Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991. - Textes Salaires - Auvergne Avenant du 18 juin 2007 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements au 1er juillet 2007

Etendu par arrêté du 17 octobre 2007 JORF 24 octobre 2007

IDCC

  • 1597

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Clermont-Ferrand, le 18 juin 2007. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    La FFB, région Auvergne ; La FLBA des SCOP BTP ; La CAPEB Auvergne,
  • Organisations syndicales des salariés :
    Le syndicat FO BTP ; La CFDT,

Numéro du BO

  • 2007-28
 

Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché

  • Article 1

    En vigueur étendu

    En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 18 juin 2007. Il a été fixé, par accord, le barème des indemnités de repas et de petits déplacements pour la région Auvergne (application de l'article 8.18 de la convention collective nationale) :
    Indemnité de repas : 8,36 Euros.


    (En euros)

    ZONEINDEMNITÉ
    de frais de transport    		INDEMNITÉ DE TRAJET
    Zone 1 A
    (de 0 à 10 kilomètres)    		0,650,55
    Zone 1 B
    (de 0 à 10 kilomètres)    		1,481,20
    Zone 2
    (de 10 à 20 kilomètres)    		4,342,37
    Zone 3
    (de 20 à 30 kilomètres)    		6,853,43
    Zone 4
    (de 30 à 40 kilomètres)    		9,484,35
    Zone 5
    (de 40 à 50 kilomètres)    		11,975,68

  • Article 2

    En vigueur étendu


    Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er juillet 2007.

  • Article 3

    En vigueur étendu


    Conformément au code du travail, la présente décision sera déposée à la direction des relations du travail à Paris et remise au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand. Une extension de cet accord sera demandée.

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