Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991. Etendue par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992.(1) - Textes Salaires - Accord du 4 mars 2014 relatif aux salaires minima au 1er mars 2014 (1)

Etendu par arrêté du 15 juillet 2014 JORF 24 juillet 2014

IDCC

  • 1611

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 4 mars 2014. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    Le SELCED,
  • Organisations syndicales des salariés :
    La FILPAC CGT ; Le SNPEP FO ; La FPT CFTC ; L'IP CFE-CGC ; Le S3C CFDT,

Numéro du BO

  • 2014-17
 

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  
(ARRÊTÉ du 15 juillet 2014 - art. 1)

  • Article

    En vigueur étendu


    Une revalorisation des minima mensuels conventionnels de 0,7 % à compter du 1er mars 2014.
    Les parties se rencontreront courant septembre 2014.
    Par ailleurs, les parties souhaitent rappeler leur attachement au respect du principe de non-discrimination en raison du sexe de la personne, notamment en matière de recrutement, de qualification, de rémunération, de promotion, de formation et de conditions de travail.

    • Article

      En vigueur étendu

      Grille des salaires minima mensuels applicable à compter du 1er mars 2014

      (Base nouvelle classification)  (1)

      (En euros.)

      Groupe Salaire
      horaire
      Salaire
      minimal conventionnel
      (151,67 heures)
      Cadres
      I – A

      4 688,61
      I – B

      4 104,82
      I – C

      3 648,72
      I – D

      3 502,76
      I – E

      2 809,75
      I – F

      2 736,55
      I – G

      2 645,34
      Agents de maîtrise. – Techniciens
      II – A

      2 554,11
      II – B

      2 371,68
      II – C

      2 280,45
      Employés. – Ouvriers
      III – A 13,84 2 099,11
      III – B 12,64 1 917,11
      III – C 11,46 1 738,14
      III – D 10,83 1 642,59
      III – E 10,50 1 592,54
      III – F 9,88 1 498,50
      III – G 9,67 1 466,65
      III – H Smic Smic
      1 euro = 6,55957 francs.

      (1) La grille de salaires « base nouvelle classification » étendue sous réserve des dispositions de l'article L. 3231-3 du code du travail, en application desquelles la mention SMIC présente dans ces documents ne peut correspondre qu'à la valeur du SMIC à la date de conclusion de l'accord.  
      (ARRÊTÉ du 15 juillet 2014 - art. 1)

    • Article

      En vigueur étendu

      Annexe IV. 1  (1)

      Grille des salaires minima mensuels applicable à compter du 1er mars 2014

      Classifications

      (En euros.)

      Groupe Echelon Emplois repères Salaire
      horaire
      Salaire minimal
      (151,67 heures)
      Cadres
      I






      A Directeur d'usine

      4 688,61
      B Directeur administratif/ financier
      Directeur de production
      Directeur commercial

      4 104,82
      C Directeur des ressources humaines

      3 648,72
      D Chef des ventes

      3 502,76
      E Chef d'atelier
      Responsable administratif/ financier/ ressources humaines

      2 809,75
      F Contrôleur de gestion

      2 736,55
      G Responsable méthode qualité
      Chef comptable

      2 645,34
      Agents de maîtrise. – Techniciens
      II


      A Responsable administration des ventes
      Responsable maintenance
      Analyste-programmeur

      2 554,11
      B Assistante de direction
      Responsable groupe production

      2 371,68
      C Chef de groupe maintenance
      Technicien principal informatique ou système

      2 280,45
      Ouvriers. – Employés
      III







      A Chef de groupe production
      Automaticien régleur
      Technico-commercial
      Infirmière
      13,84 2 099,11
      B Chef magasinier
      Agent commercial
      12,64 1 917,11
      C Responsable ordonnancement
      Comptable
      Technicien maintenance
      11,46 1 738,14
      D Programmeur
      Assistante commerciale, administrative
      10,83 1 642,59
      E Conducteur confirmé
      Chauffeur PL
      Pupitreur
      10,50 1 592,54
      F Conducteur qualifié
      Coordinateur d'agents de production
      Cariste magasinier
      9,88 1 498,50
      G Agent de planning
      Opérateur confirmé
      Conducteur
      Magasinier ou cariste
      9,67 1 466,65
      H Employé (e) service comptabilité, administratif
      Opérateur/ opératrice de saisie
      Standardiste
      Agent de manutention
      Chauffeur VL
      Agent production
      Smic Smic

      (1) La grille de l'annexe IV-I étendue sous réserve des dispositions de l'article L. 3231-3 du code du travail, en application desquelles la mention SMIC présente dans ces documents ne peut correspondre qu'à la valeur du SMIC à la date de conclusion de l'accord.  
      (ARRÊTÉ du 15 juillet 2014 - art. 1)

    • Article

      En vigueur étendu

      Annexe IV.2

      Grille des salaires minima mensuels applicable à compter du 1er mars 2014

      Classifications

      Famille 1
      Administration, gestion
      Famille 2
      Technique
      Famille 3
      Commercial
      Famille 4
      Logistique,
      services généraux
      Directeur d'usine



      Directeur administratif, financierDirecteur de productionDirecteur commercial

      Directeur des ressources humaines





      Chef des ventes

      Responsable administratif,
      financier, ressources humaines
      Chef d'atelier


      Contrôleur de gestion



      Responsable
      méthode qualité
      Chef comptable



      Analyste-programmeur

      Responsable administration des ventesResponsable maintenance
      Assistante de directionResponsable
      groupe production



      Technicien principal
      informatique ou système

      Chef de groupe
      maintenance

      Chef de groupe production
      Automaticien régleur
      Technico-commercialInfirmière


      Agent commercialChef magasinier
      ComptableResponsable
      ordonnancement

      Technicien maintenance
      Programmeur
      Assistante commerciale, administrative



      PupitreurConducteur confirmé

      Chauffeur PL

      Conducteur qualifié
      Coordinateur d'agents de production

      Cariste magasinier
      Agent de planningOpérateur confirmé
      Conducteur

      Magasinier ou cariste
      Employé(e) service
      comptabilité, administratif
      Opérateur, opératrice
      de saisie
      Standardiste
      Agent de production

      Agent de manutention
      Chauffeur VL

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