Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 16 juillet 2021 (Avenant n° 46 du 16 juillet 2021) - Textes Attachés - Accord du 29 mars 2000 relatif à l'étude et au suivi de l'aménagement du temps de travail

Etendu par arrêté du 10 novembre 2000 JORF 22 novembre 2000

IDCC

  • 1486

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    Fédération SYNTEC, 3, rue Léon-Bonnat, 75016 Paris ; Fédération CICF (chambre des ingénieurs-conseils de France), 3, rue Léon-Bonnat, 75016 Paris.
  • Organisations syndicales des salariés :
    Fédération nationale du personnel de l'encadrement des sociétés de service informatique, des études, du conseil et de l'ingénierie (FIECI) CFE-CGC, 90, rue Lafayette, 75009 Paris ; Fédération des services CFDT, 14, rue Scandicci, 93508 Pantin.
  • Adhésion :
    Fédération nationale CGT des personnels des sociétés d'études, de conseil et de prévention, 263, rue de Paris, case 421, 93514 Montreuil Cedex, par lettre du 6 décembre 2002 (BO CC 2002-51).
 
  • Article 4 (non en vigueur)

    Abrogé


    Chaque organisation syndicale membre de la commission paritaire de la convention collective nationale bénéficie d'un budget défini annuellement par le budget d'études et recherches de l'ADESATT pour pouvoir prendre connaissance et prolonger les travaux de l'ADESATT dans ce domaine.

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