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Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989.
- Textes Attachés
- Annexe 1 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 26 juin 1989
- Annexe I - Classification Avenant du 21 mars 2003
- Annexe I - Classification - complément caravane Avenant du 22 mars 2003
- Annexe Classification professionnelle générale - Accord du 6 mai 2021
- Annexe « VDL » (véhicules de loisirs) - classification professionnelle - Accord du 6 mai 2021
- Accord du 26 avril 1993 relatif au temps partiel
- Avenant du 11 octobre 1989 relatif aux cadres
- Isère Accord du 10 juillet 1991 relatif au repos hebdomadaire
- Annexe ouverture au public des établissements Accord du 10 juillet 1991 relatif au repos hebdomadaire
- Avenant du 26 octobre 1992 relatif à la formation professionnelle
- Accord du 24 mars 1993 relatif à la saisonnalité dans le département de la Savoie
- Accord du 28 janvier 1994 relatif au conseil paritaire de surveillance et gestion du régime de prévoyance
- Accord du 28 janvier 1994 relatif au régime de prévoyance
- Lettre paritaire du 6 décembre 1994
- Accord du 12 avril 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
- Accord du 27 juin 2001 relatif à la formation professionnelle
- Avenant du 26 septembre 2001 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
- Accord du 19 mars 2002 relatif au repos dominical (Vienne)
- Accord du 18 novembre 2002 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 1 du 18 novembre 2002 relatif aux modifications à l'accord prévoyance du 28 janvier 1994
- Accord du 25 juin 2002 relatif aux certificats de qualification professionnelle
- Avenant n° 2 du 21 mars 2003 relatif à la prévoyance (modification de l'avenant du 28 janvier 1994 et de son avenant n° 1 du 18 novembre 2002)
- Avenant du 11 juin 2003 relatif à la CPNEFP
- Avenant à l'accord du 27 juin 2001 relatif à la formation professionnelle Avenant du 12 novembre 2003
- Adhésion par lettre du 5 septembre 2005 de DICA à l'avenant du 12 novembre 2003 portant révision de l'accord du 27 juin 2001 sur la formation professionnelle
- Avenant du 2 décembre 2003 relatif au temps de travail et au logement dans les entreprises saisonnières
- Avenant du 12 novembre 2003 relatif aux modifications à l'accord du 27 juin 2001 relatif à la formation professionnelle
- Accord du 4 novembre 2004 relatif à la création du CQP « Technicien-vendeur en produits sport (maîtrise professionnelle), option maintenance cycle, option produits de glisse, option sports de raquettes »
- Adhésion par lettre de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
- Avenant du 17 mars 2005 relatif au champ d'application
- Accord du 12 mai 2005 relatif à la création du CQP " préparateur-réparateur de véhicules de loisirs "
- Accord du 12 mai 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
- Avenant du 2 décembre 2005 à l'accord du 28 janvier 1994 relatif à la garantie de rémunération annuelle
- Avenant du 2 décembre 2005 relatif à la mise à jour de l'accord du 26 avril 1993 relatif au travail à temps partiel
- Avenant du 2 décembre 2005 relatif à la mise à jour d'articles
- Avenant n° 3 du 2 décembre 2005 à l'accord du 28 janvier 1994, relatif à la prévoyance
- Avenant du 9 novembre 2006 à l'accord du 4 novembre 2004 portant création d'un CQP " maîtrise professionnelle technicien en produits sports "
- Avenant du 9 novembre 2006 à l'accord du 21 mars 2003 relatif à la classification
- Avenant du 1er décembre 2006 à l'accord du 27 juin 2001 sur la formation professionnelle
- Avenant du 24 janvier 2008 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires
- Avenant du 19 septembre 2008 portant modifications de la convention collective
- Accord du 22 octobre 2008 relatif à l'épargne salariale (1)
- Accord du 22 octobre 2008 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes
- Avenant n° 1 du 23 avril 2009 à l'accord du 12 mai 2005 portant création du certificat de qualification professionnelle « Préparateur-réparateur de véhicules de loisirs »
- Avenant n° 1 du 23 avril 2009 à l'accord du 22 octobre 2008 relatif à l'épargne salariale
- Accord du 2 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n ° 5 du 16 novembre 2010 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 6 du 10 février 2011 relatif à la désignation des organismes assureurs
- Accord du 28 septembre 2010 relatif à la mise en conformité de l'avenant « Cadres » du 11 octobre 1989
- Avenant du 28 septembre 2010 relatif à la mise à jour de la convention collective
- Avenant n° 4 du 16 novembre 2010 à l'avenant du 28 janvier 1994 relatif au régime de prévoyance
- Accord du 9 février 2012 relatif à la création d'une section paritaire professionnelle
- Avenant du 20 septembre 2012 rectifiant l'accord du 11 octobre 1989
- Avenant du 20 septembre 2012 relatif à la mise à jour des articles du code du travail
- Avenant du 10 octobre 2013 à l'accord du 28 janvier 1994 relatif au régime de prévoyance
- Accord du 23 juin 2014 relatif au travail à temps partiel
- Avenant n° 2 du 23 juin 2014 à l'avenant du 4 novembre 2004 relatif au CQP « Technicien-vendeur en produits de sport »
- Avenant n° 7 du 15 juin 2016 relatif au régime de prévoyance
- Accord du 6 novembre 2017 relatif aux contreparties au travail dominical
- Accord du 7 décembre 2017 relatif au champ d'application et à l'activité de fabrication d'articles de sport
- Accord du 23 janvier 2018 relatif à la fusion de champs d'application de la convention collective des industries du camping et de la convention des entreprises de la filière sports-loisirs
- Accord du 29 mars 2018 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
- Accord du 22 novembre 2018 relatif à la rénovation du CQP « Technicien(ne)-vendeur(se) produits sports »
- Avenant n° 2 du 13 juin 2019 à l'accord du 12 mai 2005 relatif à la révision du CQP « Préparateur-réparateur de véhicules de loisirs »
- Avenant du 28 novembre 2019 à l'accord du 29 mars 2018 relatif à la modification de l'article 5.2 « Prise en charge des frais et maintien de salaire » (CPPNI)
- Avenant du 28 novembre 2019 à l'accord du 26 septembre 2001 relatif à la modification de l'article 5 « Indemnisation » (CPNEFP)
- Avenant n° 3 du 1er octobre 2020 à l'accord du 12 mai 2005 relatif à la création du CQP « Préparateur-réparateur de véhicules de loisirs » et portant modification de la fiche 7 de l'annexe à l'avenant n° 1 du 23 avril 2009
- Accord du 10 décembre 2020 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)
- Accord du 11 février 2021 relatif à la création du titre à finalité professionnelle de technicien(ne) – vendeur(se) produits sports
- Annexe ouvriers/ouvrières Classification professionnelle - Accord du 6 mai 2021
- Accord du 6 mai 2021 relatif à la formation, l'alternance et au développement des compétences
- Accord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
- Accord du 30 septembre 2021 relatif à la période d'essai et au préavis
- Avenant n° 8 du 30 septembre 2021 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 1 du 25 novembre 2021 à l'accord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
- Avenant rectificatif n° 8 bis du 9 février 2022 relatif au régime de prévoyance
- Accord du 10 mars 2022 relatif à la certification de qualification professionnelle (CQP) « Technicien(ne) – vendeur (se) produits de glisse »
- Accord du 10 mars 2022 relatif à la création du titre à finalité professionnelle « Technicien(ne) – vendeur (se) cycle »
- Avenant n° 1 du 19 mai 2022 à l'accord du 6 mai 2021 relatif à la formation, l'alternance et au développement des compétences
- Avenant n° 2 du 19 mai 2022 à l'accord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
- Avenant n° 2 du 18 janvier 2023 à l'accord du 6 mai 2021 relatif à la formation, à l'alternance et au développement des compétences
- Avenant n° 3 du 18 janvier 2023 à l'accord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
- Avenant du 30 novembre 2023 à l'accord de branche du 28 janvier 1994 relatif au régime de prévoyance portant adaptation à la réglementation
- Avenant n° 2 du 30 novembre 2023 à l'accord du 29 mars 2018 relatif à la CPPNI revalorisant le niveau de prise en charge des frais
Article
En vigueur étendu
Objet Le présent avenant a pour but de modifier l'avenant Prévoyance du 28 janvier 1994 à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. Le chapitre Ier relatif au personnel non cadre est modifié comme suit :Versions
Article
En vigueur étendu
Article 1er
La garantie capital-décès est modifiée comme suit :
(voir ce texte)
Article 2
La garantie rente éducation est modifiée comme suit :
(voir ce texte)
Article 3
Il est créé un article 3 : " Allocation d'obsèques ".
(voir ce texte)
Article 4
Il est créé un article 4 : " Maintien de la garantie en cas de décès ".
(voir ce texte)
Article 5
La garantie invalidité est modifiée comme suit :
Il est créé un premier alinéa définissant la garantie en cas d'invalidité de 1re catégorie.
(voir ce texte)
Les autres termes de la garantie invalidité restent inchangés.
Les autres termes du chapitre Ier restent inchangés.
Article 6
La partie patronale s'engage, par ailleurs, à introduire dans le régime de prévoyance, une garantie couvrant l'incapacité, dans l'échéance de 2 ans, selon des modalités qui tiendront compte de la situation financière du régime.
Article 7
Le taux de cotisations est porté à :
0,49 % du salaire total et répartis entre employeurs et salariés à raison de :
- 50 % à la charge de l'employeur ;
- 50 % à la charge du salarié.
Le chapitre II relatif au personnel cadre est modifié comme suit :
Versions
Article
En vigueur étendu
Article 1er La garantie capital-décès est modifiée comme suit : (voir ce texte) Article 2 La garantie rente éducation est modifiée comme suit : (voir ce texte) Article 3 Il est crée un article décrivant le maintien de la garantie en cas de décès : (voir ce texte) Article 4 La garantie invalidité est modifiée comme suit : Il est créé un premier alinéa définissant la garantie en cas d'invalidité de 1re catégorie. (voir ce texte) Les autres termes de la garantie invalidité restent inchangés. Les autres termes du chapitre II restent inchangés. *Les dispositions du présent avenant prennent effet pour tous les sinistres survenant à compter du 1er janvier 2003* (1). Fait à Paris, le 18 novembre 2002. NOTA : (1) Termes exclus de l'extension par arrêté du 7 juillet 2003.Versions