Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) - Textes Salaires - Provence-Alpes-Côte d'Azur Avenant du 9 décembre 2004 relatif aux indemnités de petits déplacements

 
    • Article

      En vigueur étendu

      A compter du 1er janvier 2005, les indemnités de petits déplacements concernant les ouvriers du bâtiment de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur, employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962, seront fixées comme suit :

      (En euros.)

      INDEMNITE MONTANT
      Repas 7,70
      Frais de transport
      Zone 1 ( 0 à 10 kilomètres) 2,34
      Zone 2 (10 à 20 kilomètres) 4,00
      Zone 3 (20 à 30 kilomètres) 5,50
      Zone 4 (30 à 40 kilomètres) 7,20
      Zone 5 (40 à 50 kilomètres) 9,50
      Trajet
      Zone 1 ( 0 à 10 kilomètres) 1,72
      Zone 2 (10 à 20 kilomètres) 2,55
      Zone 3 (20 à 30 kilomètres) 3,35
      Zone 4 (30 à 40 kilomètres) 4,50
      Zone 5 (40 à 50 kilomètres) 5,50

      Conformément à l'accord régional du 13 avril 1995, la zone 1A est supprimée dans toute la région.

      L'indemnité de frais de transport et l'indemnité de frais de trajet sont appliquées de 0 à 10 kilomètres.

      Fait à Marseille, le 9 décembre 2004.

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