Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à jour le 29 mai 1979, en vigueur le 1er octobre 1979. Etendue par arrêté du 23 octobre 1979. JONC 12 janvier 1980.
- Textes Attachés
- CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 février 1951 relatif aux responsabilités économiques des comités d'entreprise (annexe)
- CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 février 1951 relatif aux congés des femmes pour élever un enfant (annexe)
- Accord du 18 mars 1959 relatif au régime de retraite complémentaire pour le personnel ouvrier (annexe)
- ANNEXE à l'article 85.1 précisant les critères d'agrément des stages de formation (Accord du 8 novembre 1974)
- Accord du 3 novembre 2011 relatif à la formation et à la sécurisation des parcours professionnels - Annexe
- CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1er février 1951 relatif au règlement de la commission nationale paritaire de l'emploi et la formation concernant les questions de formation
- Accord du 5 février 1985 relatif aux objectifs et aux moyens de la mise en oeuvre de la formation professionnelle
- Accord du 6 février 1987 relatif aux objectifs et aux moyens de la mise en œuvre de la formation professionnelle
- Accord du 19 janvier 1990 relatif aux objectifs et aux moyens de la mise en œuvre de la formation professionnelle
- Accord du 18 mai 1982 relatif à la durée du travail
- ANNEXE I CHAMP D'APPLICATION CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 février 1951
- Accord du 2 avril 1964 relatif aux travailleurs à domicile (annexe II)
- Annexe II - Travailleurs à domicile (Dispositions particulières aux travailleurs à domicile de la fabrique de gants et mitaines tricotées et de tissus en points de maille) - Annexe à l'article 1er de l'accord du 28 janvier 1970 sur les travailleurs à domicile applicable à la rubrique 481-22 - Accord du 2 avril 1964
- Avenant du 21 juin 1966 relatif aux travailleurs à domicile (annexe II)
- Accord du 2 avril 1964 relatif aux travailleurs à domicile - comité d'entreprise (annexe 2)
- Accord du 28 mars 1972 relatifs au travailleurs à domicile, dispositions particulières aux travailleurs à domicile de la branche broderies mécaniques (annexe II)
- Annexe III évolution des salaires (1)
- Annexe IV du 28 juin 1951 relatif aux ingénieurs et cadres
- Annexe 5 du 11 janvier 1952 relatif à ETAM
- Avenant du 2 avril 1958 relatif au régime de retraite complémentaire des ETAM (annexe V)
- Accord du 7 octobre 1970 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier (1) (annexe VI)
- Accord du 28 février 1963 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier (1) Chômage partiel (annexe VI)
- Avenant du 21 mai 1963 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier chômage partiel (annexe VI)
- ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Chômage partiel Procès-verbal d'interprétation du 9 juin 1971
- Accord du 31 décembre 1973 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier chômage partiel (annexe VI)
- Accord du 4 mars 1975 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier chômage partiel (annexe VI)
- Accord du 4 juillet 1975 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier, chômage partiel (annexe VI)
- ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Congés payés d'ancienneté. Procès-verbal du 9 juin 1971
- ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Jours fériés. Procès-verbal du 9 juin 1971
- ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Préavis. Procès-verbal du 9 juin 1971
- ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Indemnité de licenciement. Procès-verbal du 9 juin 1971
- ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Indemnisation de la maladie et des accidents. Procès-verbal du 9 juin 1971
- ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Indemnisation de la maladie et des accidents. Procès-verbal du 30 décembre 1971
- ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Indemnisation de la maladie et des accidents. Procès-verbal du 31 décembre 1973
- Accord du 31 décembre 1973 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier indemnisation de la maladie et des accidents (annexe VI)
- Accord du 31 mai 1969 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier commission nationale paritaire de l'emploi (annexe VI)
- Accord de mise à jour du 29 mai 1979 relatif aux voyageurs représentants placiers (annexe VII)
- CLASSIFICATION DES EMPLOYES Accord du 31 janvier 1975
- CLASSIFICATION DES EMPLOYES Accord du 31 janvier 1975
- CLASSIFICATION DES EMPLOYES ANNEXE I Accord du 31 janvier 1975
- CLASSIFICATION DES EMPLOYES ANNEXE II Accord du 31 janvier 1975
- CLASSIFICATION DES TECHNICIENS Accord du 28 février 1978
- CLASSIFICATION DES TECHNICIENS ANNEXE A Accord du 28 février 1978
- CLASSIFICATION DES TECHNICIENS ANNEXE B Accord du 28 février 1978
- CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Accord du 12 mars 1970
- CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Accord du 12 mars 1970
- Accord du 28 mai 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : industrie cotonnière
- Accord du 28 mai 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : industrie cotonnière
- Accord du 2 octobre 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : filature de lin
- Accord du 2 octobre 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : filature de lin
- Accord du 12 octobre 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : Teinture et apprêts
- Accord du 12 octobre 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : teinture et apprêts
- Avenant du 25 octobre 1971 relatif à la classification des agents de maitrise, classification par branche : teinture et apprêts
- Accord du 9 décembre 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : industrie du jute
- Accord du 9 décembre 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : industrie du jute
- Accord du 9 février 1971 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : industrie des ouates et pansements
- Accord du 9 février 1971 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : industrie des ouates et pansements
- Accord du 23 février 1971 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : bonneterie
- Accord du 23 février 1971 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : bonneterie
- Accord du 24 septembre 1971 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : filature de laine cardée
- Accord du 6 octobre 1971 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : industrie de la ficellerie corderie
- Accord du 8 août 1975 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : Dentelles, tulles, broderies et guipures
- Accord du 8 août 1975 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : dentelles, tulles, broderies et guipures
- Accord du 7 janvier 1972 relatif à la classification des agents de maîtrise classification par branche : tissages de soieries
- Annexe à l'accord du 7 janvier 1972 relatif à la classification des agents de maîtrise Classification par branche : Tissages de soieries
- Accord du 28 janvier 1972 relatif à la classification des agents de maîtrise classification par branche : tissage de laine
- Accord du 28 janvier 1972 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : tissage de laine
- Accord du 3 mars 1972 relatif à la classification des agents de maîtrise classification par branche : filterie
- Accord du 3 mars 1972 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : filterie
- CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Services d'entretien Accord du 5 juin 1973
- CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Services d'entretien ANNEXE Accord du 5 juin 1973
- CLASSIFICATION DES OUVRIERS Accord du 30 décembre 1980
- CLASSIFICATION DES OUVRIERS ACCORD CADRE ANNEXE I Accord du 30 décembre 1980
- CLASSIFICATION DES OUVRIERS ACCORD CADRE ANNEXE II Accord du 30 décembre 1980
- CLASSIFICATION DES OUVRIERS ACCORD CADRE ANNEXE III Accord du 30 décembre 1980
- Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des ouates et pansements
- Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des ouates et pansements (annexe 1)
- Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des ouates et pansements (annexe II)
- Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des jute polyoléfines et ficellerie corderie filets
- Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des jute polyoléfines et ficellerie corderie filets (annexe 1)
- Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des jute polyoléfines et ficellerie corderie filets (annexe 2)
- Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des jute polyoléfines et ficellerie corderie filets (annexe 3)
- Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des jute polyoléfines et ficellerie corderie filets (annexe 4)
- CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des Jute polyoléfines et Ficellerie corderie filets ANNEXE N° 5 Accord du 30 décembre 1980
- Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des jute polyoléfines et ficellerie corderie filets (annexe 7)
- CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des Jute polyoléfines et Ficellerie corderie filets ANNEXE N° 6 Accord du 30 décembre 1980
- Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des feutres pour papeterie
- Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des feutres pour papeterie (annexe)
- Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche du moulinage
- Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche du moulinage (annexe I)
- Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche du moulinage (annexe 2)
- Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des filatures de Schappe
- Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des filatures de Schappe (annexe 1)
- Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des filatures de Schappe (annexe 2)
- Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : tissage de soieries
- Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : tissage de soieries (annexe I)
- Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : tissage de soieries (annexe 2)
- Accord du 14 avril 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche coton et fibres alliées (filature et tissage)
- Accord du 14 avril 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche coton et fibres alliées (filature et tissage) (annexe 1)
- Accord du 14 avril 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de l'industrie de la maille et de la bonneterie
- CLASSIFICATION DES OUVRIERS Accord du 14 avril 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de l'industrie de la maille et de la bonneterie (annexe I)
- CLASSIFICATION DES OUVRIERS Accord du 14 avril 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de l'industrie de la maille et de la bonneterie (annexe 2)
- Accord du 14 avril 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de l'industrie de la maille et de la bonneterie (annexe 3)
- Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filature du lin
- Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filature du lin (annexe I)
- Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filature du lin (annexe II)
- Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filature du lin (annexe III)
- Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filature du lin
- Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie
- Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie (annexe I)
- Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie (annexe II)
- Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie (annexe III)
- Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filterie
- Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filterie (annexe I)
- Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filterie (annexe II)
- Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filterie (annexe III)
- Accord du 20 octobre 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche teinture et apprêts
- Accord du 20 octobre 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche teinture et apprêts (annexe 1)
- Accord du 20 octobre 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche teinture et apprêts (annexe 2)
- Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la laine, préparation de la matière, filature, tissage
- Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la laine, préparation de la matière, filature, tissage (annexe A)
- Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la laine, préparation de la matière, filature, tissage (annexe B)
- Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la laine, préparation de la matière, filature, tissage (annexe C)
- Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la laine, préparation de la matière, filature, tissage (annexe D)
- Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des films plastiques
- Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des films plastiques (annexe A)
- Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des films plastiques (annexe B)
- Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des films plastiques (annexe C)
- Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des films plastiques (annexe D)
- Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des sacs, bâches, stores
- Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des sacs, bâches, stores (annexe A)
- Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des sacs, bâches, stores (annexe B)
- Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des sacs, bâches, stores (annexe C)
- Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la dentelle mécanique
- Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la dentelle mécanique (annexe)
- Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la confection du rideau
- Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la confection du rideau
- Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des broderies mécaniques
- Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des broderies mécaniques
- Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des broderies mécaniques (annexe I)
- Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des broderies mécaniques (annexe II)
- Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des broderies mécaniques (annexe III)
- Accord du 15 novembre 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des tapis
- Accord du 15 novembre 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des tapis (annexe I)
- Accord du 15 novembre 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des tapis (annexe II)
- Accord du 15 novembre 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des tapis (annexe III)
- Accord du 15 novembre 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des tapis
- CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Classification des ouvriers d'entretien, de transport,de chaufferie et eaux et des ouvriers des services généraux Accord du 13 janvier 1983
- CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Classification des ouvriers d'entretien, de transport,de chaufferie et eaux et des ouvriers des services généraux ANNEXE I Accord du 13 janvier 1983
- CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Classification des ouvriers d'entretien, de transport,de chaufferie et eaux et des ouvriers des services généraux ANNEXE II Accord du 13 janvier 1983
- Accord du 30 mars 1995 relatif à l'affectation d’une partie des fonds de l’alternance aux centres de formation d’apprentis
- Accord du 31 mars 1995 relatif aux priorités et aux objectifs de l’apprentissage et de la formation professionnelle
- Accord du 7 mai 1996 relatif à l'application de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995
- Lettre de dénonciation du 20 mars 1997 de l'accord du 24 octobre 1960
- Accord du 8 avril 1997 relatif au compte épargne-temps
- Accord du 9 juin 1997 visant à favoriser l'emploi dans l'industrie textile, relatif à l'application des accords interprofessionnels sur les cessations anticipées d'activité (A.R.P.E.), au développement des préretraites progressives et aux indemnités de mise à la retraite
- Accord-cadre du 9 juin 1997 relatif aux astreintes
- Accord du 8 avril 1999 portant application dans l'industrie textile de l'accord interprofessionnel du 22 décembre 1998 relatif à L'A.R.P.E.
- Accord du 3 mars 2000 relatif aux bonifications pour heures supplémentaires
- Accord du 6 avril 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité
- Accord national du 31 octobre 2001 relatif à l'application dans l'industrie textile de diverses dispositions de la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail
- Accord du 4 novembre 2003 relatif aux contreparties liées à la mise à la retraite
- Avenant du 8 mars 2004 relatif à la garantie décès (Vosges, Meurthe-et-Moselle)
- Avenant du 1er juin 2004 relatif aux départs volontaires à la retraite avant 60 ans
- Avenant du 16 septembre 2004 à l'accord du 1er juin 2004 relatif aux départs volontaires à la retraite avant 60 ans
- Accord du 12 mai 2005 relatif à la durée du travail (heures supplémentaires)
- Accord du 17 février 2006 relatif aux représentants du personnel
- Accord du 15 avril 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Accord du 18 décembre 2008 relatif à la garantie décès (Vosges et Meurthe-et-Moselle)
- Avenant du 15 décembre 2008 relatif à la mise à jour d'articles de la convention
- Avenant du 4 février 2009 relatif à l'indemnisation de la maternité
- Avenant du 6 juillet 2009 à l'accord du 18 décembre 2008 relatif à la prévoyance (Vosges)
- Accord du 3 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés
- Accord du 13 avril 2010 relatif à la prévoyance
- Accord du 13 avril 2010 portant création d'une commission paritaire de validation
- Avenant du 29 juin 2010 relatif à la prévoyance (Vosges)
- Accord du 25 janvier 2011 relatif au travail sur plusieurs postes
- Dénonciation par lettre du 8 avril 2011 par la fédération française de la maroquinerie des accords relatifs à la formation professionnelle
- Accord du 5 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance (Lorraine)
- Accord du 19 décembre 2013 relatif aux classifications professionnelles
- Accord du 1er octobre 2014 relatif au dialogue économique, à l'emploi des jeunes et à l'apprentissage
- Accord du 11 décembre 2014 relatif à la sécurisation et à la formation professionnelle
- Accord du 1er juillet 2015 relatif aux préavis et aux indemnités conventionnelles de licenciement
- Avenant du 15 octobre 2015 à l'accord du 19 décembre 2013 relatif aux classifications
- Avenant du 15 octobre 2015 à l'accord du 1er juillet 2015 relatif aux préavis et aux indemnités de licenciement
- Accord du 23 novembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de santé pour les salariés non cadres
- Accord du 2 décembre 2015 relatif à la réécriture de divers articles de la convention collective
- Avenant du 6 juillet 2017 à l'accord du 11 décembre 2014 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la sécurisation et de la formation professionnelle
- Accord du 9 novembre 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
- Avenant n° 1 du 23 octobre 2018 à l'accord du 23 novembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de santé pour les salariés non cadres en tissage de soierie (Auvergne-Rhône-Alpes)
- Accord du 21 décembre 2018 relatif à la désignation de l'OPCO (2I)
- Avenant n° 2 du 25 septembre 2019 relatif à la prévoyance et frais de santé pour les salariés non-cadres
- Accord du 10 février 2020 relatif au dispositif Pro-A
- Accord du 24 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)
- Avenant du 21 novembre 2022 à l'accord du 24 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)
Article 1er
En vigueur étendu
La présente annexe régit les conditions de travail applicables aux travailleurs à domicile répondant à la définition des articles L. 721-1 et L. 721-2 du code du travail, non inscrits au registre des métiers et travaillant pour le compte d'une ou plusieurs entreprises comprises dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale de l'industrie textile (1).
La radiation du registre des métiers ainsi que l'immatriculation à la sécurité sociale d'un travailleur qui serait inscrit au registre des métiers n'entraînent pas de plein droit l'application de la présente annexe au travailleur intéressé. Cette modification de sa situation doit être portée par écrit, sans délai, par les soins de l'intéressé, à la connaissance du donneur d'ouvrage, qui pourra prendre acte de la rupture du contrat qui en est résultée. En tout état de cause, les conséquences de cette modification ne pourront prendre effet avant la fin de l'exécution des ordres en cours.
(1) A l'exclusion de la ganterie de bonneterie (rubrique 44-25 pour partie), de la production des fils et fibres artificiels et synthétiques (rubrique 43-01,43-02), et de la fabrication de pellicules cellulosiques (rubrique 53-06 pour partie). Pour la fabrique de gants et mitaines tricotés et de tissus en points de maille.
Dernière modification :
(Modifié par accord du 29 mai 1979, arrêté du 23 octobre 1979, JO du 12 janvier 1980)
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Article 2
En vigueur étendu
La présentation annexe est conclue pour la durée et dans les conditions de révision et de dénonciation prévues par l'article 2 de la convention collective nationale. Ses dispositions s'ajoutent à celles qui résultent du statut légal des travailleurs à domicile défini par les articles L. 721-1 et suivants du code du travail.
En ce qui concerne les représentants du personnel, il y a lieu de se référer en particulier à l'article 2 de l'arrêté du 8 juin 1945 (Comité d'entreprise) et à l'article 2 de l'arrêté du 30 septembre 1946 (Délégués du personnel), dont le texte est reproduit en annexe.
Dernière modification :
(Modifié par accord du 29 mai 1979, arrêté du 23 octobre 1979, JO du 12 janvier 1980)
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Articles cités
Article 3 (1)
En vigueur étendu
1° Les temps nécessaires à l'exécution des travaux en série et de ceux qui peuvent être préalablement décrits pour les divers articles seront fixés par accords régionaux ou par accords nationaux de branche ou, à défaut, par arrêtés préfectoraux.
Il en sera de même des frais d'atelier et, s'il y a lieu, d'indemnités diverses telles qu'indemnités pour immobilisation de matériel.
Les salaires applicables aux temps d'exécution seront fixés, à conditions égales de travail, par référence aux salaires prévus par la convention collective nationale. Les travailleurs à domicile bénéficieront des accords de salaires à la date d'application de ces accords.
Les dispositions relatives à l'affichage des temps d'exécution, prix de façon et frais d'atelier sont rappelés en annexe (art. R. 721-9 du code du travail).
2° Lors de la remise des travaux à exécuter, il sera établi un bulletin ou carnet dans les conditions fixées par l'article L. 721-7 du code du travail qui sont rappelées en annexe. Une fiche réglementaire type sera établie par accords régionaux, accords de branche ou arrêtés préfectoraux.
3° Les paiements seront faits soit par acomptes en fonction de l'avancement du travail, soit par règlement définitif après livraison ou remise du décompte.
Ils feront l'objet d'un bulletin de paie au moins 1 fois par mois.
(1) Pour les travailleurs à domicile de la branche broderies mécaniques.
Dernière modification :
(Modifié par accord du 29 mai 1979, arrêté du 23 octobre 1979, JO du 12 janvier 1980)
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Article 4
En vigueur étendu
Les travailleurs à domicile bénéficient de l'indemnisation de la journée du 1er Mai ainsi que de l'indemnisation des jours fériés conventionnels et des congés payés dans les conditions suivantes :
Dans la mesure où il n'en a pas été tenu compte dans les arrêtés préfectoraux ou dans les accords régionaux ou de branche, le donneur d'ouvrage s'acquitte de l'ensemble de ses obligations à cet égard par le paiement effectué, en même temps que celui de la rémunération, d'une allocation dont le montant est fixé forfaitairement à :
- 8,3 % de la rémunération pour les congés payés ;
- 3,2 % de la rémunération pour l'ensemble des jours fériés (y compris le 1er Mai).
La rémunération s'entend déduction faite des frais d'atelier dans les conditions définies par la législation sur le calcul de l'indemnité de congé payé et avant retenue pour la sécurité sociale et autres retenues légales ou conventionnelles sur les salaires.
Mention du versement de ces allocations est portée sur le bulletin ou carnet prévu à l'article 3 ci-dessus.
Dernière modification :
(Modifié par accord du 29 mai 1979, arrêté du 23 octobre 1979, JO du 12 janvier 1980)
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Article 4.1
En vigueur étendu
Les travailleurs à domicile bénéficient de congés pour événements familiaux à raison de :
- 4 jours pour le mariage du salarié ;
- 2 jours pour le décès d'un conjoint ou d'un enfant ;
- 1 jour pour le mariage d'un enfant ;
- 1 jour pour le décès du père ou de la mère.
Lorsqu'un événement de cette nature se produit pendant une période de travail, le travailleur à domicile recevra une indemnité égale, pour chaque jour de congé, à 16,6 % du salaire hebdomadaire moyen de la période de paie précédant l'événement familial.
La rémunération à prendre en considération s'entend dans les mêmes conditions que pour le calcul de l'indemnité de congés payés.
Versions
Article 5 (1)
En vigueur non étendu
Lorsqu'il existe, entre les travailleurs à domicile travaillant habituellement pour une seule entreprise et leur employeur, un engagement réciproque contractuellement établi d'exécuter (pour les travailleurs à domicile) et de fournir (pour les employeurs) un travail correspondant, compte tenu des temps d'exécution, à l'horaire légal de 40 heures, les travailleurs à domicile peuvent, en cas de réduction de cet horaire au-dessous de 40 heures du fait de circonstances économiques dans le cours de l'exécution de ce contrat, recevoir les allocations conventionnelles de chômage partiel prévues par l'article 51 de la convention collective nationale (2).
Ces conditions excluent les travailleurs à domicile occupés habituellement d'une manière saisonnière, qui ne peuvent recevoir les allocations de chômage partiel pour la période pendant laquelle ils sont habituellement inoccupés ou partiellement occupés.
Les allocations seront versées aux intéressés s'ils reçoivent effectivement les allocations légales de chômage partiel et s'ils remplissent toutes les conditions de l'article 51 de la convention collective nationale. Pour l'application du paragraphe 2° de cet article, le travail de remplacement éventuellement offert par l'entreprise pourrait être un travail en atelier.
(1) Article exclu de l'extension (arrêté du 21 septembre 1970, art. 1er).
(2) Est assimilé à ce cas celui des travailleurs à domicile travaillant habituellement pour une seule entreprise qui ont accompli pendant les 12 mois précédents un travail correspondant à l'horaire légal de 40 heures.
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Article 6
En vigueur étendu
Pour les travailleurs à domicile licenciés avant l'âge de 65 ans, l'indemnité de licenciement qui serait due dans les conditions prévues par l'article L. 122-9 du code du travail sera calculée sur la base de 1/8 de mois par année de services ininterrompus, cette base mensuelle étant appréciée sur la moyenne de la rémunération des 12 mois qui ont précédé le licenciement (à l'exclusion des frais d'atelier mais y compris les allocations prévues aux articles 4 et 4-1).
L'indemnité ainsi calculée sera majorée de 20 % à partir de 50 ans d'âge.
Au cas où, dans la période de 12 mois susvisée, le travailleur à domicile aurait été indemnisé au titre du chômage partiel conventionnel dans les conditions prévues par l'article 5 ci-dessus, la rémunération correspondant à cette période doit être établie sur la base de 40 heures.
Dernière modification :
(Modifié par accord du 29 mai 1979, arrêté du 23 octobre 1979, JO du 12 janvier 1980)
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Articles cités
Article 7 (1)
En vigueur étendu
Tout travailleur à domicile recevra à partir de 65 ans (s'il est mis à la retraite), à partir de 60 ans (s'il la prend volontairement), une indemnité de départ en retraite calculée comme suit :
-1/4 de mois si l'intéressé a au moins 5 ans de services ininterrompus ;
-1/2 mois si l'intéressé a au moins 10 ans de services ininterrompus ;
-1 mois si l'intéressé a au moins 15 ans de services ininterrompus ;
-1 mois et demi si l'intéressé a au moins 20 ans de services ininterrompus ;
-2 mois et demi si l'intéressé a au moins 30 ans de services ininterrompus ;
-3 mois et demi si l'intéressé a au moins 35 ans de services ininterrompus ;
-4 mois si l'intéressé a au moins 40 ans de services ininterrompus.
La rémunération à prendre en considération est celle définie à l'article 6 ci-dessus.
(1) Etendu sous réserve de l'application des articles L. 122-9 et R. 122-1 du code du travail (arrêté du 23 octobre 1979, art. 1er).
Dernière modification :
(Modifié par accord du 29 mai 1979, arrêté du 23 octobre 1979, JO du 12 janvier 1980)
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Article 8
En vigueur étendu
Les dispositions relatives aux retraites complémentaires font l'objet de l'avenant du 21 juin 1966 (1).
(1) Voir avenant du 21 juin 1966.
Dernière modification :
(Modifié par accord du 28 janvier 1970, arrêté du 21 septembre 1970, JO du 3 novembre 1970)
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Article 9
En vigueur étendu
Les litiges relatifs à l'application de la présente annexe seront soumis à la commission de conciliation prévue à l'article 86 de la convention collective nationale. Les membres salariés de la commission comprendront des travailleurs à domicile.
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Article 10
En vigueur étendu
La présente annexe s'appliquera à compter de la publication de son arrêté d'extension, et au plus tard à compter du 1er juillet 1964.Versions