Convention collective nationale des exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1961 JONC 3 décembre 1961.
- Textes Salaires
- SALAIRES Avenant 48 du 29 novembre 1988
- SALAIRES Avenant 50 du 28 novembre 1989
- SALAIRES Avenant 52 du 14 novembre 1991
- SALAIRES Avenant 53 du 13 novembre 1992
- SALAIRES Avenant n° 54 du 17 novembre 1993
- SALAIRES Avenant n° 55 du 3 janvier 1996
- SALAIRES Avenant n° 56 du 3 janvier 1996
- SALAIRES Avenant n° 59 du 30 janvier 1997
- SALAIRES Avenant n° 60 du 9 octobre 1998
- Accord du 25 mars 1999 relatif aux salaires
- SALAIRES Avenant n° 62 du 14 février 2001
- Avenant n° 65 du 31 mai 2003 relatif aux salaires
- Avenant n° 66 du 10 mai 2004 relatif aux salaires
- Avenant n° 68 du 28 avril 2005 relatif aux salaires
- Additif à l'avenant "Salaires" n° 68 du 4 juillet 2005
- Avenant n° 69 du 21 juin 2006 relatif aux salaires
- Avenant n° 71 du 6 septembre 2007 relatif aux salaires et aux primes au 1er juillet 2007
- Avenant n° 73 du 18 septembre 2008 relatif aux salaires et aux primes au 1er juillet 2008
- Avenant n° 75 du 30 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
- Avenant n° 78 du 8 avril 2011 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er janvier 2011
- Avenant n° 79 du 13 avril 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012
- Avenant n° 82 du 21 avril 2015 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2015
- Avenant n° 83 du 18 mars 2016 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2016
- Avenant n° 85 du 23 mars 2017 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2017
- Avenant n° 87 du 17 avril 2018 relatif aux salaires pour l'année 2018
- Avenant n° 88 du 28 mai 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019
- Avenant n° 90 du 8 avril 2021 relatif aux salaires
- Avenant n° 93 du 15 décembre 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2022
- Avenant n° 94 du 15 février 2022 relatif aux salaires minima garantis
- Avenant n° 95 du 12 juillet 2022 relatif aux salaires minima garantis au 1er juillet 2022
- Avenant n° 97 du 4 avril 2023 relatif aux salaires
- Avenant n° 98 du 23 juin 2023 relatif aux salaires minima garantis au 1er septembre 2023
(1) Avenant étendu sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 24 mars 2010, art. 1er)
Article 1
En vigueur étendu
Salaires minimaux
L'article 2 de l'annexe I de la convention collective nationale tel que modifié par l'avenant n° 73 du 18 septembre 2008 est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
« A compter du 1er juillet 2009, les salaires minimaux garantis sont les suivants :
(En euros.)COEFFICIENT SALAIRE HORAIRE MINIMUM SALAIRE MENSUEL MINIMUM
pour 151, 67 h120 8, 83 1 339, 25 125 8, 83 1 339, 25 130 8, 87 1 345, 31 135 8, 87 1 345, 31 140 8, 89 1 348, 35 145 8, 89 1 348, 35 150 8, 95 1 357, 45 155 8, 95 1 357, 45 160 9, 01 1 366, 55 165 9, 01 1 366, 55 170 9, 14 1 386, 26 175 9, 14 1 386, 26 180 9, 31 1 412, 05 185 9, 31 1 412, 05 190 9, 55 1 448, 45 195 9, 55 1 448, 45 200 9, 55 1 448, 45 205 9, 55 1 448, 45 210 9, 60 1 456, 03 215 9, 60 1 456, 03 220 9, 82 1 489, 40 225 9, 82 1 489, 40 230 10, 26 1 556, 13 235 10, 26 1 556, 13 240 10, 70 1 622, 87 245 10, 70 1 622, 87 250 11, 13 1 688, 09 255 11, 13 1 688, 09 260 11, 56 1 753, 31 265 11, 56 1 753, 31 270 12, 01 1 821, 56 275 12, 01 1 821, 56 280 12, 44 1 886, 77 285 12, 44 1 886, 77 290 12, 89 1 955, 03 295 12, 89 1 955, 03 300 13, 15 1 994, 46 305 13, 36 2 026, 31 310 13, 57 2 058, 16 315 13, 82 2 096, 08 320 14, 02 2 126, 41 325 14, 24 2 159, 78 330 14, 46 2 193, 15 335 14, 68 2 226, 52 340 14, 90 2 259, 88 345 15, 12 2 293, 25 350 15, 14 2 296, 28 400 17, 29 2 622, 37 450 19, 46 2 951, 50 500 21, 64 3 282, 14 550 23, 79 3 608, 23 600 25, 95 3 935, 84 650 28, 12 4 264, 96 700 30, 29 4 594, 08
Cette revalorisation ne sera pas prise en compte pour le calcul des primes panier et des frais de déplacement prévus par la convention collective nationale, qui demeurent donc calculés sur la base du minimum garanti fixé par l'avenant n° 65 du 31 mai 2003. »Versions
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Articles cités
Article 2
En vigueur étendu
Prime de froid
Les dispositions de l'article 2 de l'avenant n° 73 du 18 septembre 2008relatives à la prime de froid sont modifiées comme suit :
« Une majoration par heure est attribuée aux ouvriers effectuant au moins 4 heures de travail par jour dans une atmosphère dont la température artificielle ambiante est comprise entre ― 5° C et + 2° C.
Cette majoration est doublée pour les ouvriers qui effectuent leur travail pendant 4 heures au moins par jour dans une atmosphère dont la température artificielle ambiante est inférieure à ― 5° C.
A compter du 1er juillet 2009, cette majoration est portée à 0, 221 €. »Versions
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Articles cités
Article 3
En vigueur étendu
Dépôt. ― Extension
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes en un nombre suffisant d'exemplaires.
Les signataires en demandent l'extension, et ce en application de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.Versions
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