant n° 95 du 1er décembre 2019 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 97 du 21 décembre 2020 relatif au régime de prévoyance
- Accord du 27 mai 2021 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A
- Avenant n° 98 du 21 octobre 2021 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 98 bis du 20 janvier 2022 modifiant l'avenant n° 98 du 21 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 99 bis du 17 mars 2022 à l'accord du 12 octobre 2015 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé
- Avenant n° 102 du 7 novembre 2022 à l'accord du 27 mai 2021 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A
Article
En vigueur
Bagnolet, le 6 décembre 2004. La fédération des commerces et des services UNSA, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, au conseil des prud'hommes de Paris, M. le secrétaire du greffe, 27, rue Louis-Blanc, 75484 Paris Cedex 10. Monsieur, Nous avons le plaisir de vous faire savoir que, après décision du bureau fédéral de la fédération des commerces et des services UNSA, prise à l'unanimité, nous adhérons à la convention collective " Chaussures (détaillants en) " n 3008. Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées. Le secrétaire général.Versions