Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989.
- Textes Salaires
- SALAIRES Accord du 3 juillet 1990
- SALAIRES Accord du 8 février 1991
- SALAIRES Accord du 6 février 1992
- SALAIRES Accord du 24 mars 1992
- D0, II. Convention collective nationale. Accord du 6 janvier 1993
- SALAIRES Accord du 7 février 1994
- SALAIRES Accord du 3 mars 1995
- SALAIRES Accord du 16 novembre 1995
- SALAIRES Accord du 8 novembre 1996
- SALAIRES Accord du 22 janvier 1998
- SALAIRES Accord du 4 avril 2001
- SALAIRES Accord du 15 avril 2002
- SALAIRES Accord du 18 novembre 2002
- Salaires Accord du 2 décembre 2003
- Salaires Accord du 12 mai 2005
- Accord du 6 juin 2006 relatif aux salaires
- Accord du 14 septembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2007
- Accord du 19 avril 2012 relatif aux salaires minima conventionnels
- Accord du 10 avril 2014 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2014
- Accord du 29 mars 2018 relatif aux salaires minima conventionnels
- Accord du 21 février 2019 relatif aux salaires minima conventionnels
- Accord du 11 février 2021 relatif aux salaires minima conventionnels
- Accord du 27 janvier 2022 relatif aux salaires minima conventionnels des salariés ouvriers pour l'année 2022
- Accord du 27 janvier 2022 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2022
- Accord du 11 juillet 2022 relatif aux salaires minima conventionnels (grille générale)
- Accord du 11 juillet 2022 relatif aux salaires minima conventionnels (grille ouvriers / ouvrières)
- Accord du 9 février 2023 relatif aux salaires minima conventionnels (grille générale)
- Accord du 9 février 2023 relatif aux salaires minima conventionnels (grille ouvriers/ouvrières)
(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 11 août 2014 - art. 1)
Article 1er
En vigueur étendu
Objet de l'accord
Le présent accord a pour objet de fixer les salaires minima conventionnels applicables aux salariés des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs.Versions
Informations
Articles cités
Article 2
En vigueur étendu
Salaires mensuels minima conventionnels
Les salaires minima conventionnels de la branche, définis pour un temps de travail égal à la durée légale de travail, sont augmentés conformément au tableau suivant :
(En euros.)Coefficient Salaire
mensuel minimum130 1 445,38 140 1 449,00 150 1 454,00 160 1 459,00 170 1 485,00 175 1 486,00 180 1 488,00 185 1 494,00 190 1 501,00 200 1 514,00 220 1 621,00 240 1 666,00 250 1 723,00 280 1 828,00 320 2 087,00 350 2 200,00 380 2 343,00 390 2 440,00 420 2 595,00 450 2 832,00 500 3 035,00 550 3 259,00 Versions
Article 3
En vigueur étendu
Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
L'examen du rapport de branche et des données portant sur la situation des hommes et des femmes par coefficients ne révèle pas d'écarts de rémunération entre les hommes et les femmes.
Les parties conviennent toutefois de rappeler aux entreprises qu'il leur appartient de corriger les écarts de rémunération qu'elles pourraient éventuellement constater entre leurs salariés femmes et leurs salariés hommes.Versions
Article 4
En vigueur étendu
Date d'entrée en vigueur
Le présent accord entrera en vigueur le 1er avril 2014.Versions
Article 5
En vigueur étendu
Clause de revoyure
Les parties conviennent de se revoir à la rentrée 2014 dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité.Versions
Article 6
En vigueur étendu
Publicité et extension
Le présent accord sera notifié à toutes les parties conformément aux dispositions du code du travail.
Il sera déposé en un exemplaire à la direction des relations du travail et par voie électronique, et son extension sera demandée aussitôt.Versions