Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989 - Textes Attachés - Avenant n° 88 du 15 juin 2005 portant diverses modifications de la formation professionnelle

IDCC

  • 1518

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    La CNEA,
  • Organisations syndicales des salariés :
    La CGT ; La CGT-FO ; La CFDT ; La CFTC ; La CFE-CGC,
 
  • Article 1

    En vigueur étendu

    Les 3 derniers alinéas du a de l'article 7.1.2 sont supprimés.

  • Article 2

    En vigueur étendu

    Les termes " à temps partiel " figurant à la dernière phrase de l'avant-dernier alinéa du b de l'article 7.1.2 sont supprimés.

  • Article 3

    En vigueur étendu

    Le 1er alinéa de l'article 7.1.3 est remplacé par les dispositions suivantes :

    (Voir cet article).

  • Article 4

    En vigueur étendu

    Le 1er alinéa de l'article 7.2.2 est remplacé par les dispositions suivantes :

    (Voir cet article).

  • Article 5

    En vigueur étendu

    Le dernier alinéa de l'article 7.2.2 est supprimé.

  • Article 6

    En vigueur étendu

    Les termes : "Congé individuel de formation" figurant au 2e alinéa de l'article 7.2.3 sont supprimés.

  • Article 7

    En vigueur étendu

    Diverses modifications de la formation professionnelle

    Le 6e alinéa de l'article 7.2.3 est supprimé.

  • Article 8

    En vigueur étendu

    Le dernier alinéa de l'article 7.2.4 est supprimé.

  • Article 9

    En vigueur étendu

    L'article 7.2.4 est complété par l'alinéa suivant :

    (Voir cet article).

  • Article 10

    En vigueur étendu

    Les accords d'entreprise ne peuvent déroger aux dispositions du présent avenant.

  • Article 11

    En vigueur étendu

    Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2005.

    Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

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