Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) - Textes Salaires - Aquitaine Accord du 25 juin 2003

IDCC

  • 1597

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    Fédération française du bâtiment Aquitaine ; Union régionale CAPEB Aquitaine (uniquement pour les entreprises inscrites au Répertoire des métiers).
  • Organisations syndicales des salariés :
    Union régionale construction bois Aquitaine CFDT ; Syndicat du bâtiment et des travaux publics CFTC.
 
    • Article

      En vigueur étendu

      SALAIRES Région Aquitaine

      En application de l'article 1.31 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment en date du 8 octobre 1990 et de l'article 2.3 de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment d'Aquitaine du 19 février 2001, les montants des primes horaires pour travaux occasionnels présentant des conditions d'insalubrité, de pénibilité ou de nuisances particulières sont fixés comme suit, à compter du 1er juillet 2003.

      1. Travaux de fumisterie : 3,06 Euros.

      - travaux occasionnels de ramonage ;

      - travaux occasionnels de démontage ou piquage de chaudière, travaux effectués dans des fours occasionnels, foyers, conduits et gaines de cheminées.

      2. Travaux dans l'eau, travaux au marteau-piqueur :

      3,32 Euros.

      - travaux dans plus de 10 centimètres d'eau ;

      - utilisation pendant plus d'une heure d'un marteau-piqueur ou d'un brise béton ou de tout matériel exposant à des vibrations.

      3. Pénibilité due aux conditions d'insalubrité, d'ambiance ou

      de nuisance : 3,57 Euros.

      - travaux occasionnels dans des cuves, réservoirs et fosses d'aisance après vidange ;

      - travaux occasionnels en vide sanitaire d'une hauteur inférieure à 1,60 mètre ;

      - travaux occasionnels dans des locaux où la température, à l'intérieur, est supérieure à 40 degrés ;

      - travaux occasionnels dans des chambres froides ou dans des locaux où la température est inférieure à 5 degrés.

      Fait à Bordeaux, le 25 juin 2003.

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