Convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993 (réécrite par avenant du 10 décembre 2013) remplacée par la convention collective nationale des opérateurs de voyage et des guides (IDCC 3245) - Textes Salaires - Accord du 21 juin 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011 (1)

Etendu par arrêté du 25 octobre 2011 JORF 5 novembre 2011

IDCC

  • 1710

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 21 juin 2011. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    La SNAV,
  • Organisations syndicales des salariés :
    La FS CFDT ; La SNEPAT FO,

Numéro du BO

  • 2011-34
 

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à réduire les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

(Arrêté du 25 octobre 2011, art. 1er)

  • Article 1er (non en vigueur)

    Abrogé


    Le SMC du groupe A est porté à 1 407,00 € pour un horaire mensuel de 151,67 heures à compter du 1er juillet 2011, soit une évolution de 1,6 % arrondie à l'euro supérieur.

  • Article 3 (non en vigueur)

    Abrogé


    En application des écarts ainsi définis, la nouvelle grille des SMCG mensuels s'établit au 1er juillet 2011 comme suit :


    Salaires minima conventionnels garantis applicables au 1er juillet 2011 pour un horaire mensuel de 151,67 heures (35 heures par semaine)


    (En euros.)

    Groupe salaire minimum garanti
    A 1 407,00
    B 1 463,28
    C 1 536,44
    D 1 644,00
    E 1 841,27
    F 2 154,29
    G 2 628,24

  • Article 4 (non en vigueur)

    Abrogé


    Dans les 30 jours suivant le dernier jour du mois de la mise en œuvre de la prochaine décision de revalorisation du Smic, les parties détermineront d'un commun accord la date d'une prochaine réunion de la commission mixte paritaire des affaires sociales.

  • Article 5 (non en vigueur)

    Abrogé


    Pour les prochaines années, les parties signataires s'engagent à avancer les dates des négociations annuelles obligatoires. De cette manière, il pourrait être possible, sans préjuger d'éléments pouvant interférer sur ces négociations, de fixer des dates d'application des décisions conventionnelles en juin pour l'année 2012 et avril pour les années 2013 et suivantes.

  • Article 6 (non en vigueur)

    Abrogé


    Le présent accord fait l'objet d'une demande d'extension.

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