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Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
- Textes Attachés
- Avenant n° 3 du 25 octobre 1995 relatif au champ d'application économique
- Avenant n° 3 du 25 octobre 1995 relatif au champ d'application de la convention
- Avenant n° 4 du 14 mai 1996 relatif à la modulation du temps de travail
- Avenant n° 6 du 18 décembre 1996 relatif à l'adhésion à un OPCA
- Dénonciation par lettre du 19 juin 1998 de la convention collective par le SNRPO
- Avenant n° 11 du 27 octobre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
- Accord du 23 mai 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
- Avenant n° 14 du 25 juin 2001 portant création du CQP "Ouvrier qualifié de maintenance HPA"
- Avenant n° 2 du 21 février 2002 à l'accord ARTT
- Avenant n° 3 du 21 février 2002 à l'accord ARTT sur les heures supplémentaires
- Accord du 25 octobre 2002 relatif au travail de nuit
- Avenant n° 4 du 15 avril 2003 à l'accord ARTT du 23 mai 2000
- Avenant n° 1 du 29 janvier 2004 à l'accord relatif au travail de nuit
- Avenant n° 5 du 29 janvier 2004 à l'accord relatif à l'ARTT
- Accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
- Avenant n° 1 du 26 octobre 2004 à l'accord prévoyance du 9 mars 2004
- Chèques-vacances Accord du 28 janvier 2005
- Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
- Accord du 11 avril 2006 relatif aux conditions d'information des salariés et des représentants du personnel
- Accord du 26 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle
- Accord du 20 mars 2009 relatif à la lutte contre le travail illégal
- Accord du 12 mai 2009 relatif à la création d'une formation de surveillant d'espace aquatique
- Avenant n° 23 du 16 juin 2009 relatif à la grille de classification des emplois
- Avenant n° 2 du 21 juillet 2009 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la prévoyance
- Accord du 21 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniors
- Avenant n° 3 du 10 mars 2010 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la prévoyance
- Accord du 30 juin 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Avenant n° 25 du 2 juillet 2010 relatif aux préavis
- Avenant n° 4 du 14 décembre 2010 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la prévoyance
- Avenant du 2 février 2011 à l'accord du 12 mai 2009 relatif à la création d'une formation de surveillant d'espace aquatique
- Accord du 28 mars 2011 relatif à la mise en place de chèques-vacances
- Accord du 28 mars 2011 relatif à la commission paritaire de validation
- Accord du 27 mai 2011 relatif au financement du paritarisme
- Adhésion par lettre du 25 novembre 2011 du syndicat CGT à l'accord du 27 mai 2011 relatif au paritarisme
- Accord du 20 décembre 2011 relatif à l'insertion et au maintien de l'emploi des personnes handicapées
- Accord du 18 janvier 2012 relatif à la pérennisation de l'emploi et à la formation professionnelle
- Avenant n° 5 du 31 janvier 2012 relatif au régime de prévoyance complémentaire
- Avenant n° 6 du 15 mars 2012 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 1 du 16 mai 2012 relatif au financement du paritarisme
- Avenant n° 1 du 8 février 2013 relatif à la pérennisation de l'emploi
- Avenant n° 7 du 8 février 2013 relatif au régime de prévoyance complémentaire
- Avenant n° 29 du 11 avril 2013 relatif au préavis des cadres dirigeants
- Avenant n° 8 du 13 novembre 2013 à l'accord du 9 mars 2004 relatif au régime de prévoyance complémentaire
- Avenant n° 9 du 7 novembre 2013 à l'accord du 9 mars 2004 relatif au régime de prévoyance complémentaire
- Accord du 22 mai 2014 relatif au travail à temps partiel
- Avenant n° 1 du 24 décembre 2014 à l'accord du 22 mai 2014 relatif au temps partiel
- Avenant n° 10 du 22 décembre 2014 à l'accord du 9 mars 2004 relatif au régime de prévoyance complémentaire
- Accord du 26 mai 2015 relatif au financement de la formation professionnelle
- Avenant n° 11 du 26 juin 2015 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
- Accord du 3 juillet 2015 relatif au régime frais de santé
- Avenant n° 2 du 20 novembre 2015 à l'accord du 22 mai 2014 relatif au travail à temps partiel
- Avenant n° 1 du 29 janvier 2016 à l'accord relatif au régime frais de santé
- Avenant n° 34 du 11 juillet 2016 relatif au caractère saisonnier d'un établissement
- Accord du 7 septembre 2016 relatif au financement des frais de jury
- Avenant n° 2 du 26 septembre 2016 à l'accord du 3 juillet 2015 relatif au régime frais de santé
- Avenant n° 12 du 17 janvier 2017 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
- Accord du 1er mars 2017 relatif à la formation professionnelle
- Accord du 20 mars 2017 relatif à la création de la commission paritaire sociale (Corse)
- Avenant n° 37 du 17 juillet 2017 relatif au travail saisonnier
- Avenant n° 13 du 23 février 2018 portant modifications de l'accord national professionnel relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire du 9 mars 2004
- Avenant n° 36 du 23 février 2018 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
- Avenant du 29 juin 2018 rectificatif à l'avenant n° 36 du 23 février 2018 relatif à la composition et au fonctionnement de la CPPNI
- Accord du 11 décembre 2018 relatif à la prévention de la pénibilité
- Accord n° 39 du 11 décembre 2018 relatif aux durées de période d'essai des CDI
- Avenant n° 14 du 27 décembre 2018 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
- Avenant rectificatif n° 2 du 11 mars 2019 à l'avenant n° 36 du 23 février 2018 relatif à la CPPNI
- Avenant n° 3 du 11 mars 2019 à l'accord du 3 juillet 2015 relatif au régime frais de santé
- Accord du 21 mars 2019 relatif à la détermination du secteur d'activité économique de référence (secteur 8) et à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO AFDAS)
- Accord du 3 février 2020 relatif au recours et à la durée des contrats de travail à durée déterminée
- Avenant n° 4 du 3 février 2020 à l'accord du 3 juillet 2015 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé
- Avenant n° 15 du 3 février 2020 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire
- Accord du 21 décembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction durable d'activité (APLD)
- Accord du 24 février 2022 relatif au financement de la formation professionnelle
- Avenant n° 1 du 30 juillet 2022 à l'accord du 21 décembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)
- Avenant n° 2 du 16 septembre 2022 à l'avenant n° 43 relatif aux salaires
- Avenant n° 5 du 30 décembre 2022 à l'accord du 3 juillet 2015 relatif au régime frais de santé
- Avenant n° 16 du 30 décembre 2022 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la prévoyance
Article
En vigueur
Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein airBagnolet, le 6 décembre 2004. La fédération des commerces et des services, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, au conseil des prud'hommes de Paris, M. le secrétaire du greffe, 27, rue Louis-Blanc, 75484 Paris Cedex 10. Monsieur, Nous avons le plaisir de vous faire savoir,qu'après décision du bureau fédéral de la fédération des commerces et des services UNSA, prise à l'unanimité, nous adhérons à la convention collective " Hôtellerie de plein air " n 3271. Veuillez agréer, monsieur, nos salutations distinguées. Le secrétaire général.Versions