Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989. - Textes Attachés - Avenant à l'accord du 27 juin 2001 relatif à la formation professionnelle Avenant du 12 novembre 2003

IDCC

  • 1557

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    Fédération professionnelle des entreprises du sport et des loisirs FPS.
  • Organisations syndicales des salariés :
    Fédération des syndicats, commerce, services et force de vente CFTC.
  • Adhésion :
    Chambre syndicale nationale des distributeurs de véhicules de loisirs camping-cars, résidences mobiles, caravanes, par lettre du 25 septembre 2005 (Mérignac), (BOCC 2005-37).
 
    • (non en vigueur)

      Abrogé


      Un peu plus de 2 années après la signature de l'accord du 27 juin 2001 relatif à la formation professionnelle dans la branche du commerce des articles de sports et des équipements de loisirs, les parties signataires ont constaté quelques difficultés d'application.

      Par le présent avenant, les signataires ont ainsi souhaité apporter 2 modifications, l'une portant sur le choix de l'OPCA pour les PME de moins de 250 salariés, et l'autre portant sur l'obligation conventionnelle des entreprises de plus de 10 salariés.

      Ces nouvelles dispositions remplacent celles de l'accord du 27 juin 2001 qui continue de s'appliquer pour toutes les dispositions non prévues par cet avenant. Cet avenant s'applique donc à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 3049), étendue par arrêté du 11 octobre 1989.
    • Article 1 (non en vigueur)

      Abrogé


      L'article 3 de l'accord du 27 juin 2001 est remplacé intégralement par les dispositions suivantes :

      (voir cet article)
    • Article 2 (non en vigueur)

      Abrogé


      L'article 4 de l'accord du 27 juin 2001 est remplacé intégralement par les dispositions suivantes :

      (voir cet article)
    • Article 3 (non en vigueur)

      Abrogé


      L'article 5 de l'accord du 27 juin 2001 est remplacé intégralement par les dispositions suivantes :

      (voir cet article)
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