Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006 - Textes Attachés - Avenant n° 62 du 5 juillet 2011 relatif à la désignation d'un OPCA

IDCC

  • 2511

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    CNEA.
  • Organisations syndicales des salariés :
    CGT ; CFDT ; CGT-FO ; CFTC ; CFE-CGC ; UNSA sport ; FNASS.

Numéro du BO

  • 2011-36
 
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