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Convention collective nationale des centres de gestion agréés du 17 janvier 1983.
- Textes Salaires
- Accord 88-1 du 14 janvier 1988
- Accord 88-2 du 3 octobre 1988
- Accord 89-1 du 11 janvier 1989
- Accord 89-2 du 11 octobre 1989
- Accord 90-1 du 11 janvier 1990
- Accord 90-2 du 13 septembre 1990
- Accord 91-1 du 10 janvier 1991
- Accord 91-2 du 18 septembre 1991
- Accord 92-1 du 8 janvier 1992
- Accord 92-2 du 8 juillet 1992
- Accord 93-1 du 6 janvier 1993
- Accord 93-2 du 6 juillet 1993
- Accord 94-1 du 6 janvier 1994
- Accord n° 95-1 du 1er févier 1995
- Accord n° 96-1 du 18 janvier 1996
- Accord n° 96-2 du 19 septembre 1996
- Accord n° 97-1 du 7 janvier 1997
- Accord n° 98-1 du 22 janvier 1998
- Accord n° 99-1 du 25 février 1999 relatif aux salaires
- Avenant n° 7 du 10 septembre 1999
- Accord n° 1 du 10 mars 2000
- Avenant n° 02-1 du 10 décembre 2001
- Avenant n° 3.1 du 13 février 2003 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2003
- Avenant n° 04-1 du 9 février 2004
- Accord n° 05.1 du 27 septembre 2005
- Avenant n° 06.1 du 26 janvier 2006 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2006
- Accord du 14 février 2007 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2007
- Avenant n° 08-1 du 6 février 2008 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2008
- Avenant n° 8.2 du 23 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er septembre 2008
- Avenant n° 9.1 du 24 mars 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
- Accord n° 10.1 du 22 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2010
- Avenant n° 11.1 du 18 janvier 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011
- Avenant n° 12-1 du 24 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012
- Avenant n° 13-1 du 18 janvier 2013 relatif aux rémunérations minimales annuelles et à la valeur du point au 1er janvier 2013
- Accord n° 16-1 du 22 janvier 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016
Article
En vigueur non étendu
En application de l'article 10, paragraphe 1, de la convention collective nationale du personnel des centres de gestion agréés, la valeur du point retenue pour le calcul des rémunérations minimales annuelles sera la suivante à compter du 1er janvier 2008 : 78, 63 €.
La valeur du point ci-dessus et le coefficient hiérarchique déterminent un salaire annuel minimum correspondant à un horaire de 39 heures par semaine.
Lorsque, dans un centre, les horaires de travail ont été ramenés à 35 heures, la valeur du point visée à l'article 10 de la convention collective pour un horaire de 39 heures sera ramenée à 35 / 39.
Pour la valeur du point fixée au 1er janvier 2008, elle sera fixée à : 78, 60 × 35 / 39 = 70, 57 €.Versions
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