- Texte de base : Convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales du 7 décembre 1976. Etendue par arrêté du 5 juillet 1977 JONC 31 juillet 1977. (Articles 1 à article non numéroté)
- Titre I : Dispositions générales (Articles 1 à 16)
- Titre II : Rémunération du travail (Articles 17 à 25)
- Titre III : Conditions générales de travail (Articles 26 à 45)
- Chapitre Ier : Formation du contrat de travail-Embauchage (Articles 26 à 29)
- Chapitre II : Durée et horaire du travail du personnel administratif (Articles 30 à 31) (non en vigueur)
- Chapitre II : Durée et répartition de la durée du travail (Articles 30 à 31)
- Chapitre III : Affectation temporaire (Articles 32 à 33)
- Chapitre IV : Promotion (Article 34)
- Chapitre V : Organisation du travail-Discipline générale (Article 35)
- Chapitre VI : Congés payés (Article 36)
- Chapitre VII : Maladie (Article 37)
- Chapitre VIII : Cures thermales (Articles 38.1 à 51)
- Chapitre IX : Congé de maternité et d'adoption (Articles 39 à 40)
- Chapitre X : Service national-Périodes de réserve (non en vigueur)
- Chapitre XI : Permissions exceptionnelles (Article 41)
- Chapitre XII : Rupture ou cessation du contrat de travail Démission-Licenciement-Cessation du contrat de travail Préavis-Indemnités Démission-Licenciement (Articles 42 à 43)
- Chapitre XII : Rupture ou cessation du contrat de travail Démission-Licenciement-Cessation du contrat de travail Préavis-Indemnités Indemnité de licenciement (Article 44)
- Chapitre XII : Rupture ou cessation du contrat de travail Démission-Licenciement-Cessation du contrat de travail Préavis-Indemnités Départ en retraite (Article 45)
- Chapitre XIII : Retraite et prévoyance (non en vigueur)
- Titre IV : Dispositions diverses (Articles 46 à 53)
- Chapitre Ier : Formation professionnelle (non en vigueur)
- Chapitre II : Hygiène et sécurité (Article 46)
- Chapitre III (Articles 47 à 49)
- Chapitre IV : Avantages acquis (Article 50)
- Chapitre V : Application de la convention collective (Articles 51 à 52)
- Chapitre VI : Dépôt de la convention collective nationale de travail et date d'effet (Article 53)
- Annexe I Classification
- Annexe II Exemple de grille de critères classants à six degrés
- Annexe III Salaires minimaux conventionnels
- Annexe I relative au barème des salaires mensuels minima du personnel administratif Convention collective nationale du 7 décembre 1976
- Annexe II relative à la nomenclature des emplois des collaborateurs commerciaux et techniques Convention collective nationale du 7 décembre 1976
- Annexe III relative à la nomenclature des emplois cadres Convention collective nationale du 7 décembre 1976
- Annexe IV relative aux salaires Convention collective nationale du 7 décembre 1976
- Avenant du 30 octobre 1998 relatif au mandatement pour les accords d'entreprises
- Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales
- Accord du 27 octobre 2008 relatif à la période d'essai
- Adhésion par lettre du 9 février 2011 de la fédération des sociétés d'expertises à la convention
- Adhésion par lettre du 6 février 2012 du GEEXI à la convention
- Accord du 21 mai 2013 relatif à la désignation de l'OPCA AGEFOS-PME
- Accord du 4 novembre 2013 relatif à la formation professionnelle
- Adhésion par lettre du 2 juin 2015 de la fédération CFDT des banques et des assurances à la convention
- Avenant n° 62 du 18 décembre 2015 modifiant l'intitulé de la convention collective nationale et divers articles
- Avenant n° 65 du 5 avril 2017 relatif à la création de la CPPNI
- Accord du 20 décembre 2018 relatif à l'égalité professionnelle, à la mixité, et à la parité entre les femmes et les hommes
- Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)
- Avenant n° 15 du 24 mars 1986 relatif aux salaires (employés, agent de maîtrise, collaborateurs commerciaux et techniques, cadres)
- SALAIRES employés, agent de maîtrise, collaborateurs commerciaux et techniques, cadres Avenant n° 16 du 13 avril 1987 (non en vigueur)
- SALAIRES employés, agent de maîtrise, collaborateurs commerciaux et techniques, cadres Avenant n° 17 du 29 juin 1988 (non en vigueur)
- SALAIRES employés, agent de maîtrise, collaborateurs commerciaux et techniques, cadres Avenant n° 18 du 5 juillet 1989 (non en vigueur)
- SALAIRES employés, agent de maîtrise, collaborateurs commerciaux et techniques, cadres. Avenant n° 19 du 5 juillet 1989 (non en vigueur)
- SALAIRES collaborateurs commerciaux et techniques, cadres Avenant n° 26 du 9 mars 1993 (non en vigueur)
- SALAIRES personnel administratif Avenant n° 27 du 9 mars 1993 (non en vigueur)
- SALAIRES des collaborateurs commerciaux et techniques, cadres Avenant n° 28 du 30 mars 1994 (non en vigueur)
- SALAIRES du personnel administratif Avenant n° 29 du 30 mars 1994 (non en vigueur)
- SALAIRES des collaborateurs commerciaux et techniques, cadres Avenant n° 31 du 11 décembre 1995 (non en vigueur)
- SALAIRES du personnel administratif Avenant n° 32 du 11 décembre 1995 (non en vigueur)
- SALAIRES du personnel administratif Avenant n° 33 du 21 mars 1996 (non en vigueur)
- SALAIRES des collaborateurs commerciaux et techniques, cadres Avenant n° 34 du 21 mars 1996 (non en vigueur)
- SALAIRES du personnel administratif Avenant n° 36 du 14 mai 1997 (non en vigueur)
- SALAIRES des collaborateurs commerciaux et techniques, cadres Avenant n° 37 du 14 mai 1997 (non en vigueur)
- SALAIRES des collaborateurs commerciaux et techniques, cadres Avenant n° 40 du 13 mars 2002 (non en vigueur)
- SALAIRES des collaborateurs commerciaux et techniques, cadres Avenant n° 41 du 13 mars 2002 (non en vigueur)
- SALAIRES du personnel administratif Avenant n° 38 du 21 septembre 1998 (non en vigueur)
- SALAIRES des collaborateurs commerciaux et techniques, cadres Avenant n° 39 du 21 septembre 1998 (non en vigueur)
- Avenant n° 42 du 7 avril 2003 relatif aux salaires Personnel administratif (Annexe I)
- SALAIRES Collaborateurs commerciaux et techniques, cadres (Annexe II et III) Avenant n° 43 du 7 avril 2003 (non en vigueur)
- Avenant n° 44 du 13 avril 2004 relatif aux salaires personnel administratif (annexe I)
- Avenant n° 45 du 13 avril 2004 relatif aux salaires Collaborateurs commerciaux et techniques, cadres (Annexe II et III)
- Avenant n° 50 du 27 octobre 2008 relatif à la valeur du point
- Avenant n° 51 du 27 octobre 2008 relatif à la valeur du point des annexes II et III
- Avenant n° 52 du 15 avril 2010 relatif à la valeur du point
- Avenant n° 53 du 15 avril 2010 relatif à la valeur du point
- Avenant n° 54 du 3 mai 2012 relatif aux salaires minimaux et à la valeur du point au 1er janvier 2012
- Avenant n° 55 du 3 mai 2012 relatif aux salaires minimaux et à la valeur du point au 1er janvier 2012
- Avenant n° 56 du 19 décembre 2012 relatif aux salaires minima et à la valeur du point de l'annexe I
- Avenant n° 57 du 19 décembre 2012 relatif aux salaires minima et à la valeur du point des annexes II et III
- Avenant n° 58 du 25 février 2014 relatif aux salaires minima et à la valeur du point (annexe I) au 1er janvier 2014
- Avenant n° 59 du 25 février 2014 relatif aux salaires minima et à la valeur du point (annexes II et III) au 1er janvier 2014
- Avenant n° 60 du 6 février 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015 (annexe I)
- Avenant n° 61 du 6 février 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015 (annexes II et III)
- Avenant n° 63 du 24 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016
- Avenant n° 64 du 24 janvier 2017 relatif aux salaires minima (annexes I, II et III) au 1er janvier 2017
- Avenant n° 66 du 15 janvier 2018 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018
- Avenant n° 67 du 21 janvier 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019
Convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales du 7 décembre 1976. Etendue par arrêté du 5 juillet 1977 JONC 31 juillet 1977.