Convention collective nationale relative aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955. Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961
- Textes Attachés
- ANNEXE : Classification professionnelle des employés techniciens et agents de maîtrise. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 12 juillet 1955
- Classification professionnelle des employés techniciens et agents de maîtrise. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 12 juillet 1955
- Annexe relative aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux. En vigueur le 1er juillet 1955. Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961.
- Avenant du 23 janvier 1992
- Avenant n° 2 du 28 juin 1960 relatif aux retraites complémentaires des collaborateurs
- Avenant n° 7 du 26 septembre 1969 relatif à la réduction de la durée du travail dans l'industrie des produits en béton
- Avenant n° 8 du 12 septembre 1973 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 8 du 12 septembre 1973 relatif au régime de prévoyance annexe I schéma des garanties et conditions
- Avenant n° 8 du 12 septembre 1973 relatif au régime de prévoyance annexe II liste des organismes préconisés paritairement
- Avenant n° 9 du 31 mai 1977 relatif aux conditions de travail
- Accord du 9 mai 1996 relatif au champ d'application des conventions collectives
- Délibération du 21 mai 2008 de la commission paritaire nationale de l'emploi relative au proccessus de certification professionnelle
- Accord du 10 juillet 2008 relatif à la révision des classifications professionnelles et aux salaires conventionnels
- Accord du 30 avril 2009 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers
- Avenant du 16 septembre 2009 relatif à la période d'essai
- Accord du 5 janvier 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les femmes et les hommes
- Avenant n° 1 du 6 mai 2010 à l'accord du 30 avril 2009 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers
- Accord du 28 mars 2011 portant création d'une commission paritaire de validation
- Accord du 8 novembre 2011 portant modification au processus de certification professionnelle
- Avenant n° 1 du 10 février 2012 à l'accord du 10 juillet 2008 relatif aux classifications et aux salaires
- Accord du 1er mars 2012 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées
- Accord du 3 avril 2013 relatif aux modalités de négociation des accords collectifs
- Accord du 23 mai 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Accord du 18 juin 2013 relatif au contrat de génération
- Avenant n° 2 du 18 juin 2013 à l'accord du 10 juillet 2008 relatif aux classifications
- Avenant n° 3 du 12 mars 2014 relatif aux classifications
- Accord du 28 octobre 2014 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité
- Délibération du 5 mars 2015 de la CPNE relative à la liste de branche des formations éligibles au compte personnel de formation
- Accord du 5 mars 2015 relatif au rôle et aux missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation
- Avenant n° 2 du 22 mai 2015 à l'avenant du 30 avril 2009 relatif à la formation professionnelle obligatoire des conducteurs routiers
- Accord de méthode du 7 juillet 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches
- Avenant n° 4 du 9 novembre 2016 à l'accord du 10 juillet 2008 relatif aux classifications
- Accord de méthode du 7 juin 2017 relatif à la fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM
- Accord du 7 juin 2017 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
- Avenant n° 1 du 18 avril 2018 à l'accord de méthode du 7 juin 2017 relatif à la fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM
- Accord du 5 décembre 2018 relatif au recours et à la durée des contrats de travail à durée déterminée
- Avenant n° 2 du 17 janvier 2019 à l'accord de méthode du 7 juin 2017 relatif à la fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM
- Accord de méthode du 17 janvier 2019 relatif au rapprochement des conventions collectives
- Accord du 11 juillet 2019 relatif à la fusion des champs conventionnels
- Avenant n° 3 du 11 juillet 2019 à l'accord du 7 juin 2017 relatif à la fusion des conventions
- Accord du 8 juin 2020 relatif aux modalités de fonctionnement des instances paritaires lié à l'épidémie de Covid-19
- Accord de méthode du 8 septembre 2020 relatif au rapprochement des conventions collectives
- Adhésion par lettre du 13 novembre 2020 de la Fédération BATIMAT-TP CFTC à l'accord du 28 octobre 2020 relatif aux salaires minimaux
- Accord du 20 novembre 2020 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
- Accord du 20 novembre 2020 relatif aux rôles et missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
- Accord n° 2 du 20 novembre 2020 relatif aux réunions paritaires en lien avec l'épidémie de « Covid-19 » et aux modalités de fonctionnement du paritarisme
- Avenant n° 1 du 18 décembre 2020 à l'accord n° 2 du 20 novembre 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de « Covid-19 » et aux modalités de fonctionnement du paritarisme
- Avenant n° 2 du 24 mars 2021 à l'accord n° 2 du 20 novembre 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de « Covid-19 » et aux modalités de fonctionnement du paritarisme
- Avenant n° 3 du 19 mai 2021 à l'accord du 20 novembre 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de « Covid-19 »
- Accord du 9 juin 2021 relatif au développement de l'apprentissage
- Avenant n° 1 du 15 septembre 2021 à l'accord du 20 novembre 2020 relatif aux rôles et missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
Article
En vigueur non étendu
En application de l'article 3.6 et de l'article 4.4.4 de l'accord interbranches du 15 septembre 2011 relatif au développement de la formation professionnelle tout au long de la vie, la commission paritaire nationale de l'emploi des industries de carrières et matériaux de construction, réunie en date du 17 mai 2013, a décidé de moduler et réviser le taux des forfaits horaires pour tenir compte du coût réel lié aux spécificités de certaines formations.Article 1er
En vigueur non étendu
Contrat de professionnalisation
A compter du 1er juillet 2013, la participation financière de l'OPCA 3+ est déterminée sur la base des forfaits horaires suivants :
– 22 €, dans la limite du coût réel, pour les contrats conclus en vue de l'obtention d'un CQP ou d'un diplôme défini comme prioritaire par la CPNE de la branche, ou d'un titre professionnel mis en place par la branche ;
– 12 €, dans la limite du coût réel, pour les contrats conclus pour l'exercice d'un emploi de production, maintenance, qualité, sécurité, environnement en cas de formation externe ou interne ;
– 10 €, dans la limite du coût réel, pour les autres contrats.Versions
Article 2
En vigueur non étendu
Période de professionnalisation
A compter du 1er juillet 2013, la participation financière de l'OPCA 3+ est déterminée sur la base des forfaits horaires suivants :
– 22 €, pour les actions liées aux emplois de production, maintenance, qualité, sécurité, environnement, ainsi que pour les actions permettant d'accéder à des fonctions nouvelles de chef d'équipe, d'agent de maîtrise ou de cadre ;
– 12 € pour les autres actions de formation.Versions
Article 3
En vigueur non étendu
Décision de la CPNE
Les membres de la CPNE émettent, à l'unanimité, un avis favorable à la présente délibération pour la période 1er juillet 2013-30 juin 2014.Versions
Article 4
En vigueur non étendu
Champ d'application de la délibération de la CPNE
La présente délibération s'applique à l'ensemble des entreprises et industries de la branche des industries de carrières et matériaux de construction, adhérant à l'OPCA 3+, conformément à la liste figurant en annexe.Versions
Article
En vigueur non étendu
Liste des activités économiques relevant du champ d'application des conventions collectives des industries de carrières et de matériaux de construction
Sont visées les entreprises entrant dans le champ d'application des conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction, tel que défini ci-après par référence à la nomenclature d'activités et de produits de 1973 :
Classe 14. – Minéraux divers
Groupe 14.02 : matériaux de carrières pour l'industrie, y compris la silice pour l'industrie.
Classe 15. – Matériaux de construction
Groupe 15.01 : sables et graviers d'alluvions.
Groupe 15.02 : matériaux concassés de roches et de laitier.
Groupe 15.03 : pierres de construction.
Groupe 15.05 : plâtres et produits en plâtre.
Groupe 15.07 : béton prêt à l'emploi.
Groupe 15.08 : produits en béton.
Groupe 15.09 : matériaux de construction divers.Classe 87. – Services divers (marchands)
Groupe 87.05 : pour partie, services funéraires (marbrerie funéraire).
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