Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989. - Textes Attachés - Avenant du 11 juin 2003 relatif à la CPNEFP

IDCC

  • 1557

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    Fédération professionnelle des entreprises du sport et de loisirs (FPS) ; Chambre syndicale nationale des distributeurs de véhicules de loisirs (DICA) ; Chambre syndicale des armuriers et commerçants détaillants en armes et munitions.
  • Organisations syndicales des salariés :
    Fédération des services, commerces CFDT ; Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services CFE-CGC ; Fédération des syndicats, commerces, service et force de vente CFTC.
 
  • Article

    En vigueur étendu

    L'alinéa 2 de l'article 3 de l'accord est modifié comme suit :

    (voir cet article)

    Il est inséré après le 2e tiret de l'article 4 un nouveau tiret rédigé comme suit :

    (voir cet article)

    Le reste de l'accord est inchangé.

    Fait à Paris, le 11 juin 2003.

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