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Convention collective nationale des centres de gestion agréés du 17 janvier 1983.
- Textes Salaires
- Accord 88-1 du 14 janvier 1988
- Accord 88-2 du 3 octobre 1988
- Accord 89-1 du 11 janvier 1989
- Accord 89-2 du 11 octobre 1989
- Accord 90-1 du 11 janvier 1990
- Accord 90-2 du 13 septembre 1990
- Accord 91-1 du 10 janvier 1991
- Accord 91-2 du 18 septembre 1991
- Accord 92-1 du 8 janvier 1992
- Accord 92-2 du 8 juillet 1992
- Accord 93-1 du 6 janvier 1993
- Accord 93-2 du 6 juillet 1993
- Accord 94-1 du 6 janvier 1994
- Accord n° 95-1 du 1er févier 1995
- Accord n° 96-1 du 18 janvier 1996
- Accord n° 96-2 du 19 septembre 1996
- Accord n° 97-1 du 7 janvier 1997
- Accord n° 98-1 du 22 janvier 1998
- Accord n° 99-1 du 25 février 1999 relatif aux salaires
- Avenant n° 7 du 10 septembre 1999
- Accord n° 1 du 10 mars 2000
- Avenant n° 02-1 du 10 décembre 2001
- Avenant n° 3.1 du 13 février 2003 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2003
- Avenant n° 04-1 du 9 février 2004
- Accord n° 05.1 du 27 septembre 2005
- Avenant n° 06.1 du 26 janvier 2006 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2006
- Accord du 14 février 2007 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2007
- Avenant n° 08-1 du 6 février 2008 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2008
- Avenant n° 8.2 du 23 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er septembre 2008
- Avenant n° 9.1 du 24 mars 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
- Accord n° 10.1 du 22 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2010
- Avenant n° 11.1 du 18 janvier 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011
- Avenant n° 12-1 du 24 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012
- Avenant n° 13-1 du 18 janvier 2013 relatif aux rémunérations minimales annuelles et à la valeur du point au 1er janvier 2013
- Accord n° 16-1 du 22 janvier 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016
Article
En vigueur non étendu
En application de l'article 10, paragraphe 1 de la convention collective nationale du personnel des centres de gestion agréés, la valeur du point retenue pour le calcul des rémunérations minimales annuelles sera la suivante à compter du 1er janvier 2006 : 75,25 Euros. La valeur du point ci-dessus et le coefficient hiérarchique déterminent un salaire annuel minimum correspondant à un horaire de 39 heures par semaine. Article 10 Rémunération Lorsque, dans un centre, les horaires de travail ont été ramenés à 35 heures, la valeur du point visée à l'article 10 de la convention collective pour un horaire de 39 heures sera ramenée à 35/39. Pour la valeur du point fixée au 1er janvier 2006, elle sera fixée à 75,25 x 35/39 = 67,53 Euros. Fait à Paris, le 26 janvier 2006.Versions