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Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994
- Textes Attachés
- Annexe I - Accord du 22 avril 1993
- Annexe II - Accord du 17 décembre 1991
- Annexe III - Accord du 15 décembre 1992
- Annexe IV à la convention collective du 5 janvier 1994
- Annexe V (Avenant n° 45 du 28 juin 2013 relatif au remboursement de frais de santé)
- Accord du 11 février 1994 relatif aux choix de l'organisme de prévoyance
- Avenant n° 3 du 31 mai 1994 portant modification relative au titre XII, chapitre II
- Avenant n° 4 du 31 mai 1994 relatif aux modalités d'application des régimes définis au chapitre III
- Accord du 10 mai 1996 instituant une annexe spectacle
- FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Avenant n° 7 du 12 décembre 1996
- Avenant n° 8 du 30 juin 1997 relatif à la création et à la reconnaissance de certificats de qualification professionnelle
- Accord du 1er avril 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
- Financement de la formation professionnelle Avenant n° 11 du 13 décembre 2000
- Avenant n° 12 du 13 décembre 2000 annulant et remplaçant l'avenant n° 4 du 31 mai 1994 et le chapitre III du titre X de la CCN. Il est prorogé pour une durée déterminée expirant le 31 décembre 2006 (Avenant n° 22 du 21 septembre 2005).
- Avenant n° 14 du 27 avril 2001 relatif au financement du fonctionnement du paritarisme et du syndicalisme
- Avis d'interprétation de l'avenant n° 15 Avis d'interprétation du 24 septembre 2001
- Avenant n° 17 du 19 septembre 2003 portant élargissement du champ d'application de la convention collective
- Avenant n° 18 du 26 septembre 2003 relatif au travail de nuit
- Avenant n° 19 du 17 décembre 2003 relatif à l'extension du champ d'application
- Adhésion par lettre du 8 septembre 2004 de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attraction et culturels, et à ses avenants
- Formation professionnelle Avenant n° 20 du 13 avril 2005
- Avenant n° 22 du 21 septembre 2005 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 23 du 28 juin 2006 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 24 du 29 septembre 2006 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) parcours acrobatique en hauteur
- Adhésion par lettre du 27 mars 2007 de l'UNSA spectacle et communication à la convention collective
- Avenant n° 25 du 11 mai 2007 relatif à l'extension du champ d'application
- Avenant n° 26 du 11 juillet 2008 relatif à la révision du champ d'application
- Avenant n° 26 bis du 3 octobre 2008 relatif au champ d'application
- Dénonciation par lettre du 22 octobre 2008 de la CGT de l'avenant n° 26 bis du 3 octobre 2008
- Avenant n° 27 du 21 novembre 2008 relatif aux droits à la formation des salariés en contrat à durée déterminée
- Avenant n° 28 du 21 novembre 2008 relatif à l'égalité professionnelle
- Avenant n° 30 du 19 juin 2009 relatif au CQP « Agent de restauration »
- Avenant n° 31 du 19 juin 2009 relatif au CQP « Assistant d'exploitation, spécialisations restauration et hébergement »
- Avenant n° 32 du 19 juin 2009 relatif au CQP « Serveur en restauration »
- Avenant n° 26 ter du 13 novembre 2009 relatif à la révision du champ d'application
- Avenant n° 34 du 11 décembre 2009 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle « Agent polyvalent d'accueil et d'encadrement en discothèque »
- Avenant du 11 décembre 2009 à l'accord du 21 septembre 2006 portant sur la désignation des organismes assureurs en matière de prévoyance
- Avenant n° 33 du 11 décembre 2009 relatif au financement du FPSPP
- Avenant n° 35 du 22 janvier 2010 relatif à la prévoyance
- Accord du 9 juillet 2010 relatif à l'extension du champ d'application
- Avenant n° 37 du 9 juillet 2010 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 40 du 29 septembre 2011 annule et remplace l'article 1er "congés pour événements familiaux" du chapitre II du titre X de la Convention collective nationale
- Avenant n° 41 du 23 janvier 2012 relatif au temps de travail
- Accord du 17 octobre 2012 relatif à la désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance conventionnel
- Accord du 26 avril 2013 relatif à la désignation et au fonctionnement des organismes assureurs
- Accord du 28 juin 2013 relatif à la désignation de l'organisme assureur AG2R Prévoyance (1)
- Avenant n° 44 du 28 juin 2013 relatif aux garanties incapacité, invalidité, décès
- Rectificatif du 28 septembre 2013 au Bulletin officiel n° 2013-32 du 31 août 2013
- Adhésion par lettre du 11 octobre 2013 du SNDLL à l'avenant n° 43 du 26 avril 2013
- Avenant n° 46 du 7 juillet 2014 relatif à la création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle
- Avenant n° 47 du 7 juillet 2014 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle « Agent de cuisine »
- Avenant n° 48 du 21 janvier 2015 relatif au remboursement des frais de santé
- Avenant n° 51 du 19 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 52 du 23 novembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle
- Avenant n° 53 du 23 novembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé
- Adhésion par lettre du 22 décembre 2015 du SNDLL à l'avenant n° 53 du 23 novembre 2015 relatif aux frais de santé
- Adhésion par lettre du 23 décembre 2015 du SNDLL à l'avenant n° 52 du 23 novembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle
- Adhésion par lettre du 4 février 2016 du SNEPA à la convention collective
- Avenant n° 55 du 16 décembre 2016 relatif à la mise en place de la plate-forme sociale 2017-2019
- Avenant n° 58 du 25 janvier 2018 relatif au champ d'application de la convention collective
- Avenant n° 57 du 15 février 2018 relatif au dialogue social
- Avenant n° 59 du 15 février 2018 portant modification de l'avenant n° 45 instituant un régime de remboursement frais de santé et création d'une annexe V
- Avenant n° 57 du 21 mars 2019 relatif au champ d'application de la convention collective
- Avenant n° 59 du 18 avril 2019 à l'avenant n° 45 du 28 juin 2013 relatif au remboursement de frais de santé (création d'une annexe V)
- Accord du 15 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
- Adhésion par lettre du 3 janvier 2019 du SNDLL à l'accord de désignation de l'OPCO
- Avenant n° 58 du 18 avril 2019 à la convention collective et à l'annexe spectacle du 10 mai 1996 relatif au dialogue social
- Avenant n° 61 du 11 juillet 2019 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle « commis de salle »
- Avenant n° 62 du 19 septembre 2019 à l'avenant n° 45 du 28 juin 2013 relatif au régime de frais de santé
- Avenant n° 63 du 21 novembre 2019 à l'avenant n° 52 du 23 novembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle
- Avenant n° 65 du 27 février 2020 relatif au dialogue social
- Avenant n° 66 du 20 janvier 2021 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
- Avenant n° 67 du 3 juin 2021 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)
- Avenant n° 68 du 14 octobre 2021 à la convention du 5 janvier 1994 et à l'annexe spectacle du 10 mai 1996 modifiant l'avenant n° 44 relatif aux garanties incapacité, invalidité et décès
- Avenant n° 71 du 30 juin 2023 à l'avenant n° 45 du 28 juin 2013 (Annexe V) relatif au régime de frais de santé
Article
En vigueur non étendu
Les parties signataires de la convention collective nationale des parcs de loisirs et d'attractions se sont mis d'accord, par le présent texte, pour que les dispositions en matière de classification aux emplois repères relatifs à la filière spectacle soient suspendues. Elles seront examinées dans le cadre de l'annexe "Spectacle" en cours de négociation.Versions