Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1) - Textes Attachés - Avenant n° 07-09 du 9 décembre 2009 relatif au fonds d'aide au paritarisme (1)

Etendu par arrêté du 14 avril 2010 JORF 22 avril 2010

IDCC

  • 1261

Signataires

  • Fait à :
    Fait au Kremlin-Bicêtre, le 9 décembre 2009.
  • Organisations d'employeurs :
    SNAECSO.
  • Organisations syndicales des salariés :
    FFASS CFE-CGC ; FNAS CGT-FO ; USPAOC CGT ; FSS CFTC ; FNSS CFDT.

Numéro du BO

  • 2010-4
 

(1) Les entreprises qui appliquent la convention collective du 26 août 1965 des établissements de soins, de cure et de prévention pour enfants sont exclues de l'extension.  
(Arrêté du 14 avril 2010, art. 1er)

    • Article

      En vigueur étendu


      Le présent protocole s'applique à compter du 1er janvier 2010.

    • Article

      En vigueur étendu

      Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

      Les signataires demandent l'extension du présent accord dans les conditions fixées par les articles L.2261-15, L.2261-24 et L. 2261-25 du code du travail.

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