Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990. - Textes Salaires - Champagne-Ardenne Accord du 16 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2014

Etendu par arrêté du 11 juillet 2014 JORF 29 juillet 2014

IDCC

  • 1596

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Châlons-en-Champagne, le 16 décembre 2013. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    La FFB Champagne-Ardenne ; La CAPEB Champagne-Ardenne ; La fédération Nord des SCOP du BTP ; La FFIE Champagne-Ardenne,
  • Organisations syndicales des salariés :
    La SFR BTP CGT-FO ; L'UR CFE-CGC BTP ; L'URCB CFDT ; L'UR CFTC,

Numéro du BO

  • 2014-8
 
  • Article 1er

    En vigueur étendu

    A compter du 1er mars 2014, la grille des minima ouvriers est établie comme suit :
    – le coefficient 150 est fixé à 1 452 € ;
    – le coefficient 170 est fixé à 1 466 € ;
    – les coefficients 185, 210, 230, 250 et 270 résultent de l'application d'une partie fixe de 228 € et d'une valeur du point de 6,84 €.
    Ce qui donne la grille ci-dessous.

    (En euros.)

    CoefficientSalaire mensuel minimum
    1501 452,00
    1701 466,00
    1851 493,40 (1)
    2101 664,40 (1)
    2301 801,20 (1)
    2501 938,00 (1)
    2702 074,80 (1)
    (1) Partie fixe : 228 € ; valeur du point : 6,84 €.

  • Article 2

    En vigueur étendu


    Le présent accord, rédigé en dix exemplaires, sera déposé à la direction des relations du travail du ministère du travail et remis au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Reims, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

  • Article 3

    En vigueur étendu


    Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

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