Convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales du 7 décembre 1976. Etendue par arrêté du 5 juillet 1977 JONC 31 juillet 1977.

  • Convention collective nationale IDCC 915
  • Entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales
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