Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990. - Textes Salaires - Vendée Accord du 15 septembre 2000 relatif aux petits déplacements

 

Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché

    • Article

      En vigueur étendu

      Article 1er

      Les parties signataires ont décidé de fixer le barème " Repas, transport, trajet " selon le tableau ci-dessous, à compter du 1er octobre 2000 :

      .................................................................

      ZONE DISTANCE INDEMNITÉ INDEMNITE INDEMNITE
      de repas de frais de de trajet
      en francs) transport (en francs)
      ..... ........................................ ............
      I-A 0 à 5 km 43 1,60 1,10
      I-B 5 à 10 km 43 4,70 2,90
      II 10 à 20 km 43 14,70 8,50
      III 20 à 30 km 43 28,00 12,40
      IV 30 à 40 km 43 41,50 18,00
      V 40 à 50 km 43 58,30 20,20
      Les valeurs ci-après ne sont données qu'à titre de
      recommandation, puisque ces zones ne sont pas prévues par la
      convention collective
      VI 50 à 60 km 43 72,80 23,50
      VII 60 à 70 km 43 90,10 25,60
      ...........................................................

      Article 2

      Les parties signataires ont décidé de fixer le barème "

      Repas, transport, trajet " selon le tableau ci-dessous,

      à compter du 1er avril 2001 :

      .................................................................

      ZONE DISTANCE INDEMNITE INDEMNITE INDEMNITE
      de repas de frais de de trajet
      (en francs) transport en francs)
      (en francs)
      ...........................................................
      I-A 0 à 5 km 45 1,70 1,20
      I-B 5 à 10 km 45 4,80 3,00
      II 10 à 20 km 45 15,00 8,60
      III 20 à 30 km 45 28,60 12,60
      IV 30 à 40 km 45 42,30 18,40
      V 40 à 50 km 45 59,50 20,60
      Les valeurs ci-après ne sont données qu'à titre de
      recommandation, puisque ces zones ne sont pas prévues par la
      convention collective
      VI 50 à 60 km 45 74,25 24,00
      VII 60 à 70 km 45 91,90 26,10
      .............................................................

      Article 3

      Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé

      à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la

      formation professionnelle de Vendée et remis au secrétariat-greffe

      des conseils de prud'hommes de La Roche-sur-Yon et des

      Sables-d'Olonne.

      Article 4

      Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation profession- nelle.

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