Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991. Etendue par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992.(1)
- Textes Salaires
- SALAIRES Accord du 5 février 1992
- SALAIRES Accord du 13 janvier 1993
- SALAIRES Avenant n° 3 du 26 mai 1993.
- SALAIRES Accord du 26 octobre 1993
- CLASSIFICATIONS ET SALAIRES Accord du 8 novembre 1994
- CLASSIFICATIONS ET SALAIRES Accord du 10 mars 1995
- CLASSIFICATIONS ET SALAIRES Accord du 11 juillet 1995
- CLASSIFICATIONS ET SALAIRES Accord du 15 janvier 1996
- CLASSIFICATIONS ET SALAIRES Accord du 26 septembre 1996
- CLASSIFICATIONS ET SALAIRES Accord du 3 avril 1997
- CLASSIFICATIONS ET SALAIRES, ouvriers Accord du 19 septembre 2000
- Accord du 15 janvier 2001 relatif aux salaires
- Accord du 25 avril 2001 relatif aux salaires et à l'intégration du complément RTT
- Avenant du 20 juin 2001 relatif aux classifications et aux salaires
- SALAIRES Avenant du 19 décembre 2002.
- SALAIRES Avenant du 19 décembre 2002.
- SALAIRES Accord du 8 décembre 2003.
- SALAIRES Avenant du 28 avril 2004.
- SALAIRES Accord du 7 décembre 2004.
- Accord du 30 mars 2005 relatif aux salaires
- Accord du 26 juin 2006 relatif aux salaires
- Accord du 9 novembre 2006 relatif aux salaires
- Accord du 14 juin 2007 relatif aux salaires
- Accord du 3 septembre 2009 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2009
- Accord du 15 septembre 2010 relatif à la revalorisation des minima mensuels au 15 septembre 2010
- Accord du 8 juin 2011 relatif aux salaires minimaux
- Accord du 25 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er février 2012
- Accord du 20 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er novembre 2012
- Accord du 4 juillet 2013 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2013
- Accord du 4 mars 2014 relatif aux salaires minima au 1er mars 2014
- Accord du 11 juin 2015 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2015
- Accord du 18 février 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars et au 1er septembre 2016
- Accord du 23 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er avril 2017 et au 1er septembre 2017
- Accord du 5 février 2018 relatif aux salaires minima au 1er mars 2018 et au 1er septembre 2018
- Accord du 31 janvier 2019 relatif aux salaires minima au 1er mai 2019
- Accord du 19 janvier 2021 relatif aux salaires minima au 1er février 2021
- Accord du 29 juin 2021 relatif aux salaires au 1er août 2021
- Accord du 21 octobre 2021 relatif à la politique salariale pour l'année 2021
- Accord du 19 mai 2022 relatif aux salaires au 1er juin 2022
- Accord du 23 février 2023 relatif aux salaires
(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 15 juillet 2014 - art. 1)
Article
En vigueur étendu
Une revalorisation des minima mensuels conventionnels de 0,7 % à compter du 1er mars 2014.
Les parties se rencontreront courant septembre 2014.
Par ailleurs, les parties souhaitent rappeler leur attachement au respect du principe de non-discrimination en raison du sexe de la personne, notamment en matière de recrutement, de qualification, de rémunération, de promotion, de formation et de conditions de travail.Versions
Article
En vigueur étendu
Grille des salaires minima mensuels applicable à compter du 1er mars 2014
(Base nouvelle classification) (1)
(En euros.)
Groupe Salaire
horaireSalaire
minimal conventionnel
(151,67 heures)Cadres I – A 4 688,61 I – B 4 104,82 I – C 3 648,72 I – D 3 502,76 I – E 2 809,75 I – F 2 736,55 I – G 2 645,34 Agents de maîtrise. – Techniciens II – A 2 554,11 II – B 2 371,68 II – C 2 280,45 Employés. – Ouvriers III – A 13,84 2 099,11 III – B 12,64 1 917,11 III – C 11,46 1 738,14 III – D 10,83 1 642,59 III – E 10,50 1 592,54 III – F 9,88 1 498,50 III – G 9,67 1 466,65 III – H Smic Smic 1 euro = 6,55957 francs. (1) La grille de salaires « base nouvelle classification » étendue sous réserve des dispositions de l'article L. 3231-3 du code du travail, en application desquelles la mention SMIC présente dans ces documents ne peut correspondre qu'à la valeur du SMIC à la date de conclusion de l'accord.
(ARRÊTÉ du 15 juillet 2014 - art. 1)Versions
Article
En vigueur étendu
Annexe IV. 1 (1)
Grille des salaires minima mensuels applicable à compter du 1er mars 2014
Classifications
(En euros.)
Groupe Echelon Emplois repères Salaire
horaireSalaire minimal
(151,67 heures)Cadres I A Directeur d'usine 4 688,61 B Directeur administratif/ financier
Directeur de production
Directeur commercial4 104,82 C Directeur des ressources humaines 3 648,72 D Chef des ventes 3 502,76 E Chef d'atelier
Responsable administratif/ financier/ ressources humaines2 809,75 F Contrôleur de gestion 2 736,55 G Responsable méthode qualité
Chef comptable2 645,34 Agents de maîtrise. – Techniciens II A Responsable administration des ventes
Responsable maintenance
Analyste-programmeur2 554,11 B Assistante de direction
Responsable groupe production2 371,68 C Chef de groupe maintenance
Technicien principal informatique ou système2 280,45 Ouvriers. – Employés III A Chef de groupe production
Automaticien régleur
Technico-commercial
Infirmière13,84 2 099,11 B Chef magasinier
Agent commercial12,64 1 917,11 C Responsable ordonnancement
Comptable
Technicien maintenance11,46 1 738,14 D Programmeur
Assistante commerciale, administrative10,83 1 642,59 E Conducteur confirmé
Chauffeur PL
Pupitreur10,50 1 592,54 F Conducteur qualifié
Coordinateur d'agents de production
Cariste magasinier9,88 1 498,50 G Agent de planning
Opérateur confirmé
Conducteur
Magasinier ou cariste9,67 1 466,65 H Employé (e) service comptabilité, administratif
Opérateur/ opératrice de saisie
Standardiste
Agent de manutention
Chauffeur VL
Agent productionSmic Smic (1) La grille de l'annexe IV-I étendue sous réserve des dispositions de l'article L. 3231-3 du code du travail, en application desquelles la mention SMIC présente dans ces documents ne peut correspondre qu'à la valeur du SMIC à la date de conclusion de l'accord.
(ARRÊTÉ du 15 juillet 2014 - art. 1)Versions
Article
En vigueur étendu
Annexe IV.2
Grille des salaires minima mensuels applicable à compter du 1er mars 2014
Classifications
Famille 1
Administration, gestionFamille 2
TechniqueFamille 3
CommercialFamille 4
Logistique,
services générauxDirecteur d'usine Directeur administratif, financier Directeur de production Directeur commercial Directeur des ressources humaines Chef des ventes Responsable administratif,
financier, ressources humainesChef d'atelier Contrôleur de gestion Responsable
méthode qualité
Chef comptableAnalyste-programmeur Responsable administration des ventes Responsable maintenance Assistante de direction Responsable
groupe productionTechnicien principal
informatique ou systèmeChef de groupe
maintenanceChef de groupe production
Automaticien régleurTechnico-commercial Infirmière Agent commercial Chef magasinier Comptable Responsable
ordonnancementTechnicien maintenance Programmeur
Assistante commerciale, administrativePupitreur Conducteur confirmé Chauffeur PL Conducteur qualifié
Coordinateur d'agents de productionCariste magasinier Agent de planning Opérateur confirmé
ConducteurMagasinier ou cariste Employé(e) service
comptabilité, administratif
Opérateur, opératrice
de saisie
StandardisteAgent de production Agent de manutention
Chauffeur VLVersions