- Texte de base : Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989.
(Articles 1 à 85)
- CLAUSES GENERALES
- Chapitre Ier : Objet, durée et effets de la convention (Articles 1 à 3)
- Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion (Articles 4 à 7)
- Chapitre III : Délégués du personnel (Articles 8 (1) à 20)
- Collèges électoraux (Article 9)
- Conditions d'électorat (Article 10)
- Conditions d'éligibilité (Article 11)
- Personnel saisonnier : électorat et éligibilité (Article 12)
- Dérogations aux conditions d'ancienneté (Article 13)
- Durée du mandat (Article 14)
- Suppléance (Article 15)
- Rôle des délégués du personnel (Article 16)
- Réception des délégués du personnel (Article 17)
- Registre des réclamations (Article 18)
- Heures de délégation (Article 19)
- Protection des délégués du personnel (Article 20)
- Chapitre IV : Comité d'entreprise (Articles 21 à 33)
- Nombre de membres (Article 21)
- Collèges électoraux (Article 22)
- Conditions d'électorat (Article 23)
- Conditions d'éligibilité (Article 24)
- Dérogations aux conditions d'ancienneté (Article 25)
- Durée du mandat (Article 26)
- Suppléance (Article 27)
- Représentants syndicaux au comité d'entreprise (Article 28)
- Rôle du comité d'entreprise (Article 29)
- Réunion du comité d'entreprise (Article 30)
- Budget du comité d'entreprise (Article 31)
- Heures de délégation (Article 32)
- Protection des membres du comité d'entreprise (Article 33)
- Chapitre V : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) (Article 34)
- Chapitre VI : Embauchage (Articles 35 à 40)
- Modalités d'embauchage (Article 35)
- Engagement et période d'essai (Article 36)
- Emploi de certaines catégories de travailleurs (Article 37)
- Contrat à durée déterminée (Article 38)
- Personnel à temps partiel (Article 39)
- Répartition de la durée hebdomadaire du travail pour un horaire de trente-neuf heures (Article 40)
- Chapitre VII : Durée du travail (Articles 41 à 43)
- Chapitre VIII : Congés payés annuels (Articles 44 à 51)
- Durée des congés payés (Article 44)
- Durée des congés annuels (Article 44)
- Période des congés payés et ordre des départs en congé (Article 45)
- Indemnité de congés payés (Article 46)
- Indemnité compensatrice de congés payés (Article 47)
- Congés supplémentaires pour fractionnement des congés (Article 48)
- Congés supplémentaires pour rappel d'un salarié pendant ses congés payés (Article 49)
- Congé supplémentaire des jeunes mères de famille (Article 50)
- Congés des jeunes travailleurs ou apprentis (Article 51)
- Chapitre IX : Autres congés rémunérés (Articles 52 à 54)
- Chapitre X : Autres congés non rémunérés (Articles 55 à 56)
- Chapitre XI : Service national (Article 57)
- Chapitre XII : Jours fériés (Article 58)
- Chapitre XIII : Particularités à l'emploi des femmes et des jeunes (Articles 59 à 63)
- Chapitre XIV : Maternité, adoption, congé parental d'éducation (Articles 64 à 66)
- Chapitre XV : Maladie. – Accident (Articles 67 à 68)
- Chapitre XVI : Salaires et primes (Articles 69 (1) à 76)
- Modalité de calcul des salaires (Article 69 (1))
- Négociation annuelle des salaires de la branche. (Article 70)
- Egalité de salaire et d'emploi (Article 71)
- Majoration pour travail de nuit (Article 72)
- Garantie de rémunération annuelle (GRA). (Article 73)
- Mutations de poste (Article 74)
- Modalités de paiement des salaires (Article 75)
- Maintien des avantages acquis en cas de modification de l'employeur (Article 76)
- Chapitre XVII : Résiliation du contrat de travail (Articles 77 à 81)
- Dispositions diverses (Articles 82 à 85)
- Annexe 1 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 26 juin 1989 (non en vigueur)
- Annexe I - Classification Avenant du 21 mars 2003 (non en vigueur)
- Annexe I - Classification - complément caravane Avenant du 22 mars 2003 (non en vigueur)
- Annexe Classification professionnelle générale - Accord du 6 mai 2021
- Annexe « VDL » (véhicules de loisirs) - classification professionnelle - Accord du 6 mai 2021
- Accord du 26 avril 1993 relatif au temps partiel
- Avenant du 11 octobre 1989 relatif aux cadres
- Isère Accord du 10 juillet 1991 relatif au repos hebdomadaire
- Annexe ouverture au public des établissements Accord du 10 juillet 1991 relatif au repos hebdomadaire
- Avenant du 26 octobre 1992 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Accord du 24 mars 1993 relatif à la saisonnalité dans le département de la Savoie
- Accord du 28 janvier 1994 relatif au conseil paritaire de surveillance et gestion du régime de prévoyance
- Accord du 28 janvier 1994 relatif au régime de prévoyance
- Lettre paritaire du 6 décembre 1994
- Accord du 12 avril 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
- Accord du 27 juin 2001 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Avenant du 26 septembre 2001 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
- Accord du 19 mars 2002 relatif au repos dominical (Vienne)
- Accord du 18 novembre 2002 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 1 du 18 novembre 2002 relatif aux modifications à l'accord prévoyance du 28 janvier 1994
- Accord du 25 juin 2002 relatif aux certificats de qualification professionnelle
- Avenant n° 2 du 21 mars 2003 relatif à la prévoyance (modification de l'avenant du 28 janvier 1994 et de son avenant n° 1 du 18 novembre 2002)
- Avenant du 11 juin 2003 relatif à la CPNEFP
- Avenant à l'accord du 27 juin 2001 relatif à la formation professionnelle Avenant du 12 novembre 2003 (non en vigueur)
- Adhésion par lettre du 5 septembre 2005 de DICA à l'avenant du 12 novembre 2003 portant révision de l'accord du 27 juin 2001 sur la formation professionnelle
- Avenant du 2 décembre 2003 relatif au temps de travail et au logement dans les entreprises saisonnières
- Avenant du 12 novembre 2003 relatif aux modifications à l'accord du 27 juin 2001 relatif à la formation professionnelle
- Accord du 4 novembre 2004 relatif à la création du CQP « Technicien-vendeur en produits sport (maîtrise professionnelle), option maintenance cycle, option produits de glisse, option sports de raquettes » (non en vigueur)
- Adhésion par lettre de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
- Avenant du 17 mars 2005 relatif au champ d'application
- Accord du 12 mai 2005 relatif à la création du CQP " préparateur-réparateur de véhicules de loisirs "
- Accord du 12 mai 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle (non en vigueur)
- Avenant du 2 décembre 2005 à l'accord du 28 janvier 1994 relatif à la garantie de rémunération annuelle
- Avenant du 2 décembre 2005 relatif à la mise à jour de l'accord du 26 avril 1993 relatif au travail à temps partiel
- Avenant du 2 décembre 2005 relatif à la mise à jour d'articles
- Avenant n° 3 du 2 décembre 2005 à l'accord du 28 janvier 1994, relatif à la prévoyance
- Avenant du 9 novembre 2006 à l'accord du 4 novembre 2004 portant création d'un CQP " maîtrise professionnelle technicien en produits sports " (non en vigueur)
- Avenant du 9 novembre 2006 à l'accord du 21 mars 2003 relatif à la classification
- Avenant du 1er décembre 2006 à l'accord du 27 juin 2001 sur la formation professionnelle (non en vigueur)
- Avenant du 24 janvier 2008 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires
- Avenant du 19 septembre 2008 portant modifications de la convention collective
- Accord du 22 octobre 2008 relatif à l'épargne salariale (1)
- Accord du 22 octobre 2008 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes
- Avenant n° 1 du 23 avril 2009 à l'accord du 12 mai 2005 portant création du certificat de qualification professionnelle « Préparateur-réparateur de véhicules de loisirs »
- Avenant n° 1 du 23 avril 2009 à l'accord du 22 octobre 2008 relatif à l'épargne salariale
- Accord du 2 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Avenant n ° 5 du 16 novembre 2010 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 6 du 10 février 2011 relatif à la désignation des organismes assureurs
- Accord du 28 septembre 2010 relatif à la mise en conformité de l'avenant « Cadres » du 11 octobre 1989
- Avenant du 28 septembre 2010 relatif à la mise à jour de la convention collective
- Avenant n° 4 du 16 novembre 2010 à l'avenant du 28 janvier 1994 relatif au régime de prévoyance
- Accord du 9 février 2012 relatif à la création d'une section paritaire professionnelle
- Avenant du 20 septembre 2012 rectifiant l'accord du 11 octobre 1989
- Avenant du 20 septembre 2012 relatif à la mise à jour des articles du code du travail
- Avenant du 10 octobre 2013 à l'accord du 28 janvier 1994 relatif au régime de prévoyance
- Accord du 23 juin 2014 relatif au travail à temps partiel
- Avenant n° 2 du 23 juin 2014 à l'avenant du 4 novembre 2004 relatif au CQP « Technicien-vendeur en produits de sport » (non en vigueur)
- Avenant n° 7 du 15 juin 2016 relatif au régime de prévoyance
- Accord du 6 novembre 2017 relatif aux contreparties au travail dominical
- Accord du 7 décembre 2017 relatif au champ d'application et à l'activité de fabrication d'articles de sport
- Accord du 23 janvier 2018 relatif à la fusion de champs d'application de la convention collective des industries du camping et de la convention des entreprises de la filière sports-loisirs
- Accord du 29 mars 2018 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
- Accord du 22 novembre 2018 relatif à la rénovation du CQP « Technicien(ne)-vendeur(se) produits sports »
- Avenant n° 2 du 13 juin 2019 à l'accord du 12 mai 2005 relatif à la révision du CQP « Préparateur-réparateur de véhicules de loisirs »
- Avenant du 28 novembre 2019 à l'accord du 29 mars 2018 relatif à la modification de l'article 5.2 « Prise en charge des frais et maintien de salaire » (CPPNI)
- Avenant du 28 novembre 2019 à l'accord du 26 septembre 2001 relatif à la modification de l'article 5 « Indemnisation » (CPNEFP)
- Avenant n° 3 du 1er octobre 2020 à l'accord du 12 mai 2005 relatif à la création du CQP « Préparateur-réparateur de véhicules de loisirs » et portant modification de la fiche 7 de l'annexe à l'avenant n° 1 du 23 avril 2009
- Accord du 10 décembre 2020 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)
- Accord du 11 février 2021 relatif à la création du titre à finalité professionnelle de technicien(ne) – vendeur(se) produits sports
- Annexe ouvriers/ouvrières Classification professionnelle - Accord du 6 mai 2021
- Accord du 6 mai 2021 relatif à la formation, l'alternance et au développement des compétences
- Accord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
- Accord du 30 septembre 2021 relatif à la période d'essai et au préavis
- Avenant n° 8 du 30 septembre 2021 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 1 du 25 novembre 2021 à l'accord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
- Avenant rectificatif n° 8 bis du 9 février 2022 relatif au régime de prévoyance
- Accord du 10 mars 2022 relatif à la certification de qualification professionnelle (CQP) « Technicien(ne) – vendeur (se) produits de glisse »
- Accord du 10 mars 2022 relatif à la création du titre à finalité professionnelle « Technicien(ne) – vendeur (se) cycle »
- Avenant n° 1 du 19 mai 2022 à l'accord du 6 mai 2021 relatif à la formation, l'alternance et au développement des compétences
- Avenant n° 2 du 19 mai 2022 à l'accord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
- Avenant n° 2 du 18 janvier 2023 à l'accord du 6 mai 2021 relatif à la formation, à l'alternance et au développement des compétences
- Avenant n° 3 du 18 janvier 2023 à l'accord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
- Avenant du 30 novembre 2023 à l'accord de branche du 28 janvier 1994 relatif au régime de prévoyance portant adaptation à la réglementation
- Avenant n° 2 du 30 novembre 2023 à l'accord du 29 mars 2018 relatif à la CPPNI revalorisant le niveau de prise en charge des frais
- SALAIRES Accord du 3 juillet 1990 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 8 février 1991 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 6 février 1992 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 24 mars 1992 (non en vigueur)
- D0, II. Convention collective nationale. Accord du 6 janvier 1993 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 7 février 1994 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 3 mars 1995 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 16 novembre 1995 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 8 novembre 1996 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 22 janvier 1998 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 4 avril 2001 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 15 avril 2002 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 18 novembre 2002 (non en vigueur)
- Salaires Accord du 2 décembre 2003 (non en vigueur)
- Salaires Accord du 12 mai 2005 (non en vigueur)
- Accord du 6 juin 2006 relatif aux salaires
- Accord du 14 septembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2007
- Accord du 19 avril 2012 relatif aux salaires minima conventionnels
- Accord du 10 avril 2014 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2014
- Accord du 29 mars 2018 relatif aux salaires minima conventionnels
- Accord du 21 février 2019 relatif aux salaires minima conventionnels
- Accord du 11 février 2021 relatif aux salaires minima conventionnels
- Accord du 27 janvier 2022 relatif aux salaires minima conventionnels des salariés ouvriers pour l'année 2022
- Accord du 27 janvier 2022 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2022
- Accord du 11 juillet 2022 relatif aux salaires minima conventionnels (grille générale)
- Accord du 11 juillet 2022 relatif aux salaires minima conventionnels (grille ouvriers / ouvrières)
- Accord du 9 février 2023 relatif aux salaires minima conventionnels (grille générale)
- Accord du 9 février 2023 relatif aux salaires minima conventionnels (grille ouvriers/ouvrières)
Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989.