Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002
- Textes Attachés
- Annexe concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées (médico-social - EHPAD) - Avenant du 10 décembre 2002
- Accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme dans l'hospitalisation privée, le secteur social et médico-social à caractère commercial
- Annexe I - Protocole de transposition
- Annexe II - Garanties spécifiques applicables aux saisonniers travaillant dans les maisons d'enfants à caractère sanitaire
- Grilles de salaires - Filière soignante
- Grilles de salaires - Filières administrative et générale
- Grilles de salaires des cadres (position III)
- Grilles spécifiques pour les médecins, pharmaciens et sages-femmes responsables d'un service de maternité
- Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition FIEHP
- Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002
- Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition FNEMEA
- Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition CRRR
- Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition RF
- Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition SNESERP
- Avis n° 1 du 29 octobre 2002 relatif à de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation
- Avis n° 02-2002 du 28 novembre 2002 de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation
- Avenant du 10 décembre 2002 concernant le protocole de transposition spécifique aux établissements privés accueillant des personnes âgées
- Avenant du 10 décembre 2002 relatif à la transposition FIEHP
- Avenant du 10 décembre 2002 relatif à la transposition CRRR
- Avenant du 10 décembre 2002 relatif à la transposition UHP
- Avenant n° 6 du 29 janvier 2003 relatif aux avantages en nature
- Accord du 22 décembre 1994 portant création d'un OPCA au sein de la branche professionnelle des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial
- Accord du 22 décembre 1994 relatif au statut OPCA FORMAHP
- Accord du 15 décembre 1996 relatif à la formation professionnelle des salariés relevant de l'hospitalisation privée
- Accord du 27 janvier 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du secteur de l'hospitalisation privée et du secteur social et médico-social à caractère commercial
- Annexe du 27 janvier 2000 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
- Avis n° 03-2003 du 30 octobre 2003 relatif au traitement de l'ancienneté
- Avenant n° 12-2003 du 2 décembre 2003 portant modifications diverses
- Avenant n° 13-2003 du 2 décembre 2003 relatif à la suspension d'un contrat de travail pour exercice d'un mandat syndical
- Avenant n° 1 du 9 décembre 2003 à l'annexe du 10 décembre 2002 relative aux indemnités pour sujétions spéciales
- Avis n° 5 du 26 février 2004 relatif aux jours fériés
- Avenant n° 3 du 16 mars 2004 à l'annexe du 10 décembre 2002 relative à la classification
- Avenant n° 4 du 16 mars 2004 à l'annexe relative à la classification
- Avenant n° 14-2004 du 17 mars 2004 relatif au départ à la retraite
- Adhésion par lettre du 6 avril 2004 de la fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale à l'annexe relative aux établissements accueillant des personnes âgées
- Avenant du 18 octobre 2004 créé par avis n° 7 de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation relatif au temps d'astreinte
- Avis de la CNIC n° 6 du 18 octobre 2004 portant sur la valeur des avis n° 2 et 3
- Accord professionnel du 23 décembre 2004 relatif à la mise en œuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie
- Avenant n° 2 du 25 janvier 2007 relatif à l'apprentissage et à la formation professionnelle
- Avenant n° 6 du 17 mai 2005 à l'annexe portant modification du 10 décembre 2002
- Avenant n° 8 du 21 décembre 2005 relatif au salaire de référence
- Adhésion par lettre du 20 décembre 2006 de la fédération des personnels des services publics et des services de santé FO à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
- Avenant n° 1 du 7 novembre 2006 relatif au DIF et à l'observatoire prospectif des métiers
- Avenant n° 1 du 19 décembre 2006 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme
- Avenant n° 2 du 25 janvier 2007 relatif à l'accord du 26 février 2001 sur le financement du paritarisme
- Avenant n° 9 du 7 février 2007 relatif à la gratification exceptionnelle
- Avis d'interprétation n° 1 du 25 avril 2007 relatif à l'article 59-3 bis de l'annexe du 10 décembre 2002
- Avenant n° 10 du 18 juin 2007 à l'annexe du 10 décembre 2002
- Avenant n° 11 du 18 juin 2007 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif à la classification
- Avenant du 21 décembre 2006 relatif aux salaires au 1er janvier 2007
- Avenant n° 1 du 19 décembre 2006 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme
- Avenant n° 9 du 7 février 2007 relatif à la gratification exceptionnelle
- Avenant n° 18-2007 du 10 mai 2007 relatif fractionnement des congés annuels
- Avenant n° 12 du 11 avril 2008 relatif aux jours fériés
- Avenant n° 13 du 11 avril 2008 relatif à la journée de repos supplémentaire prévue lorsque le 1er Mai coïncide avec un jour non travaillé (établissements privés accueillant des personnes âgées)
- Avenant n° 19-2008 du 5 février 2008 relatif au 1er Mai et à l'Ascension
- Avenant n° 20 du 18 décembre 2008 portant recodification de la convention collective
- Classifications et grilles de classifications Avenant n° 14 du 18 décembre 2008
- Avis d'interprétation du 29 avril 2009 de l'avenant n 19 du 5 février 2008
- Avenant du 24 avril 2009 portant modification d'articles
- Avenant n° 22 du 24 avril 2009 portant modification d'articles
- Avenant n° 15 du 20 mai 2009 relatif aux classifications des médecins et pharmaciens
- Avenant n° 23 du 9 septembre 2009 relatif au report des congés payés
- Accord du 16 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors
- Avenant du 21 janvier 2010 portant interprétation de l'article 84.1 de la convention
- Avenant n° 1 du 21 décembre 2010 relatif aux classifications
- Avenant n° 16 du 30 mars 2011 relatif à la valorisation des assistants de soins en gérontologie
- Accord du 19 décembre 2011 relatif à la commission de validation des accords
- Avenant du 20 février 2013 relatif à l'emploi des seniors
- Avenant n° 3 du 20 février 2013 relatif au financement du paritarisme
- Accord du 20 février 2013 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise
- Accord du 20 février 2013 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP
- Avenant du 4 mars 2013 relatif au fonctionnement de la commission paritaire
- Avenant n° 17 du 4 mars 2013 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux classifications
- Avenant n° 18 du 4 mars 2013 relatif à la prime d'ancienneté
- Avenant n°19 du 17 décembre 2013 relatif à la classification
- Accord du 3 juin 2014 relatif au travail à temps partiel
- Avenant n° 20 du 16 décembre 2014 modifiant l'article 53.7 de la convention relatif aux conditions de travail (Travail de nuit)
- Avenant n° 21 du 16 décembre 2014 modifiant l'article 52 bis de l'annexe du 10 décembre 2002 relatif au repos hebdomadaire
- Accord du 27 mai 2015 sur la mise en œuvre de la commission nationale de validation dans l'hospitalisation privée
- Avenant n° 4 du 8 décembre 2015 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme
- Accord du 8 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche sanitaire et médico-sociale à statut commercial
- Accord du 8 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre de la commission paritaire nationale de validation
- Avenant n° 1 du 2 mars 2016 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux classifications
- Adhésion par lettre du 21 septembre 2016 de l'ONSSF à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002
- Accord du 12 juin 2018 relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle
- Avenant du 12 juin 2018 à l'accord de branche du 8 décembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle
- Accord du 17 octobre 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
- Avenant n° 5 du 17 octobre 2018 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme
- Accord du 14 mars 2019 relatif à la fusion des champs d'application
- Accord du 2 octobre 2019 relatif à un PEI/ PER COLI
- Accord du 2 octobre 2019 relatif à l'épargne salariale
- Accord du 7 novembre 2019 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance – Pro-A
- Avenant du 8 juillet 2020 à l'accord du 14 mars 2019 relatif à la fusion du champ d'application
- Avenant n° 6 du 23 septembre 2020 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme
- Accord du 14 octobre 2020 relatif à la prévention de la grippe saisonnière
- Avenant du 9 novembre 2020 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux salaires au 1er juillet 2020
- Accord du 16 novembre 2020 relatif à la transposition du « Ségur de la santé » dans le secteur des EHPAD
- Avenant n° 7 du 23 septembre 2020 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme
- Avenant n° 30 du 1er octobre 2020 relatif à l'intégration au sein du préambule de la convention collective du paragraphe C « Secteur du thermalisme »
- Avenant n° 31 du 24 novembre 2020 relatif au travail saisonnier du secteur du thermalisme
- Accord du 29 janvier 2021 relatif à l'intégration et à l'adaptation progressives des dispositions applicables aux salariés
- Adhésion par lettre du 10 février 2021 du SYNERPA à l'accord du 16 novembre 2020
- Accord du 20 juillet 2021 relatif à la revalorisation salariale des pharmaciens
- Adhésion par lettre du 23 novembre 2021 de l'UNSA aux conventions collectives nationales de l'hospitalisation privée et du thermalisme ainsi qu'à tous leurs textes attachés et textes relatifs aux salaires
- Accord du 2 novembre 2021 relatif à la prévention de la grippe saisonnière
- Avenant n° 8 du 2 novembre 2021 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme
- Accord du 16 novembre 2021 relatif au dispositif d'activité partielle longue durée (APLD)
- Avenant du 6 décembre 2021 à l'accord du 16 novembre 2020 relatif à la transposition du « Ségur de la santé » dans le secteur des Ehpad privés commerciaux
- Avenant n° 32 du 7 décembre 2021 relatif au régime de prévoyance
- Accord du 8 décembre 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
- Avenant du 10 février 2022 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la création d'un PEI/PERCOI
- Avenant du 25 février 2022 relatif au régime de prévoyance des établissements thermaux
- Avenant n° 1 du 28 février 2022 à l'accord du 8 décembre 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
- Avenant n° 31 du 24 mai 2022 relatif à la revalorisation des indemnités de sujétions conventionnelles
- Avenant n° 9 du 12 juillet 2022 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme dans l'hospitalisation privée, le secteur social et médico-social à caractère commercial
- Avenant n° 3 du 14 décembre 2022 à l'accord du 16 novembre 2020 relatif à la transposition du « Ségur de la santé »
- Accord du 15 décembre 2022 relatif au régime de complémentaire santé pour les établissements thermaux
- Avenant n° 33 du 22 février 2023 relatif à la classification et à la rémunération des emplois
- Accord de transposition du 5 juillet 2023 de l'avenant n° 33 du 22 février 2023 relatif à la classification et à la rémunération des emplois
- Avenant n° 10 du 28 septembre 2023 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme
- Adhésion par lettre du 4 décembre 2023 de la CFDT santé sociaux à l'accord du 29 janvier 2021 relatif à l'intégration et à l'adaptation progressives des dispositions applicables aux salariés
Article
En vigueur étendu
SNESERP
CCU
Désignation des emplois
Salaire SNESERP
(Coef.×
valeur du point)Filière
Emploi
Niveau
Groupe
Coefficient
Salaire
A. - Nettoyage et service
Personnel de nettoyage et de service ou garçon et fille de salle, manutentionnaire ou manœuvre, valet
Smic
Générale
ESG
E
a
176
1 128,16
Femme de chambre
Smic
Soignante
ASH
E
a
176
1 128,16
Commis de restaurant et d'étage, serveur de réfectoire, serveur du personnel, sommelier
Smic
Générale
ESG
E
a
176
1 128,16
Premier serveur ou demi-chef de rang
Smic
Générale
ESG
E
a
176
1 128,16
Chef de rang
Smic
Générale
ESG
E
a
176
1 128,16
B. - Office et cuisine
Garçon et fille de cuisine
Smic
Générale
Employé de cuisine
E
a
176
1 128,16
Plongeur (vaisselier)
Smic
Générale
ESG
E
a
176
1 128,16
Plongeur (grosse plonge)
Smic
Générale
ESG
E
a
176
1 128,16
Commis de cuisine capable d'aider et de remplacer le cuisinier ou la cuisinière, nourri gratuitement
Smic
Employé de cuisine
E
a
176
1 128,16
Cuisinier ou cuisinière dans les établissements de moins de 15 lits ayant la responsabilité de la cuisine, nourri gratuitement
Smic
Générale
Cuisinier avec CAP
EQ
a
183
1 173,03
Cuisinier en second, nourri gratuitement
Smic
Générale
Cuisinier avec CAP
EQ
a
183
1 173,03
Chef de partie (entremetier, pâtissier, saucier, charcutier ou boucher ayant un CAP), nourri gratuitement
Smic
Générale
Cuisinier avec CAP
EQ
a
183
1 173,03
Cuisinier ou cuisinière dans les établissements de 15 à 60 lits ayant la responsabilité de la cuisine, nourri gratuitement
Smic
Générale
Cuisinier avec CAP
EQ
a
183
1 173,03
Cuisinier dans les établissements de 61 à 100 lits, nourri gratuitement
7 461,30
Générale
Cuisinier avec CAP
EQ
a
188
1 205,08
Cuisinier dans les établissements de plus de 100 lits ayant moins de
6 personnes sous ses ordres, nourri gratuitement7 687,40
Générale
Cuisinier avec CAP
EQ
a
188
1 205,08
C. - Lingerie, buanderie, chaufferie,
entretien, jardins, voituresCommis jardinier, homme à tout faire, manœuvre employé de jardin
Smic
Générale
ESG
E
a
176
1 128,16
Raccommodeuse (lingère effectuant des travaux simples)
Smic
Générale
ESG
E
a
176
1 128,16
Laveuse-main
Smic
Générale
ESG
E
a
176
1 128,16
Repasseuse-calandreuse
Smic
Générale
ESG
E
a
176
1 128,16
Aide-ouvrier d'entretien sans qualification professionnelle
Smic
Générale
ESG
E
a
176
1 128,16
Conducteur automobile
Smic
Générale
Conducteur
de véhicules moins de 10 placesE
b
180
1 153,80
Chauffeur jusqu'à 3 tonnes de charge utile inclus
Smic
Générale
Conducteur
de véhicules moins de 10 placesEQ
a
183
1 173,03
Lingère effectuant certains travaux qualifiés (montage d'une pièce toute préparée ou remplacement d'une partie : col, manches, poignets par exemple, utilisant un montage et utilisant occasionnellement la machine)
Smic
Générale
Lingère avec CAP
EQ
a
183
1 173,03
Mécanicienne lingère travaillant exclusivement à la machine
Smic
Générale
ESG
E
a
176
1 128,16
Chauffeur de chaudière, chauffeur breveté, chauffeur assurant la conduite d'une chaudière à haute pression
Smic
Générale
ESG
E
a
176
1 128,16
Conducteur d'automobile poids lourd et transport en commun
Smic
Générale
Conducteur de véhicules > 10 places
EQ
a
183
1 173,03
Jardinier qualifié (jardinier 4 branches)
Smic
Générale
ESG hautement qualifié
EHQ
a
193
1 237,13
Laveur, barboteur, conducteur de machines à laver de plus de 30 kilos
Smic
Générale
ESG
E
a
176
1 128,16
Conducteur d'ambulance
Smic
Générale
Conducteur de véhicules, moins de 10 places
E
b
180
1 153,80
Lingère très qualifiée (ayant deux CAP)
Smic
Générale
ESG hautement qualifié
EHQ
a
193
1 237,13
Jardinier possédant au moins deux certificats d'aptitude professionnelle
7 138,30
Générale
ESG hautement qualifié
EHQ
a
193
1 237,13
Ouvrier qualifié d'entretien, soit possédant un certificat d'aptitude professionnelle, soit ayant acquis une pratique professionnelle justifiée par des références
7 138,30
Générale
ESG avec CAP
EQ
a
183
1 173,03
D. - Economat, ascenseur, courses, porterie, surveillance
Garçon de courses
Smic
Générale
ESG
E
a
176
1 128,16
Veilleur de nuit (personnel non sanitaire)
Smic
Générale
Agent de sécurité
E
b
180
1 153,80
Monitrice auxiliaire d'enfants suivant une formation en cours d'emploi de moniteur éducateur, ou sélectionnée en vue de suivre cette formation, ou titulaire du BEP sanitaire et social ou d'un diplôme équivalent. Elle assure la surveillance des enfants hors des cours pédagogiques, pendant les jeux et les promenades et dans les dortoirs et réfectoires
Smic
Soignante
E
a
176
1 128,16
Liftier, groom
Smic
Générale
ESG
E
a
176
1 128,16
Concierge travaillant seul, concierge habitant la loge et assurant un travail continu
Smic
Générale
Concierge
E
b
180
1 153,80
Agent postal
Smic
Générale
ESG
E
a
176
1 128,16
Magasinier
Smic
Générale
Magasinier
EQ
a
183
1 173,03
Educateur ou instituteur stagiaires
Smic
Générale
ESG
E
a
176
1 128,16
Commis d'économat
Smic
Générale
ESG
E
a
176
1 128,16
Vaguemestre
Smic
Générale
E
a
176
1 128,16
Gouvernante chargée de faire exécuter la préparation des chambres et de surveiller les services domestiques
Smic
Générale
Gouvernante
EHQ
a
193
1 237,13
Moniteur, monitrice, justifiant du diplôme ou du certificat d'aptitude délivré par l'un des centres de formation reconnus par le ministère de la santé publique et de la sécurité sociale, ou depuis 1971 du certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur
7 364,40
Soignante
Moniteur-
éducateurEHQ
b
210
1 346,10
Educatrice de jeunes enfants
7 687,40
Soignante
Educateur
de jeunes enfantsT
a
246
1 576,86
Educateur spécialisé ou diplôme de l'un des centres de formation reconnus par le ministère de la santé publique et de la sécurité sociale, ou instituteur spécialisé (maison d'enfants)
8 430,30
Soignante
Educateur
spécialiséT
a
246
1 576,86
Versions
Article
En vigueur étendu
SNESERP
CCU
Désignation des emplois
Salaire SNESERP
(Coef. ×
valeur du point)Filière
Emploi
Niveau
Groupe
Coefficient
Salaire
Dactylo, employé de bureau
7 267,50
Adm.
Agent des services administratifs
E
a
176
1 128,16
Standardiste
7 267,50
Adm.
Standardiste
E
a
176
1 128,16
Secrétaire à la réception
7 267,50
Adm.
Agent des services administratifs
E
a
176
1 128,16
Opérateur informatique 1er échelon
7 332,10
Adm.
Agent informatique
EQ
a
183
1 173,03
Sténodactylo
7 396,70
Adm.
Agent des services administratifs
E
a
176
1 128,18
Aide-comptable
7 429,00
Adm.
Agent
de comptabilitéEQ
a
183
1 173,03
Secrétaire sténodactylo qualifiée
7 752,00
Adm.
Employé
administratifEQ
a
183
1 173,03
Opérateur informatique 2e échelon ayant des notions de comptabilité
7 913,50
Adm.
Agent
informatiqueEQ
a
183
1 173,03
Caissier
7 752,00
Adm.
Agent
de comptabilitéEQ
a
183
1 173,03
Secrétaire médicale
8 301,10
Adm.
Secrétaire
médicaleEQ
b
188
1 205,08
Secrétaire administrative
8 301,10
Adm.
Employé administratif remplissant les conditions fixées au niveau 3
EHQ
b
198
1 269,18
Comptable
8 656,40
Adm.
Comptable
T
a
220
1 410,20
Versions
Article
En vigueur étendu
SNESERP
CCU
Désignation des emplois
Salaire SNESERP
(Coef. X valeur
du point)
Filière
Emploi
Niveau
Groupe
Coefficient
Salaire
Biberonnière
Smic
Soignante
ASH
E
a
176
1 128,16
Garde-malade (personnel affecté à la garde des malades, assure la surveillance, ne donne aucun soin médical)
Smic
Soignante
ASH
E
a
176
1 128,16
Agent sanitaire préparant le diplôme d'aide-soignant
Smic
Soignante
ASH
E
a
176
1 128,16
Brancardier, homme spécialisé dans le transport des malades
Smic
Soignante
Brancardier
E
a
176
1 128,16
Garçon de laboratoire, chargé notamment de la surveillance des animaux d'expérimentation
Smic
Soignante
ASH
E
a
176
1 128,16
Aide-soignante non diplômée (cadre d'extinction)
7 173,70
Soignante
ASH
E
a
176
1 128,16
Aide kinésithérapeute
Smic
Soignante
ASH
E
a
176
1 128,16
Laborantine non diplômée (cadre d'extinction)
Smic
Soignante
ASH
E
a
176
1 128,16
Manipulatrice de radio non diplômée (cadre d'extinction)
Smic
Soignante
ASH
E
a
176
1 128,16
Aide-soignante diplômée
8 078,10
Soignante
ASQ
EQ
a
190
1 217,90
Après 25 ans d'ancienneté : aide-
soignant principal8 562,60
Soignante
ASQ
ESQ
a
263
1 685,83
Auxiliaire puéricultrice diplômée
7 722,80
Soignante
AP
EQ
a
190
1 217,90
Manipulatrice de radio diplômée ou qualifiée
9 599,56
Soignante
Manipulateur
de radiologieT
a
246
1 576,86
Technicienne de laboratoire (baccalauréat technique F7)
8 398,00
Soignante
Technicienne
de laboT
a
246
1 576,86
Infirmière diplômée de sanatorium (cadre d'extinction)
8 398,00
Soignante
IDE
T
a
246
1 576,86
Infirmière des hôpitaux psychiatriques
8 398,00
Soignante
IDE psy
T
a
246
1 576,86
Infirmière DE ou autorisée
9 705,50
Soignante
IDE
T
a
246
1 576,86
- après 20 ans d'ancienneté
10 093,10
Soignante
IDE
T
a
300
1 923,00
Puéricultrice
10 222,30
Soignante
IDE puéricultrice
THQ
a
267
1 711,47
- après 20 ans d'ancienneté
10 609,90
Soignante
IDE puéricultrice
THQ
a
326
2 089,66
Laborantine diplômée ou qualifiée
8 753,30
Soignante
Technicienne
de laboT
a
246
1 576,86
Diététicienne diplômée
8 624,10
Soignante
Diététicienne
T
a
246
1 576,86
Infirmière de salle d'opération
10 222,30
Soignante
IBODE
THQ
a
267
1 711,47
- après 20 ans d'ancienneté
10 609,90
Soignante
IBODE
THQ
a
326
2 089,66
Infirmière spécialisée diplômée
10 739,10
Soignante
- après 20 ans d'ancienneté
11 126,70
Soignante
Versions
Article
En vigueur étendu
SNESERP
CCU
Désignation des emplois
Salaire SNESERP
(Coef. ×
valeur du point)Filière
Emploi
Niveau
Groupe
Coefficient
Salaire
Chef serveur ayant plusieurs serveurs sous ses ordres
Smic
Générale
Chef d'équipe
EHQ
b
198
1 269,18
Chef lingère ayant plusieurs lingères sous ses ordres
Smic
Générale
Chef d'équipe
EHQ
b
198
1 269,18
Gouvernante principale dans les établissements de moins de 60 lits, dirige notamment les services des étages (valets de chambre, femmes de chambre, service entretien-
nettoyage)7 461,30
Générale
Gouvernante
EHQ
a
193
1 237,13
Opérateur informatique 3e échelon effectuant des travaux de comptabilité
8 075,00
Adm.
EHQ
b
198
1 269,18
Aumônier à temps complet
7 299,80
Générale
EHQ
a
193
1 237,13
Chef d'équipe ayant autorité sur plusieurs ouvriers de même branche professionnelle
7 461,30
Générale
Chef d'équipe
EHQ
b
198
1 269,18
Programmeur
8 430,30
Adm.
Technicien
informatiqueT
a
220
1 410,20
Instituteur qualifié pour adultes
7 719,70
Générale
EHQ
a
193
1 237,13
Animateur occupationnel pour adultes
8 107,30
Soignante
EQ
a
190
1 217,90
Surveillant d'entretien : agent professionnel travaillant généralement lui-même et chargé du contrôle de plusieurs chefs d'équipe ou de plusieurs ouvriers qualifiés ou spécialisés de professions différentes, chargé de l'entretien général de l'établissement
8 139,60
Générale
Chef d'équipe
EHQ
b
198
1 269,18
Analyste programmeur
9 011,70
Adm.
T
b
230
1 474,30
Dépensier : agent chargé du contrôle de toutes les dépenses et de toutes les sorties de l'économat tant pour les denrées que pour les produits d'entretien. Il tient lui-même les livres de sortie et assume la ventilation comptable des dépenses. Il est responsable des inventaires périodiques et de l'ensemble des marchandises confiées à sa garde. Il a sous ses ordres plusieurs magasins ou commis d'économat
9 173,20
Adm.
Comptable
T
a
220
1 410,20
Secrétaire de direction médicale ou administrative
9 076,30
Adm.
Employé administratif remplissant les conditions fixées au niveau 3
EHQ
b
198
1 269,18
Secrétaire de direction administrative dans les établissements de plus de 180 lits
10 045,30
Adm.
Assistante
de directionTHQ
a
245
1 570,45
Surveillante infirmière diplômée d'Etat ou autorisée exerçant une surveillance sur moins de 10 agents sous ses ordres désignés aux emplois 74, 75, 76, 80
10 654,60
Soignante
Infirmière
responsable adjointe d'unité
de soinsTHQ
a
267
1 711,47
- après 20 ans d'ancienneté
11 042,20
Soignante
Infirmière
responsable adjointe d'unité
de soinsTHQ
a
326
2 089,66
Educateur qualifié (emploi n° 46) ou chef d'atelier dans les CAT exerçant une surveillance sur moins de
10 agents sous ses ordres9 302,40
Soignante
T
a
246
1 576,86
Assistante sociale
9 367,00
Soignante
Assistante sociale
T
a
246
1 576,86
Maître d'hôtel : a la responsabilité du service hôtelier d'un établissement, a plusieurs chefs de rang sous ses ordres, n'a pas à connaître de langues étrangères
8 656,40
Générale
T
a
220
1 410,20
Surveillante : agents désignés aux emplois nos 72 et 79 exerçant une surveillance sur moins de 10 agents sous leurs ordres
9 185,60
Générale
T
a
220
1 410,20
Gouvernante principale dans les établissements de plus de 60 lits, dirige notamment les services des étages (valets de chambre, femmes de chambre, service entretien-
nettoyage)8 785,60
Générale
T
a
220
1 410,20
Laborantine diplômée ou qualifiée exerçant une surveillance sur moins de 10 agents sous ses ordres
9 544,20
Soignante
Technicien de labo.
T
a
246
1 576,86
Chef de cuisine ayant sous ses ordres jusqu'à 8 personnes
8 947,10
Générale
Chef d'équipe
EHQ
b
270
1 730,70
Chef de cuisine ayant sous ses ordres 9 à 15 personnes
9 367,00
Générale
Chef d'équipe
EHQ
b
270
1 730,70
Surveillante : agents désignés aux emplois nos 72, 74, 75, 76, 78, 79 exerçant une surveillance sur plus de 10 agents sous ses ordres
11 946,60
Générale
Chargé de service
AM
a
270
1 730,70
- après 20 ans d'ancienneté
12 334,20
Générale
Chargé de service
AM
a
313
2 006,33
Chef de personnel de salle d'opération diplômé d'Etat
11 946,60
Soignante
Responsable d'unité de soins
AM
a
293
1 878,13
- après 20 ans d'ancienneté
12 334,20
Soignante
Responsable d'unité de soins
AM
a
345
2 211,45
Surveillante : infirmière diplômée d'Etat ou autorisée exerçant une surveillance sur plus de 10 agents désignés aux emplois nos 74, 75, 76, 80
11 946,60
Soignante
Responsable d'unité de soins
AM
a
293
1 878,13
- après 20 ans d'ancienneté
12 334,20
Soignante
Responsable d'unité de soins
AM
a
345
2 211,45
Surveillante générale d'établissement de moins de 50 lits ayant sous ses ordres plusieurs agents de maîtrise nos 95, 96, 101, 104, 105, 106
11 946,60
Soignante
Responsable d'unité de soins
AM
a
283
1 814,03
- après 20 ans d'ancienneté
12 334,20
Soignante
Responsable d'unité de soins
AM
a
345
2 211,45
Masseur-kinésithérapeutique diplômé
10 432,90
Soignante
Kinésithérapeute
T
a
246
1 576,86
- après 6 ans d'ancienneté
10 755,90
Soignante
Kinésithérapeute
T
a
261
1 673,01
- après 18 ans d'ancienneté
11 401,90
Soignante
Kinésithérapeute
T
a
297
1 903,77
Rééducateur en psychomotricité
diplômé10 432,90
Soignante
Psychomotricien
T
a
246
1 576,86
- après 6 ans d'ancienneté
10 755,90
Soignante
Psychomotricien
T
a
261
1 673,01
- après 18 ans d'ancienneté
11 401,90
Soignante
Psychomotricien
T
a
297
1 903,77
Ergothérapeute diplômé
10 432,90
Soignante
Ergothérapeute
T
a
246
1 576,86
- après 6 ans d'ancienneté
10 775,90
Soignante
Ergothérapeute
T
a
261
1 673,01
- après 18 ans d'ancienneté
11 401,90
Soignante
Ergothérapeute
T
a
297
1 903,77
Orthophoniste diplômé
10 432,90
Soignante
Orthophoniste
T
a
246
1 576,86
- après 6 ans d'ancienneté
10 755,90
Soignante
Orthophoniste
T
a
261
1 673,01
- après 18 ans d'ancienneté
11 401,90
Soignante
Orthophoniste
T
a
297
1 903,77
Versions
Article
En vigueur étendu
SNESERP
CCU
Désignation des emplois
Salaire SNESERP
(Coef. ×
valeur du point)Filière
Emploi
Niveau
Groupe
Coefficient
Salaire
Chef de cuisine ayant plus de
15 personnes sous ses ordres10 368,30
Chef de cuisine
C
a
300/379
mini 1 923,00
maxi 2 429,39
Psychologue (diplôme d'université)
10 594,40
Psychologue
C
a
300/379
mini 1 923,00
maxi 2 429,39
Surveillante générale d'établissement de plus de 50 lits ayant sous ses ordres plusieurs agents de maîtrise nos 95, 96, 101, 104, 105,106
12 431,10
Chef de service
C
a
300/379
mini 1 923,00
maxi 2 429,39
- après 20 ans d'ancienneté
12 818,70
Chef de service
Surveillante diplômée de l'école des cadres d'infirmières
12 431,70
IDE cadre
C
a
300/379
mini 1 923,00
maxi 2 429,39
- après 20 ans d'ancienneté
12 818,70
IDE cadre
Secrétaire générale de direction des grands établissements à partir de 200 lits jusqu'à 500 lits
10 982,00
Attaché
de directionC
a
300/379
mini 1 923,00
maxi 2 429,39
Chef comptable : établit sous les directives d'un chef de comptabilité générale la comptabilité de l'établissement. Il a sous ses ordres un ou plusieurs comptables. Peut avoir une délégation de signature pour les paiements. Sa fonction n'exige pas de connaissances approfondies en droit ou en matière fiscale et il n'assume pas la responsabilité des bilans qu'il est cependant appelé à établir
11 143,50
Chef comptable
C
a
300/379
mini 1 923,00
maxi 2 429,39
Chef de réception à partir de
200 lits10 206,80
Chef de service
C
a
300/379
mini 1 923,00
maxi 2 429,39
Chef du personnel (ou surveillant général faisant fonction de chef du personnel) dans les grands établissements à partir de 200 lits
11 628,00
Chef du personnel
C
a
300/379
mini 1 923,00
maxi 2 429,39
Educateur-chef (établissement de rééducation pour enfants)
12 370,90
Educateur cadre
C
a
300/379
mini 1 923,00
maxi 2 429,39
Chef de service entretien ayant au moins 12 personnes sous ses ordres
11 821,80
Chef des services techniques
C
a
300/379
mini 1 923,00
maxi 2 429,39
Chef de comptabilité générale
12 597,00
Chef comptable
C
a
300/379
mini 1 923,00
maxi 2 429,39
Sous-économe : agent qui, dans un établissement de plus de 100 lits, seconde le gestionnaire, le directeur administratif, est appelé à le remplacer
12 597,00
Gestionnaire économe
C
a
300/379
mini 1 923,00
maxi 2 429,39
Masseur-kinésithérapeute chef de groupe
13 739,90
Kinésithérapeute cadre
C
a
300/379
mini 1 923,00
maxi 2 429,39
- après 6 ans d'ancienneté
14 062,90
Kinésithérapeute cadre
C
a
300/379
mini 1 923,00
maxi 2 429,39
Secrétaire générale de direction des grands établissements au-dessus de 500 lits
16 666,80
Attaché
de directionC
a
380/424
15 967,60/
17 816,48Gestionnaire économe dirigeant administrativement un établissement sous l'autorité d'un directeur ou directeur de centre d'aide pour le travail
Gestionnaire économe
- 1 à 50 lits
15 051,80
Gestionnaire économe
C
a
380/424
mini 2 435,80
maxi 2 717,84
- 51 à 100 lits
17 474,30
Gestionnaire économe
C
b
mini 2 435,80
maxi 2 717,84
- 101 à 200 lits
19 896,80
Gestionnaire économe
C
c
425/524
mini 2 724,25
maxi 3 358,84
- 201 à 300 lits : 2 points supplémentaires par lit
Gestionnaire économe
- 301 à 500 lits : 1 point supplémentaire par lit
Gestionnaire économe
Directeur assurant la responsabilité de l'établissement qu'il dirige (responsabilité civile, financière, etc.)
- 1 à 10 lits
10 206,80
CC
- 11 à 20 lits
11 821,80
CC
- 21 à 30 lits
13 436,80
Cadre sup.
- 31 à 50 lits
16 666,80
Cadre sup
- 51 à 75 lits
21 511,80
Cadre dirigeant
- 76 à 100 lits
24 741,80
Cadre dirigeant
- 101 à 200 lits
27 971,80
Cadre dirigeant
- 201 à 300 lits : 2 points supplémentaires par lit
Cadre dirigeant
- 301 à 500 lits : 1 point supplémentaire par lit
Cadre dirigeant
Versions